Accord d'entreprise "Accord relatif à l'organisation de l'astreinte hebdomadaire au sein du SERAMM" chez SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE (Siège)

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SERAMM

(SERVICE D’ASSAINISSEMENT MARSEILLE METROPOLE)

Table des matières

Préambule

Titre 1 : Principes généraux

Article 1 : Définition de l’astreinte

Article 2 : Principes

Article 3 : Salariés concernés par l'astreinte Article 4 : Conditions pour entrer dans l'astreinte Article 5 : Conditions de dispense de l'astreinte Article 6 : Conditions de sortie de l'astreinte Article 7 : Sortie de l'astreinte dans le cadre de la transition entre l'ancien et le nouveau régime Article 8 : Calendrier prévisionnel annuel Article 9 : Astreinte et maladie, congés, heures de délégation, formation, temps partiel… Article 10 : Astreinte et jeudi fériéTitre 2 : Mode d'organisation de l'Astreinte Article 1 : Les différents niveaux d'astreinte Article 2 : Les acteurs de l'astreinte et leurs missions Article 3 : Organigramme général de l'astreinte Article 4 : Fréquence des astreintes Article 5 : Périodes d'astreinteTitre 3 : Temps de travail et astreinte Article 1 : Articulation des interventions avec les durées maximales de temps de travail Article 2 : Temps de travail effectif en astreinte Article 3 : Suivi des heures Article 4 : Gestion des dépassements d'horaires Article 5 : Gestion du repos quotidien de 9 heuresTitre 4 : Moyens matériels mis à disposition Article 1 : Astreinte d'intervention Article 2 : Astreinte d'encadrement et de direction Titre 5 : Rémunération de l'astreinteTitre 6 : Rémunération de l'intervention pendant la période d'astreinteTitre 7 : Relais entre astreinte et heures ouvrées.Titre 8 : FormationTitre 9 : Suivi de la performanceTitre 10 : Dispositions finales Article 1 : Date d'application et durée de l'accord Article 2 : Commission de suivi Article 3 : Révision et dénonciation Article 4 : Publicité et dépôt

Annexes

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des astreintes

Annexe 2 : Missions des différents acteurs de l’astreinte 

ANNEXE 3 : Fiche de suivi des temps de travail

ANNEXE 4 : Barème URSSAF frais kilométriques

ANNEXE 5 : Schéma général de l’astreinte

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société SERAMM (SERvice d’Assainissement Marseille Métropole) dont le siège social est sis 35 Boulevard du Capitaine Gèze, 13014 Marseille, représentée par son représentant légal en exercice M. …………….., agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• le syndicat Force Ouvrière représenté par Monsieur ……………………. en sa qualité de délégué syndical ;

• le syndicat CFDT représenté par Monsieur .................................... en sa qualité de délégué syndical ;

D’autre part.

PREAMBULE :

Par contrat de délégation du service public d’assainissement, entré en vigueur au 1^er janvier 2014 et d’une durée de 15 ans, le SERAMM est engagé avec la Métropole Aix Marseille pour la gestion globale de son service d’Assainissement de Marseille et 5 communes alentours.

Un des principes fondamentaux de la délégation de service public est la continuité du service public telle que définie à l’article 5-2 du contrat.

En particulier, obligation lui est assignée d’organiser et de déployer un service de permanences et d’astreintes opérationnelles pouvant répondre à tout moment aux sollicitations de la Métropole ainsi qu’à celles des usagers, dans le cadre des missions qui lui sont confiées avec les contraintes telles qu’énoncées dans le contrat de DSP :

• En termes de disponibilité :

Le Délégataire assure […] une permanence de service 7 jours sur 7, et 24h sur 24. (art. 45, service à l’usager ; art. 66, service de permanence et d’astreinte)

• En termes de délai d’intervention :

* « En cas d’urgence, le délai maximal d’intervention, compté du moment où le Délégataire est informé de tout événement nécessitant une intervention physique, à l’arrivée du personnel approprié doté de tous les matériels d’intervention nécessaires est au maximum de deux heures et d’une heure au plus dans 90 % des cas. »

* « Hors cas d’urgence, intervention dans un délai de 24 heures ouvrées en cas d’incident signalé par l’usager sur le territoire de la Communauté Urbaine dit périmètre affermé et ce 365 jours sur 365 jours et 24 heures sur 24, »

• En termes de communication :

* Vis-à-vis de l’usager (art. 45) :

Centre d’appel téléphonique : En dehors des horaires prévus : 8 h 00 à 18 h 00 sans interruption, du lundi au vendredi, et de 8 h 00 à 12 h 30 le samedi matin, les appels sont automatiquement basculés vers le service d’astreinte.

* Vis-à-vis de la Communauté Urbaine et autres organismes (art. 66) :

Le Délégataire doit transmettre les coordonnées du service de permanence : à la Métropole, aux abonnés par voie de presse et sur leurs factures ou relevés, aux services de police ou de gendarmerie et aux services d’incendie.

Le Délégataire doit mettre en place un numéro spécifique réservé à la Communauté Urbaine et aux services de secours.

Le Délégataire doit transmettre toutes les semaines le planning d’astreinte via portail extranet à la Communauté Urbaine.

• En termes de reporting

Le Délégataire doit transmettre un compte rendu technique dans lequel les astreintes sont comptabilisées dans les moyens mis en œuvre par le Délégataire pour assurer le fonctionnement du service public (partie collecte, traitement, pluvial) (art. 104.1)

La continuité du service public doit être maintenue par tous moyens (art.5).

Le service d’astreinte du Seramm découle d’une organisation et de méthodes opérationnelles déjà mises en place lors du précédent contrat. La pratique et l’expérience de ces dernières années ont mis en évidence l’importance de préciser le régime et les modalités de mis en œuvre de l’astreinte.

Aussi les parties conviennent de la nécessité d’encadrer le recours à l’astreinte par le présent accord, qui annule et remplace la procédure et les pratiques d’astreinte actuellement en vigueur.

Enfin, il est précisé que l’organisation de l’astreinte est évolutive, elle doit s’adapter au fur et à mesure de la vie de l’entreprise pour prendre en compte les besoins de service, en fonction des horaires des services, et de l’organisation générale des agences.

Un projet d’optimisation et d’harmonisation de l’organisation et du fonctionnement de l’astreinte a donc été engagé au sein de SERAMM, dans le but de :

• Améliorer la continuité du service public,

• Sécuriser l’atteinte des engagements contractuels,

• Garantir une meilleure organisation et planification de l’astreinte pour les collaborateurs concernés,

• S’assurer de la santé et sécurité des collaborateurs en étant vigilant sur le temps de travail,

• Garantir l’efficacité de l’intervention astreinte en développant les compétences,

• S’assurer de l’équilibre vie privée/vie professionnelle.

Dans ce cadre, un groupe de réflexion, composé de 17 agents représentants les différentes activités impliquées dans l’astreinte et de 2 représentants du personnel, a été constitué afin de dresser un état des lieux de l’organisation actuelle et d’émettre des propositions.

Reprenant les préconisations faites par le groupe de réflexion, et conformément aux dispositions de l’article L.3121-11 du Code du Travail, les parties entendent mettre à jour le mode d’organisation des astreintes, les modalités d’informations et les délais de prévenance des salariés concernés, ainsi que la compensation sous forme financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu.

Enfin, concernant la compensation financière de la contrainte que constitue l’astreinte, la Direction a accepté de revaloriser les montants des sujétions hebdomadaires, jour et week end dans le cadre de la NAO 2019, et de fait a accepté de donner une avance sur le présent accord, en signe de confiance dans le dialogue social.

Il est également précisé que cet accord n’a pas pour vocation d’organiser l’astreinte pluie (niveaux A,B,C et D), et pour laquelle une procédure est en vigueur.

Enfin, cet accord se substitue à l’accord dérogatoire à la durée maximale quotidienne du temps de travail du 4 janvier 2017.

Ceci ayant été précisé, il a été convenu ce qui suit :

Titre 1 : Principes généraux

Article 1 : Définition de l’astreinte

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, et notamment :

• Pour assurer une permanence téléphonique auprès des tiers : usagers du service et agents de la métropole principalement

• Réceptionner et analyser les alarmes techniques

• Intervenir sur site pour réaliser des travaux urgents.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Il est précisé que les travaux urgents sont exclusivement ceux qu’il convient de réaliser d’urgence pour organiser des mesures de sauvegarde ou de sauvetage, pour réparer tout dommage pouvant survenir aux personnes ou aux biens du fait du réseau et des installations appartenant ou confiées à l’entreprise.

Seuls ces travaux peuvent déclencher une sortie en astreinte.

Les fins de chantiers, ou les chantiers programmés sont à réaliser, à la demande du manager, en heures supplémentaires et ne doivent pas déclencher une sortie d’astreinte.

Modalités de la disponibilité du salarié pendant l’astreinte :

• Rester joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour l’astreinte ;

• Répondre immédiatement à tout appel, à défaut l’agent s’engage à rappeler dans les plus brefs délais ;

• Etre disponible sans délai pour toute intervention ;

• Pouvoir se rendre rapidement sur le lieu où sa présence est nécessaire, c’est-à-dire de rester pendant toute la période de l’astreinte à proximité du périmètre d’intervention, afin de respecter les engagements contractuels sur les délais d’intervention.

La notion de « permanence » n’est pas traitée dans le présent accord.

Article 2 : Principes

Période et fréquence de l’astreinte : le recours à un régime d’astreinte doit rester pour chaque salarié, exceptionnel ; à ce titre le principe de limiter le nombre d’astreinte aux stricts besoins de l’entreprise sera le principe déterminant.

Il est privilégié les astreintes par semaine complète.

Elles démarrent le jeudi de la semaine N à 6 heures (7 heures à Géolide) pour se terminer le jeudi suivant à 6 heures (7 heures à Géolide). Elle comprend donc le week-end et les éventuels jours fériés.

L’astreinte est organisée sur la base d’un roulement hebdomadaire (7 jours consécutifs).

Par ailleurs les signataires considèrent que le fait pour une personne d’intervenir dans le cadre de l'astreinte mobilise des compétences identiques que dans l’activité normale. Si des compétences particulières doivent être mobilisées dans ce contexte particulier, notamment en terme d’autonomie et de prise de décisions, elles seront alors prises en compte dans le cadre de son évolution de carrière.

A l’inverse, le fait de ne pas être soumis à un régime d’astreinte ne doit pas être discriminant vis-à-vis de l’évolution professionnelle.

La fréquence des astreintes pourra varier au sein des agences en fonctions des organisations internes ainsi que du nombre de personnes relevant de l’astreinte.

Toutefois, la fréquence moyenne des astreintes par salarié doit être d’environ 10 astreintes par an, soit une astreinte toutes les 5 semaines environ, afin de garantir la qualité de vie des salariés et leur niveau de compétence opérationnelle en astreinte.

Les parties signataires conviennent que deux périodes d’astreinte ne peuvent se succéder afin de préserver la qualité de vie des salariés concernés.

Article 3 : Salariés concernés par l’astreinte

Le volontariat reste la norme autant que possible et à compétence équivalente. Si toutefois il y avait trop de volontaires, la maîtrise des compétences en situation critique sera l’unique critère de choix.

Par ailleurs, en cas de besoin de service et de manque de compétences volontaires, il est acté que l’astreinte est obligatoire pour l’ensemble des salariés en lien avec l’exploitation du service de gestion de l’assainissement et du pluvial en vertu de l’obligation contractuelle de la DSP d’assurer pour l’entreprise un service public 24H/24 et 7 jours sur 7.

La liste des postes et missions pour lesquels l’astreinte est obligatoire est annexée au présent accord (Annexes 1 et 2).

Article 4 : Conditions pour entrer dans l’astreinte

Les compétences principales requises pour intégrer l’astreinte sont les suivantes :

• Posséder les connaissances techniques

• Etre autonome

• Etre réactif

• Connaître et appliquer scrupuleusement les règles de sécurité et les procédures de travail

• Connaître les sites et les réseaux

• Connaître les éléments essentiels du contrat de la DSP

• Connaître et respecter les règles en matière de durée du travail.

Les agents doivent en outre disposer des habilitations nécessaires et notamment :

• CATEC pour les intervenants

• Habilitations électriques pour les intervenants stations

• Formation et attestation à l’utilisation de la HP pour le curage mécanisé

• Habilitations à l’utilisation de tous types de grues (génie civil, grue auxiliaire)

• Habilitations d’utilisations d’engins spéciaux pour les pelles, mini pelles, pont roulant…

Enfin, le salarié qui intègre l’astreinte doit être en mesure d’intervenir dans les plus brefs délais et, dans un délai maximum de 1 heure. Ce délai s’entend pour le trajet domicile-intervention si un passage à la base n’est pas nécessaire, ou pour le trajet domicile-base dans le cas contraire.

La hiérarchie doit s’assurer d’organiser les formations nécessaires pour avoir toujours un nombre suffisant de personnes susceptibles d’être d’astreinte.

Un salarié appelé à entrer dans le système d’astreinte sera informé par sa hiérarchie avant diffusion du planning.

La formation de nouveaux salariés dans le régime d’astreinte permettra un fonctionnement en binôme pendant la durée nécessaire, en fonction de l’évaluation de la situation faite entre le tuteur et la hiérarchie. La période de formation est déclarée au PC, auprès du coordonnateur Astreinte.

Article 5 : Conditions de dispense de l’astreinte

Le salarié ne pourra se soustraire au régime d’astreinte sauf pour raison médicale (inaptitude à réaliser l’astreinte déclarée par le médecin du travail), raison familiale justifiée (charge de personnes handicapées par exemple), ou domicile éloigné (plus d’une heure ou plus de 70 km).

Le salarié qui sort du système d’astreinte pour l’une des raisons listées ci-dessus (hors raisons médicales), n’aura pas de compensation, il perd la sujétion immédiatement.

Le salarié qui quitte l’astreinte suite à une inaptitude médicale déclarée par le médecin du travail, se verra compenser 2 années équivalentes d’astreinte (sur la moyenne des astreintes effectuées les 2 dernières années qui précèdent l’inaptitude).

Article 6 : Conditions de sortie de l’astreinte

A partir de 55 ans, le salarié qui souhaiterait sortir de l’astreinte pourra en formuler la demande par écrit à la Direction des Ressources Humaines qui l’examinera, la hiérarchie devra mettre tout en œuvre pour accéder à cette demande.

Les personnes n’ayant aucun motif de dispense ou de sortie ne pourront prétendre à sortir des astreintes.

La mobilité sur une fonction non concernée par l’astreinte sera un motif légitime de sortie du régime. La sortie se fera une fois que la formation de son successeur sera finalisée.

Le salarié qui sort du système d’astreinte pour l’une des raisons listées ci-dessus, n’aura pas de compensation, il perd la sujétion immédiatement.

En cas de désaccord sur une dispense ou une sortie du régime, le dossier pourra être examiné au cours d’une commission paritaire d’application et de suivi du présent accord.

Article 7 : Sortie de l’astreinte dans le cadre de la transition entre l’ancien et le nouveau régime.

Les salariés qui quittent l’astreinte dans le cadre de la transition entre l’ancien et le nouveau régime d’astreinte (yc les salariés de l’activité ITV dont le régime d’astreinte a été annulé préalablement à l’accord), se verront compenser 2 années équivalentes d’astreinte (sur la moyenne des astreintes effectuées les 2 dernières années).

Article 8 : Calendrier prévisionnel annuel

Afin que chacun puisse organiser au mieux sa vie privée et la planification de ses congés, un planning annuel sera établi par le gestionnaire de l’astreinte pour le personnel soumis au régime d’astreinte, sur la base de listes des personnels validées et transmises par les Directeurs d’agence.

Ce calendrier sera remis aux intéressés avant le début de la période d’astreinte (en décembre).

Une attention particulière sera portée à l’attribution par roulement des jours fériés.

Le planning sera consolidé à l’échelle de la semaine avec le nom de tous les participants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques.

En cas d’empêchement exceptionnel, le salarié pourra se faire remplacer : il devra organiser lui-même son remplacement, et communiquer le changement à sa hiérarchie ainsi qu’au coordonnateur astreinte (PC) pour mise à jour du planning.

Il devra privilégier le remplacement de la semaine complète par une permutation, la sujétion sera payée à celui qui prend l’astreinte.

Dans le cas où le salarié souhaite se faire remplacer à la journée, il devra faire un remplacement en retour, il n’y aura pas de régularisation de l’indemnisation. Les heures supplémentaires seront bien pointées à la personne qui aura effectivement fait l’intervention. Les modalités d’information restent les mêmes.

Les modifications éventuelles à l’initiative de l’employeur seront précédées d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires sauf circonstances exceptionnelles où le délai pourra être ramené à 1 jour franc (cas de force majeure, mise en péril de la continuité de service, absence imprévue d’un salarié qui aurait dû prendre l’astreinte, accident, maladie...).

Article 9 : Astreinte et maladie, congés, heures de délégation, formation, temps partiel, congé enfant malade…

La hiérarchie devra organiser le remplacement en cas de maladie.

Concernant les autres situations d’absences citées en objet, le principe général est que ces absences ne sont pas compatibles avec l’astreinte, notamment avec les congés payés.

De fait, le salarié devra organiser ces congés payés compte tenu de la planification des astreintes.

Le salarié devra prévenir au plus tôt sa hiérarchie, et dès qu’il a connaissance de l’absence, afin d’organiser le remplacement.

Toutefois, une exception peut être faite ponctuellement pour une absence sur les heures ouvrées, y compris dans le cadre d’une journée (uniquement) de congé, à condition que le salarié s’engage à être disponible sans réserve en dehors des heures ouvrées (soit à 12h40 ou 14 h pour Géolide) pour tenir l’astreinte.

Concernant les absences considérées comme temps de travail effectif (délégation, formation…), elles devront être comptabilisées au regard du respect des temps de travail et temps de repos.

L’astreinte est incompatible avec le temps partiel : un salarié qui souhaite passer à temps partiel (et pour qui la hiérarchie accepte), devra sortir des astreintes. Il perdra immédiatement sa sujétion sans compensation.

Article 10 : Astreinte et jeudi férié

En cas de jeudi férié, la prise d’astreinte est anticipée par le salarié de la semaine et est prise le mercredi (veille) à 12h40.

Il a été choisi par les partenaires sociaux de ne pas appliquer de modification de pointage lié à la journée déduite de la 1^ère semaine et à la journée ajoutée de la 2^ème semaine (pas de jour en plus et pas de jour en moins), étant donné le roulement des fériés.

Titre 2 : Mode d’organisation de l’Astreinte

Article 1 : Les différents niveaux d’astreinte

Deux niveaux d’astreinte sont mis en place :

• Le niveau 1 : les salariés en astreinte de niveau 1 doivent être en mesure d’intervenir dans les plus brefs délais et, dans un délai maximum de 1 heure sur le lieu d’intervention si un passage à la base n’est pas nécessaire, ou pour le trajet domicile-base dans le cas contraire.

• Le niveau 2 : Les salariés en astreinte niveau 2 ont 4 heures pour se rendre sur le lieu d’intervention. Le 2^ème niveau a pour principaux objectifs de relayer des salariés qui auraient atteints leur quota d’heures travaillées, ou de donner le temps à l’astreinte d’encadrement de faire les procédures d’autorisation de travaux. La notion d’urgence étant de ce fait moins prégnante.

Article 2 : Les acteurs de l’astreinte (Annexe 1) et leurs missions (Annexe 2)

Trois types d’astreinte sont mises en place en premier niveau :

• Une astreinte de Direction

• Une astreinte d’encadrement

• Une astreinte d’intervention

1. L’astreinte de Direction

Le rôle de l’astreinte de direction est de centraliser les opérations, d’aider la prise de décision, d’être l’interlocuteur pour les relations externes à l’entreprise et de prendre le relais de l’astreinte encadrement lorsque les circonstances nécessitent des décisions particulières.

L’astreinte de direction recouvre et pilote l’ensemble des activités représentées en astreinte : Réseaux, Stations et Usines.

Cette astreinte est composée de membres du Comité de Direction.

Les autres astreintes sont découpées selon les 2 grandes familles :

• L’astreinte Réseaux (RAR, encadrement réseaux, curage mécanisé, REI, génie civil, pelle)

• L’astreinte Usines/Stations/PR.

Chaque astreinte pourra assurer la fonction d’« Homme de jour » en cas de besoin d’intervention dans les égouts, afin d’assurer la sécurité de l’astreinte Renfort/Egoutier/Intervention (CATEC obligatoire).

2. L’astreinte Réseaux

L’astreinte d’encadrement (cf annexe 1) rassemble les agents qui ont un rôle décisionnel sur les missions opérationnelles d’exploitation.

Elle informe l’astreinte de Direction de tout contact avec des représentants de la Métropole (élus et/ou techniciens) et d’une manière générale des autorités présentes (administration) ainsi que de la presse.

• Le Responsable d’Astreinte Réseaux (RAR)

Il pilote et supervise les interventions d’astreinte sur le réseau. L’équipe des RAR est constituée de 11 personnes, et ne devra pas descendre en deçà de 8 en fonction des éventuels départs. Un bilan individuel sera fait en fin de période de formation, soit au bout d’un an de fonctionnement dans le nouveau schéma d’astreinte.

• L’astreinte encadrement Réseaux

Il forme, soutien et accompagne le RAR dans ses fonctions.

En cas de risque de dépassement d’horaire du RAR, il est relayé par l’astreinte encadrement réseaux qui viendra en remplacement ou en renfort si la gravité de l’évènement l’impose.

Il est en charge du suivi des heures travaillées grâce aux informations données par le RAR et le PC. Il devra les communiquer aux RH.

Il est en niveau 1.

Le bilan du fonctionnement RAR + encadrement réseaux fera l’objet du bilan au bout d’un an afin d’ajuster l’organisation si nécessaire.

L’astreinte d’intervention rassemble les équipes opérationnelles, qui interviennent sur le terrain sur demande du PC et sous le contrôle de l’astreinte d’encadrement. Elles assurent :

• Avant leur prise d’astreinte, la vérification des matériels et équipements nécessaires à la bonne réalisation de leurs interventions. A défaut ils en informent leur hiérarchie pour trouver ensemble des solutions.

• Les missions de diagnostic complémentaire lorsque les informations recueillies par téléphone ne permettent pas de qualifier complètement une demande.

• La communication avec l’astreinte encadrement en particulier lorsqu’ils ont besoin de moyens complémentaires pour accomplir leur mission ou que celle-ci nécessite l’intervention de renforts.

• Les interventions nécessaires à la résolution des urgences techniques ou à la mise en sécurité d’une zone en attendant une intervention ultérieure.

• L’information au RAR ou à l’astreinte encadrement réseaux sur l’avancée de leur compteur d’heure afin d’éviter tout dépassement.

• Le respect des règles de sécurité à la fois sur la voie publique par la mise en place du balisage approprié et dans les conditions d’exercice de leurs interventions : le port des EPI adaptés, le respect et l’application stricte des règles CATEC en cas d’intervention en espace confiné.

• L’information au PC et/ou à l’astreinte d’encadrement de la fin de l’intervention et du retour au domicile.

• L’équipe curage mécanisé (niveau 1)

• Le Génie Civil (niveau 1)

• L’astreinte Renfort/Egoutier/Intervention (niveau 1) : Deux personnes sont affectées à l’astreinte REI et une personne prioritairement à l’astreinte OSIS. Cette 3^ème personne pourra donc être appelée individuellement. En cas de besoin, elle pourra rejoindre les 2 personnes REI.

• Le fonctionnement à 2 REI + 1 OSIS fera l’objet d’un essai pendant les 6 premiers mois d’application de l’accord, un bilan sera fait en fin de période afin de juger de la pertinence de la 3^ème personne au regard des sollicitations OSIS.

• L’astreinte Pelle (niveau 1)

3. L’astreinte Usines/stations/PR

L’astreinte d’encadrement

• Le Responsable d’Astreinte Usines Stations (RAUS) (niveau 1)

Leur mission première est la gestion et l’encadrement, ainsi que le suivi du temps de travail des salariés que leur sont rattachés en astreinte.

• L’Opérateur PC (niveau 1)

Il établit les diagnostics et intervient sur supervision : essai, démarrage, vérification et mise en sécurité des installations.

L’astreinte d’intervention

• L’équipe d’intervention Stations de pompage

Deux équipes interviennent sur tous les dysfonctionnements urgents pour remettre en service les équipements.

L’équipe d’intervention Stations de pompage est composée d’un électricien et d’un exploitant.

• Les équipes d’intervention Usine des Eaux

Elle intervient sur tous les dysfonctionnements urgents pour remettre en service les équipements, et/ou plus spécifiquement sur des problèmes électriques et mécaniques selon les compétences mobilisées par le RAUS (appel d’un OPPC en renfort, de l’exploitant ou de l’électromécanicien en fonction du besoin).

Les astreintes Atelier Fer et Atelier Poids Lourds sont supprimées, les éventuels besoins feront l’objet d’un bilan dans les commissions de suivi du présent accord. Les parties s’engagent à regarder l’intérêt .de l’astreinte au regard des coûts de sous traitance.

4. Le rôle du PC dans l’astreinte

Le rôle du PC est un rôle central puisqu’il sollicite les acteurs en cas de besoin, il organise, filtre, interprète et analyse les évènements.

Ses missions sont les suivantes :

• Consolidation et transmission des plannings en collaboration avec les correspondants d’agences.

• Réception des appels 24/24 et 7 jours sur 7.

• Filtrage et qualification préliminaire des demandes avec enregistrement.

• Selon les cas, déclenchement de l’intervention en alertant le salarié concerné.

• Information de l’astreinte d’encadrement avant de solliciter un salarié pour lequel il a connaissance d’un dépassement effectif de 10h de travail sur la journée ou d’un risque de dépassement de 48h hebdomadaire.

• Réalisation des demandes d’ATU.

• Enregistrement de l’heure de sortie et de rentrée du salarié d’intervention et contact du salarié si nécessaire en l’absence de nouvelle afin de s’assurer du déroulement normal de l’intervention. Au besoin, il s’assure que l’astreinte d’encadrement dispose de toutes les informations nécessaires.

• Réception des alarmes liées aux stations de pompage et application des consignes liées à la classification des alarmes techniques.

• Réception des alarmes liées aux stations d’épuration, en particulier GEOLIDE et application des consignes liées à la classification des alarmes techniques.

• Gestion des données d’astreinte : il est chargé de la consolidation et la diffusion des informations du classeur d’astreinte pour l’astreinte d’encadrement et pour le cadre de direction.

• Enregistrement des appels auprès des salariés pour déclencher l’astreinte dans GDT, de la fin d’intervention et de l’heure de retour au domicile.

5. Les Correspondants astreinte en Agence

Un Correspondant astreinte et un suppléant, sont désignés dans chaque agence, afin de faire le lien avec les différents Chefs de service et d’activité pour gérer le planning à long terme de l’agence, dont il garantit la validité.

Il assure l’interface avec le PC, auquel il transmet les planifications et les modifications.

6. Le Coordinateur d’astreinte

Il est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’astreinte dans sa globalité.

Il est l’interlocuteur privilégié des acteurs de l’astreinte qui souhaitent signaler une anomalie ou proposer des améliorations. Il est chargé de répondre aux questions soulevées et si nécessaire de créer une fiche ACP pour tracer les problématiques les plus significatives.

Il propose à la Direction les évolutions jugées nécessaires pour optimiser le fonctionnement de l’astreinte, après analyses des conditions de réalisation des interventions et sur la base des indicateurs de suivi.

7. Autres astreintes

Astreinte Hydro météo (niveau 1)

L’astreinte modèle COWAMA (prévisions des pollutions en mer) est assurée par les cadres Hydro-météo.

Les possibilités de formation du PC sur les premiers niveaux de pluie pourront être étudiées le cas échéant.

Astreinte automatisme et supervision (niveau 1)

Elle intervient en cas d’interruption de service, de pannes, ou de dysfonctionnement des systèmes informatiques liés à l’exploitation des réseaux et du PC.

Astreinte plages (astreinte saisonnière niveau 1)

L’astreinte plage est saisonnière, elle est opérationnelle chaque année entre le 15 mai et le 15 septembre durant la période de baignade.

L’astreinte préleveurs/enquêteurs (plage)

Elles sont organisées de façon à solliciter l’équipe Mesures, mais aussi d’autres ressources préalablement formées. Elle traite les enquêtes pollution, les prélèvements d’eaux de baignade sur les communes de Marseille, Cassis et la Ciotat (en fonction des Marchés).

L’astreinte laboratoire

Elle assure sur la période les analyses des échantillons prélevés, ainsi que les prévisions de pollution des plages de Marseille lors d’épisodes pluvieux.

Il pourra être proposé aux collaborateurs des laboratoires des stations de venir renforcer l’astreinte laboratoire.

Titre 3 : Temps de travail et astreinte

Article 1 : Articulation des interventions avec les durées maximales du travail

Le caractère urgent étant intrinsèque à l’astreinte, et afin d’assurer notre obligation de service public et la protection surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes, les parties conviennent que les durées maximales de travail effectif qui s’imposent aux salariés qui interviennent pendant une astreinte, doivent être aménagées selon les dispositifs de la législation en vigueur.

Aussi, il est décidé les dérogations et aménagements suivants :

• Possibilité dans le cadre de l’astreinte de travailler jusqu’à 12 heures par jour sur décision de l’astreinte Direction et à titre exceptionnel.

• Dérogation au repos quotidien de 11 heures amenée à 9 heures.

• Dérogation au temps de travail hebdomadaire : possibilité de travailler dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, au lieu de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

• La durée légale du travail sera décomptée sur la semaine civile qui démarre le samedi à 19 heures et finit le samedi à 19 h.

La durée maximale hebdomadaire reste à 48 heures par semaine.

Afin de respecter les durées de travail et repos, en cas d’intervention successives les samedis et dimanches, et afin de respecter les 35 heures de repos hebdomadaires, la hiérarchie devra organiser une journée de repos payé le vendredi qui suit l’astreinte.

Il est rappelé que les heures d’intervention astreinte, effectuées dans le cadre de travaux urgents, ne sont pas comptabilisées dans le contingent d’heures supplémentaires, à ce titre, elles sont pointées avec un code différent dans le système RH.

Article 2 : Temps de travail effectif en astreinte

Est considéré comme du temps de travail effectif en astreinte :

- Le temps correspondant à une obligation de déplacement sur site ou un chantier, le temps d’intervention pris en compte inclut alors les temps de trajet vers et au retour du lieu d’intervention.

- Le temps passé à domicile pour intervenir à distance sur des installations, répondre à une sollicitation téléphonique ou bien faire des simulations informatiques (Cowama par exemple), lorsque cela évite ainsi une sortie d’astreinte.

Le salarié a la responsabilité de rappeler le PC pour signaler son retour à domicile et mettre un terme à la durée d’intervention.

En cas d’oubli d’appel pour signaler le retour au domicile, le temps de trajet comptabilisé sera celui donné par l’application GoogleMap aux heures creuses. Tout abus ou oubli récurrent sera questionné et sera susceptible d’être sanctionné.

Le temps d'attente pendant lequel le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles mais reste prêt à intervenir à tout moment n'est pas assimilé à du temps de travail effectif.

Article 3 : Suivi des heures

Les salariés en astreinte sont les premiers responsables de la bonne information de l’encadrement d’astreinte concernant leurs compteurs horaires.

L’astreinte encadrement réseaux et le RAUS sont responsables de l’organisation du travail dans le respect des dispositions réglementaires relatives au temps de travail et durées légales de repos, en collaboration avec les RA.

La saisie des heures d’intervention est faite dans GDT par le PC auquel les managers (hiérarchiques et encadrements astreintes) ont accès pour visualiser les enregistrements effectués des sorties astreintes de leur collaborateurs afin de réaliser le pointage et suivre le suivi des durées maximales de travail.

Il est rappelé que les personnes d’astreintes ne doivent pas faire d’heures supplémentaires programmées pendant leur semaine d’astreinte afin de rester disponible au maximum en cas d’intervention en astreinte.

En cas de dépassement d’horaire légal, le RAR ou le RAUS devra obligatoirement remplir la fiche de suivi des heures (Annexe 3).

Article 4 : Gestion des dépassements d’horaires

L’encadrement réseaux d’astreinte vérifie dans tous les cas l’état du compteur du collaborateur concerné par une sortie sur une intervention d’urgence et apprécie la durée probable de l’intervention.

Si la durée probable d’intervention engendre un dépassement au-delà de la durée journalière de 12 h et/ou de 48h hebdomadaires, l’encadrant d’astreinte vérifie en premier lieu si l’organisation en place permet d’envoyer un autre agent.

Si l’organisation ne le permet pas, l’astreinte encadrement réseaux et le RAUS sont autorisés à décider d’un dépassement de l’horaire légal, après vérification des prérequis suivants :

• dépassement justifié dans le cadre de la définition des travaux urgents,

• à l’exclusion de toute autre circonstance,

• s’il s’avère absolument impossible de mettre en place une autre organisation

• s’il a mis en place une organisation sécurisée et adéquate,

Et avec information préalable et validation de l’astreinte Direction.

Tout dépassement portant sur la durée du travail est soumis à l’information et à la consultation du CSE, ainsi qu’à l’information de l’inspection du travail pour un dépassement journalier et à son autorisation pour un dépassement hebdomadaire.

En tout état de cause, le dépassement de la durée hebdomadaire du travail ne devra jamais conduire le salarié à dépasser 60 heures sur la semaine.

Article 5 : Gestion du repos quotidien de 9 heures

Il est décidé par les partenaires sociaux de porter à 9 heures le repos quotidien :

Dans le cadre des travaux urgents, le repos quotidien peut être interrompu (sorties de nuit en astreinte), mais les 9 heures de repos doivent être respectées avant la reprise d’une autre période de travail.

Afin de respecter ce repos, les salariés en astreinte pourront être amenés à décaler leur prise de poste quotidienne le matin d’autant d’heures que nécessaire pour atteindre un total de 9 heures de repos depuis la fin de la journée précédente.

Les heures pointées dans ce cadre devront être pointées en « récupération astreinte ». Ces heures de récupération astreinte seront rémunérées, sans abattement de prime, et ne seront pas comptabilisées comme du temps de travail effectif.

Le salarié qui revient plus tard au travail dans le cadre de la récupération d’astreinte, ne décale pas son horaire de sortie et finit son travail sur la base de l’horaire collectif.

Enfin, le repos quotidien de 9 heures s’inscrit dans le cadre des travaux urgents, à ce titre, la hiérarchie devra informer et justifier au service RH lorsqu’un salarié a un repos quotidien de 9 heures.

Titre 4 : Moyens matériels mis à disposition

Les moyens affectés au personnel d’astreinte sont mis à disposition par la hiérarchie directe, qui est également l’interlocuteur en charge de régler tout problème de matériel qui surviendrait à l’usage (panne de téléphone de PC, etc…).

Article 1 : Astreintes d’intervention

Outre l’outillage et le matériel technique appartenant à l’entreprise, sont mis à disposition du personnel d’intervention, pour sa période d’astreinte :

• Un téléphone portable dont l’usage est strictement professionnel ;

• Un terminal portable (tablette) pour enregistrer ses interventions et prendre des photos ;

Article 2 : Astreinte d’encadrement et astreinte de direction

2.1 : Clés et badges

L’astreinte d’encadrement reçoit lors de son entrée en astreinte le trousseau de clés et badges permettant d’accéder aux principaux locaux de l’entreprise. C’est son responsable hiérarchique qui s’assure de cette disposition.

De même, un trousseau de clés permettant l’accès aux différents bâtiments est remis à chaque astreinte de Direction, lors de sa première entrée dans le tour d’astreinte.

Le supérieur hiérarchique gère la mise à jour des clés le cas échéant, ainsi que la récupération des clés en cas de sortie d’astreinte.

2. : Ordinateur portable

L’astreinte d’encadrement dispose d’un ordinateur portable équipé en 4G et sur lequel, à minima, sont présentes les applications suivantes :

-FTA (pour les personnels réseaux et stations de pompage)

-RIC (pour les stations de pompage)

-Lotus Note

-GDT

-Outils bureautiques

3. : Smartphone

Un smartphone est mis à disposition de l’encadrant d’astreinte, avec possibilité de prendre des photos et d’envoyer des mails (accès à Outlook et internet).

4. : Classeur d’astreinte

   Les principales informations utiles en astreinte (annuaire, modes opératoires, coordonnées fournisseurs, procédure de détournements des eaux) sont regroupées dans un « classeur d’astreinte ».

   Ces informations sont mises à jour en tant que de besoin par le gestionnaire du classeur de l’astreinte, soit le PC.

5. Déplacements liés aux astreintes

Les salariés qui disposent d’un véhicule de fonction ou de service dans le cadre de leur statut ou de leur activité les utiliseront dans le cadre de l’astreinte.

Un véhicule de service sera mis à disposition le soir et les veilles de week-end pour l’agent d’astreinte (Electro, PR et OSIS) qui aura l’autorisation de le garder pendant la durée de l’astreinte pour ses déplacements domicile-travail afin de se rendre directement sur chantier ou lieu d’intervention le cas échéant.

Pour les salariés dont le passage par les locaux de l’entreprise est impératif pour récupérer du matériel ou un autre véhicule adapté à l’intervention devront privilégier les déplacements domicile-travail avec leur véhicule personnel.

Dans ce cas, une indemnisation des kilométrages s’effectuera sur la base du barème Urssaf (dans la limite de 7CV) en vigueur et sous réserves d’avoir fourni les justificatifs nécessaires au service du personnel (justificatif de domicile et carte grise) (Annexe 4).

Le salarié devra impérativement mettre à jour ces justificatifs en cas de changement de situation. Tout abus ou situation non à jour pourront être considérés comme fraude et passible de sanction.

Le salarié d’astreinte peut demander à titre tout à fait exceptionnel de se rendre hors de son domicile avec le véhicule de service, dans la limite du périmètre d’intervention afin de permettre un départ immédiat. Il doit demander l’autorisation préalable à l’astreinte Direction, et communiquer un numéro où il serait joignable en cas d’absence de réseau à l’endroit où il se trouve. Il est rappelé qu’en dehors de ce cas, il est interdit d’utiliser les véhicules de service pour des déplacements personnels, ainsi que de transporter des personnes étrangères au service.

Titre 5 : Rémunération de l’astreinte

La rémunération de l’astreinte est basée sur un forfait variable selon le niveau de responsabilités exercées dans le cadre des missions en astreinte (3 niveaux : Direction, Encadrement et Intervention) et selon le niveau de mise à disposition (niveau 1 ou 2).

Les montants du forfait d’astreinte ont fait l’objet de négociation et d’une revalorisation dans le cadre des NAO 2019.

Ces forfaits sont entendus pour les astreintes niveau 1.

Les astreintes niveau 2 seront rémunérés 60 % de la sujétion. La sujétion sera portée à 100% en cas de demande d’intervention.

En cas de jour férié dans la semaine, la prime de sujétion hebdomadaire est doublée. Elle est également doublée en cas de jour férié et pont dans la même semaine.

Titre 6 : Rémunération de l’intervention pendant la période d’astreinte.

En cas d’intervention, les salariés Ouvriers, Techniciens et Agents de Maîtrise seront payés en heures interventions astreintes selon le régime actuel (majoration à 25% à compter de la 36^ème heure et 50 % au-delà de la 39^ème heure), sous réserve de nouvelles dispositions concernant les heures supplémentaires lors des négociations sur le statut.

Les majorations de nuit sont également déclenchées selon les dispositions légales en vigueur.

Le temps de trajet est rémunéré comme temps d’intervention, dès l’appel de mobilisation du PC, et ce, jusqu’à l’appel de retour d’intervention du salarié d’astreinte à son domicile au PC.

Concernant les salariés cadre, un crédit de 1 journée de repos est accordé pour 2 astreintes effectuées (y compris si elles n’ont pas donné lieu à intervention).

Titre 7 : Relais entre astreinte et heures ouvrées 

En cas d’évènement significatif et important pendant l’astreinte, un relais sera organisé pour effectuer une passation de la gestion du dossier aux acteurs pendant les heures ouvrées :

• Le Directeur d’Astreinte désigne un binôme de pilote (1 pilote global chargé du back office et 1 pilote chantier) en concertation avec les directeurs d’agence.

• Le Directeur d’astreinte veille au passage de relais entre les équipes d’astreinte : réunion de coordination/information organisée le matin même (cessant toute affaire courante) pour déployer l’information (les managers relaient l’info aux personnes concernées).

• Les pilotes nommés pour la gestion de l’événement doivent être hors astreinte.

• L’astreinte encadrement réseaux et le RAR restent d’astreinte en dehors de cet évènement.

Titre 8 : Formation

Un certain nombre de formations sont nécessaires pour le bon déroulement des astreintes.

Ces formations devront être organisées durant le 1^er semestre 2020, pour que chaque acteur puisse être pleinement opérationnel avant la saison des plages 2020 :

• OP PC UDE,

• RAR,

• PC,

• Isolement des réseaux.

Les pelleteurs ayant été formés au cours du 3^ème trimestre 2019, il a été convenu que l’astreinte démarre dès signature du présent accord.

Titre 9 : Suivi de la performance

Sur la base d’indicateurs de suivi et des rapports de synthèse des interventions en astreinte ainsi que du suivi du temps de travail, le coordinateur de l’astreinte procédera à l’analyse mensuelle de l’astreinte en lien avec la Direction Contrat et Performance.

Les indicateurs de suivi proposés sont de trois types :

1. Indicateurs de la performance opérationnelle

• Nombre d’interventions réalisées dans le mois

• Nombre d’heures réalisées en astreinte (HIA) par salarié

• Temps moyen des interventions en astreinte

• Ratio nombre de sorties/ nombre de demandes

• Nombre de sorties improductives et ratio NSI/Nombre total de sorties

2. Indicateurs réglementaires

• Nombre de dépassements horaires justifiés et non justifiés

• Nombre de prise de repos hebdomadaire et quotidien

3. Indicateurs financiers

• Couts mensuels de l’astreinte (forfait + HIA)

• Coût moyen par salarié d’astreinte

Ces analyses serviront notamment de base de discussions lors des commissions de suivi du présent accord.

Titre 10 : Dispositions finales

Article 1 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le Jeudi 17 septembre 2020.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2 : Commission de suivi

Les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place une commission de suivi de l’application du présent accord.

Cette commission est composée de 2 membres par organisation syndicale signataire et de représentants de la Direction.

Elle se réunit une fois par an, à la date anniversaire de cet accord.

Elle est chargée d’étudier le bilan des interventions, de dresser un bilan annuel de l’application de l’accord et de proposer d’éventuelles mesures d’ajustement.

Les partenaires sociaux s’engagent à organiser une commission de suivi la première année après 6 mois de fonctionnement afin de regarder de façon objective les besoins d’intervention et la montée en compétences des différents acteurs.

Article 3 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et/ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Article 4 : Publicité et Dépôt

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Le présent accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Marseille :

• En un exemplaire original papier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt administratif avec accusé de réception ;

• En version électronique par courriel.

Le présent accord est déposé en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la société.

Le présent accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichages réservés à la Direction.

Fait à Marseille, le 26 juin 2020

(En 3 exemplaires originaux, un pour chaque Partie remis le jour de la conclusion)

Pour la société SERAMM :

Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour FO Pour la CFDT

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des astreintes

*Bilan individuel des RAR après une année d’expérience + bilan global du fonctionnement et de la répartition de la charge entre encadrement réseau et RAR.

** Astreinte labo : astreinte saisonnière plage

***REI : Le fonctionnement à 2 REI + 1 OSIS fera l’objet d’un essai pendant les 6 premiers mois d’application de l’accord, un bilan sera fait en fin de période afin de juger de la pertinence de la 3ème personne au regard des sollicitations OSIS.

Annexe 2 : Missions des différents acteurs de l’astreinte :

L’astreinte de Direction

Le rôle de l’astreinte de direction est de centraliser les opérations, d’aider la prise de décision, d’être l’interlocuteur pour les relations externes à l’entreprise et de prendre le relais de l’astreinte encadrement lorsque les circonstances nécessitent des décisions particulières, telles que :

Besoin de renforts internes et techniques supplémentaires,

Autorisation de sorties des agents d’intervention via l’astreinte d’encadrement en cas de dépassements d’horaires prévisibles,

Nécessité d’organiser l’information du CSE et la demande d’autorisation de l’Inspection du travail en cas de dépassement de l’horaire journalier et hebdomadaire pour les astreintes opérationnelles,

Besoin d’un sous-traitant ou prestataire externe,

Relations avec les services de la région et du siège : déclenchement d’un message sortant GEDICOM en lien avec l’astreinte nationale,

Gestion des relations avec les autorités,

Gestion des relations avec les médias,

Déclenchement d’une cellule de crise en lien avec l’astreinte nationale.

Plus généralement, ils assurent la liaison avec toute personne ou organisme tiers afin que l’astreinte encadrement et les équipes d’intervention puissent se consacrer exclusivement à la résolution du problème en cours.

Elle s’assure également que les conditions d’interventions des agents en astreinte sont conformes aux règles de sécurité.

Elle peut être amené à effectuer des visites de terrain.

L’astreinte de direction recouvre et pilote l’ensemble des activités représentées en astreinte : Réseaux, Stations et Usines.

Cette astreinte est composée des membres du Comité de Direction.

Le Responsable d’Astreinte Réseaux (RAR)

Le RAR est un professionnel confirmé intervenant au quotidien sur l’ensemble des réseaux d’assainissement et pluvial du périmètre délégué.

Il exerce un rôle décisionnel dans le cadre de l’astreinte dédiée aux Réseaux (assainissement et pluvial) en relation avec l’astreinte encadrement réseaux. En particulier, il encadre l’astreinte Curage Mécanisé et l’astreinte Génie Civil en coordination avec l’astreinte encadrement réseaux.

Il connaît bien le contrat de DSP avec la Métropole et il sait l’utiliser en cas de besoin.

Il connaît bien la structure et la configuration des réseaux, en particulier il maîtrise les manœuvres de détournement des eaux au niveau des collecteurs visitables. Il en est le garant en cas de besoin.

Il est amené à réaliser des contrôles et expertises dans les collecteurs visitables durant l’astreinte. A ce titre il est obligatoirement titulaire du CATEC.

Il a de bonnes connaissances en hydraulique et il est capable de réaliser des calculs sur le terrain, notamment de débits.

Il connait et fait appliquer les recommandations en matière de réalisation de travaux urgents : il s’assure de la bonne exécution et du retour des concessionnaires de réseaux après avoir fait réaliser les ATU par le PC sur le portail dédié.

Il a une bonne capacité à organiser le travail des équipes d’intervention de curage mécanisé et de génie civil et à gérer leur sécurité. Il ne déclenche les travaux de terrassement qu’après être entré en possession des retours des concessionnaires des réseaux secs et humides enterrés.

Il veille au respect de la durée de travail des agents d’intervention et alerte l’astreinte encadrement réseaux lorsque les quotas d’heures vont être atteints.

Il informe chaque jour ouvré par courriel, les responsables concernés, des problèmes rencontrés et des actions à mettre en œuvre. Il complète ses demandes par des DT.

Il rédige les comptes rendus d’interventions dans GDT qu’il transmet au PC, et à l’astreinte encadrement réseaux, ainsi qu’un état des heures réalisées par les agents d’intervention placés sous sa responsabilité (Curage Mécanisé et Génie Civil)

Il est en charge du rapport hebdomadaire de fin d’astreinte et de faire le relais entre astreinte et heures ouvrées en terme d’organisation et de suivi des incidents. Ce rapport hebdomadaire sera transmis à l’astreinte d’encadrement réseaux pour validation. 

Doté d’un bon relationnel, il informe les usagers des actions entreprises pour résoudre les dysfonctionnements. Il est amené à rendre compte à un agent ou à un responsable de la Métropole. Il doit avertir le cadre de direction lorsqu’il est sollicité par des tiers, notamment par la presse.

Disponible rapidement, il habite dans un rayon lui permettant d’être opérationnel sur site en moins d’une heure.

L’astreinte encadrement Réseaux

Il est en mission d’accompagnement du RAR : le forme, le conseille, lui fait des retours d’expérience et l’aide dans ces décisions.

Il renforce le RAR en cas de complexité technique dans une intervention, ou en cas de suractivité liée à l’astreinte.

En cas de risque de dépassement d’horaire du RAR, il est relayé par l’astreinte réseaux qui viendra en remplacement ou en renfort si la gravité de l’évènement l’impose.

Il rend compte au cadre de Direction des actions entreprises et a un devoir d’alerte en cas d’incident grave ou significatif.

Il tient à jour un journal des sollicitations des RAR, complète le rapport hebdomadaire du RAR avec les actions réalisées et à venir pour améliorer le fonctionnement.

Disponible rapidement, il habite dans un rayon lui permettant d’être opérationnel sur site en moins d’une heure.

En cas d’astreinte pluie niveau B, il intègre le PC pour renforcer l’organisation opérationnelle.

Le Responsable d’Astreinte Usines Stations (RAUS)

Les Responsables d’Astreinte Usines Stations (RAUS) sont désignés parmi les Cadres et Agents de Maitrise encadrants de Géolide et des stations de pompage. Leur mission première est la gestion et l’encadrement, ainsi que le suivi du temps de travail des salariés qui leur sont rattachés en astreinte.

L’astreinte d’intervention

Ce sont les équipes opérationnelles, qui interviennent sur le terrain sur demande du PC et sous le contrôle de l’astreinte d’encadrement. Elles assurent :

• Avant leur prise d’astreinte, la vérification des matériels et équipements nécessaires à la bonne réalisation de leurs interventions. A défaut ils en informent leur hiérarchie pour trouver ensemble des solutions.

• Les missions de diagnostic complémentaire lorsque les informations recueillies par téléphone ne permettent pas de qualifier complètement une demande.

• La communication avec l’astreinte d’encadrement en particulier lorsqu’ils ont besoin de moyens complémentaires pour accomplir leur mission ou que celle-ci nécessite l’intervention de renforts.

• Les interventions nécessaires à la résolution des urgences techniques ou à la mise en sécurité d’une zone en attendant une intervention ultérieure.

• L’information à l’astreinte d’encadrement sur l’avancée de leur compteur d’heure afin d’éviter tout dépassement.

• Le respect des règles de sécurité à la fois sur la voie publique par la mise en place du balisage approprié et dans les conditions d’exercice de leurs interventions : le port des EPI adaptés, le respect et l’application stricte des règles CATEC en cas d’intervention en espace confiné.

• L’information au PC et/ou à l’astreinte d’encadrement de la fin de l’intervention et du retour au domicile.

• L’information à l’astreinte de Direction de tout contact avec des représentants de la Métropole (élus et/ou techniciens) et d’une manière générale des autorités présentes (administration) ainsi que de la presse.

Astreinte Renfort Egoutier et Intervention (REI)

L’agent d’intervention égoutier est un opérationnel de niveau 1, il intervient sur le terrain, sur appel et demande du PC et sous le contrôle du Responsable d’Astreinte Réseau. Ce dernier est son responsable hiérarchique durant la période d’astreinte.

Avant sa prise d’astreinte, le REI vérifie les matériels et équipements nécessaires à la bonne réalisation de ses interventions. A défaut il en informe sa hiérarchie pour trouver ensemble des solutions.

Il a en charge le traitement des signalements OSIS transmis par le PC, essentiellement sur les émergences de voirie. A ce titre, il se rend à l’adresse indiquée et vérifie l’appartenance de l’émergence signalée. Il informe alors le PC de la suite à donner : intervention du génie Civil si l’ouvrage est Seramm ou affectation à un autre concessionnaire de réseaux (ex. SEMM ou ERDF ,..).

Il réalise toutes les interventions en appui technique et opérationnel des autres agents de l’astreinte réseau, en particulier pour le Curage Mécanisé et lors de réparations des ouvrages par le Génie Civil.

Il réalise ses interventions dans le respect des règles de sécurité (port des EPI, application des règles de balisage des chantiers mobiles et de terrassement, respect des règles CATEC s’il doit pénétrer dans les réseaux et ouvrages d’assainissement et de pluvial).

Il dispose des CACES et des habilitations nécessaires à l’exercice de ses missions.

Il est amené à réaliser des missions de diagnostic complémentaire lorsque les informations recueillies par téléphone ne permettent pas de qualifier complètement une demande d’intervention en astreinte.

Il communique avec le RAR, en particulier lorsqu’il a besoin de moyens complémentaires pour accomplir sa mission.

Il assure les interventions nécessaires à la résolution des urgences techniques ou à la mise en sécurité d’une zone en attendant une intervention ultérieure ;

Il informe le RAR sur l’avancée de son compteur d’heure afin d’éviter tout dépassement (10h par jour et 48h par semaine). Il a également le devoir d’informer le RAR en cas d’impossibilité soudaine de réaliser une intervention (maladie, évènement personnel fortuit, etc…)

Il informe systématiquement le PC à la fin de son intervention, c’est-à-dire lorsqu’il est revenu à son domicile. S’il ne peut joindre le PC, il informe directement le RAR.

Il informe directement le RAR de tout contact avec des représentants de la Métropole (élus et/ou techniciens) et d’une manière générale des autorités présentes (administration) ainsi que de la presse.

Il est joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour l’astreinte.

Il répond immédiatement à tout appel (PC, RAR, Cadre de Direction).

Il est disponible sans délai pour toute intervention.

Il est en mesure de se rendre rapidement sur le lieu où sa présence est nécessaire, c’est-à-dire de rester pendant toute la période de l’astreinte à proximité du périmètre d’intervention, permettant de respecter les engagements contractuels sur les délais d’intervention (une heure).

L’agent d’intervention du Curage Mécanisé (AICM)

L’agent du curage mécanise est un opérationnel de niveau 1, il intervient sur le terrain, sur appel et demande du PC et sous le contrôle du Responsable d’Astreinte Réseau. Ce dernier est son responsable hiérarchique durant la période d’astreinte.

Avant sa prise d’astreinte, l’AICM vérifie les matériels et équipements nécessaires à la bonne réalisation de ses interventions, en particulier l’état du ou des camions hydrocureurs mis à sa disposition. A défaut il en informe sa hiérarchie pour trouver ensemble des solutions.

Il réalise ses interventions de débouchage avec son binôme dans le respect des règles de sécurité (port des EPI, application des règles de balisage des chantiers mobiles, respect des règles CATEC s’il doit pénétrer dans les réseaux et ouvrages d’assainissement et de pluvial.

Il est amené à réaliser des missions de diagnostic complémentaire lorsque les informations recueillies par téléphone ne permettent pas de qualifier complètement une demande d’intervention en astreinte.

Il communique avec le RAR, en particulier lorsqu’il a besoin de moyens complémentaires pour accomplir sa mission ou que celle-ci nécessite l’intervention de renforts tels que génie civil (terrassements) ou électromécaniciens par exemple.

Il assure les interventions nécessaires à la résolution des urgences techniques ou à la mise en sécurité d’une zone en attendant une intervention ultérieure ;

Il informe le RAR sur l’avancée de son compteur d’heure afin d’éviter tout dépassement (10h par jour et 48h par semaine). Il a également le devoir d’informer le RAR en cas d’impossibilité soudaine de réaliser une intervention (maladie, évènement personnel fortuit, etc…)

Il informe systématiquement le PC à la fin de son intervention, c’est-à-dire lorsqu’il est revenu à son domicile. S’il ne peut joindre le PC, il informe directement le RAR.

Il informe directement le RAR de tout contact avec des représentants de la Métropole (élus et/ou techniciens) et d’une manière générale des autorités présentes (administration) ainsi que de la presse.

Il est joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour l’astreinte.

Il répond immédiatement à tout appel (PC, RAR, Cadre de Direction).

Il est disponible sans délai pour toute intervention.

Il est en mesure de se rendre rapidement sur le lieu où sa présence est nécessaire, c’est-à-dire de rester pendant toute la période de l’astreinte à proximité du périmètre d’intervention, permettant de respecter les engagements contractuels sur les délais d’intervention (une heure).

L’agent d’intervention du Génie Civil Terrassier (AIGCT)

L’agent du génie civil terrassier est un opérationnel de niveau 1, il intervient sur le terrain, sur appel et demande du PC et sous le contrôle du Responsable d’Astreinte Réseau. Ce dernier est son responsable hiérarchique durant la période d’astreinte.

Avant sa prise d’astreinte, l’AIGCT vérifie les matériels et équipements nécessaires à la bonne réalisation de ses interventions, en particulier l’état du ou des camions mis à disposition ainsi que celui des engins de terrassement. A défaut il en informe sa hiérarchie pour trouver ensemble des solutions.

Il réalise des interventions de terrassements lors des opérations de réparations des ouvrages (émergences, siphons, branchements, canalisations et ouvrages divers de l’assainissement et du pluvial) dans le respect des règles de sécurité (port des EPI, application des règles de balisage des chantiers de terrassement) et après avoir pris connaissance des documents transmis par les gestionnaires des réseaux dans le cadre des ATU réalisés par le PC.

Il réalise également des interventions de déplacements de blocs de pierre ou GBA, notamment sur demande du RAR pour l’accès à certaines canalisations sanitaires ou unitaires à déboucher ou à réparer en urgence.

Il dispose des CACES et des habilitations nécessaires à l’exercice de ses missions.

Il est amené à réaliser des missions de diagnostic complémentaire lorsque les informations recueillies par téléphone ne permettent pas de qualifier complètement une demande d’intervention en astreinte.

Il communique avec le RAR, en particulier lorsqu’il a besoin de moyens complémentaires pour accomplir sa mission, par exemple renforts de personnels pour le balisage et la sécurité.

Il assure les interventions nécessaires à la résolution des urgences techniques ou à la mise en sécurité d’une zone en attendant une intervention ultérieure ;

Il informe le RAR sur l’avancée de son compteur d’heure afin d’éviter tout dépassement (10h par jour et 48h par semaine). Il a également le devoir d’informer le RAR en cas d’impossibilité soudaine de réaliser une intervention (maladie, évènement personnel fortuit, etc…)

Il informe systématiquement le PC à la fin de son intervention, c’est-à-dire lorsqu’il est revenu à son domicile. S’il ne peut joindre le PC, il informe directement le RAR.

Il informe directement le RAR de tout contact avec des représentants de la Métropole (élus et/ou techniciens) et d’une manière générale des autorités présentes (administration) ainsi que de la presse.

Il est joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour l’astreinte.

Il répond rapidement à tout appel (PC, RAR, Cadre de Direction).

Il est disponible sous un délai maximum de 4 heures.

L’agent d’intervention du Génie Civil Maçon (AIGCM)

L’agent du génie civil maçon est un opérationnel de niveau 1, il intervient sur le terrain, sur appel et demande du PC et sous le contrôle du Responsable d’Astreinte Réseau. Ce dernier est son responsable hiérarchique durant la période d’astreinte.

Avant sa prise d’astreinte, l’AIGCM vérifie les matériels et équipements nécessaires à la bonne réalisation de ses interventions. A défaut il en informe sa hiérarchie pour trouver ensemble des solutions.

Il réalise des interventions de réparations urgentes des ouvrages (émergences, siphons, branchements, canalisations et ouvrages divers de l’assainissement et du pluvial) avec son binôme dans le respect des règles de sécurité (port des EPI, application des règles de balisage des chantiers de terrassement, respect des règles CATEC s’il doit pénétrer dans les réseaux et ouvrages d’assainissement et de pluvial).

Il dispose des CACES et des habilitations nécessaires à l’exercice de ses missions.

Il est amené à réaliser des missions de diagnostic complémentaire d’urgence lorsque les informations recueillies par téléphone ne permettent pas de qualifier complètement une demande d’intervention en astreinte.

Il communique avec le RAR, en particulier lorsqu’il a besoin de moyens complémentaires pour accomplir sa mission, par exemple renforts de personnels pour le balisage et la sécurité.

Il assure les interventions nécessaires à la résolution des urgences techniques ou à la mise en sécurité d’une zone en attendant une intervention ultérieure ;

Il informe le RAR sur l’avancée de son compteur d’heure afin d’éviter tout dépassement (10h par jour et 48h par semaine). Il a également le devoir d’informer le RAR en cas d’impossibilité soudaine de réaliser une intervention (maladie, évènement personnel fortuit, etc…)

Il informe systématiquement le PC à la fin de son intervention, c’est-à-dire lorsqu’il est revenu à son domicile. S’il ne peut joindre le PC, il informe directement le RAR.

Il informe directement le RAR de tout contact avec des représentants de la Métropole (élus et/ou techniciens) et d’une manière générale des autorités présentes (administration) ainsi que de la presse.

Il est joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour l’astreinte.

Il répond immédiatement à tout appel (PC, RAR, Cadre de Direction).

Il est disponible sans délai pour toute intervention.

Il est en mesure de se rendre rapidement sur le lieu où sa présence est nécessaire, c’est-à-dire de rester pendant toute la période de l’astreinte à proximité du périmètre d’intervention, permettant de respecter les engagements contractuels sur les délais d’intervention (une heure).

L’astreinte Informatique

La supervision des stations du réseau d’assainissement de la Ville de Marseille et ses alentours est réalisée à partir de la communication entre les stations de terrain, un système d’acquisition et un système de supervision.

Les stations de terrain reliées aux divers capteurs et équipements électro-mécaniques assurent la prise d’informations, leurs traitements en local et le stockage temporaire avant la transmission vers le Ph@re. Elles permettent aussi d’agir sur les équipements par télécommande ou télé-réglage.

Le système d’acquisition centralise la gestion des communications et des configurations de ces stations de terrain. Il assure un stockage permanent des informations et une fonction de supervision de premier niveau.

La mission du cadre d’astreinte informatique est d’intervenir en cas d’interruption de service, de pannes ou de dysfonctionnement des systèmes informatiques et téléphoniques liés à l’exploitation des réseaux d’assainissement et du Poste de Contrôle Centralisé (Supervision, Outils Météo, Outils d’aide à la décision…).

Le cadre informatique est susceptible d’accompagner l’électricien d’astreinte lors d’un dysfonctionnement électrique dans la salle informatique du Poste de Contrôle Centralisé ou du bâtiment Les Cyprès.

L’informaticien d’astreinte intervient sur l’appel de l’opérateur de quart du PCC, du cadre hydro-météo (Niveau C) ou à partir d’alarmes informatiques automatiques.

Par son intervention, le cadre informatique participe aux respects des engagements contractuels.

L’astreinte Hydro-Météo (CHM)

Le CHM est un professionnel confirmé capable d’estimer les conséquences de la pluie en termes de pollutions ou d’inondations. Il applique des consignes concernant la gestion des épisodes pluvieux sur l’ensemble du territoire de la ville de Marseille.

Tous les jours, il détermine le risque de pluie pour les 24h à venir sur la base du bulletin de prévision météorologique fourni par la Métropole. En cas de pluie prévue, il détermine un niveau (STEP, A, B, C, D) grâce à un abaque spécifique et le transmet au Ph@re pour mobiliser en astreinte le personnel d’intervention SERAMM adapté à la gravité de l’évènement attendu.

Il informe le l’Astreinte Direction SERAMM en cas de pluie prévue supérieure ou égale au niveau B. Il prévient l’astreinte Hydro-Météo de la Métropole en cas de pluie prévue avec un potentiel d’inondation de niveau C ou plus.

Il déclenche l’alerte au niveau adapté lorsque la pluie se rapproche à moins d’une heure de Marseille. Le personnel déployé sur le terrain sera piloté par l’astreinte encadrement réseaux à partir d’un niveau B.

Il surveille l’état de charge du réseau d’assainissement et anticipe les conséquences des épisodes pluvieux en configurant les actionneurs en mode « Temps sec », « Dépollution » ou « Inondation ».

Le CHM exerce un rôle décisionnel au niveau du Ph@re et travaille conjointement avec l’astreinte encadrement réseaux. Il le renseigne régulièrement sur la situation et son évolution.

Il connaît bien la structure et les configurations du système d’assainissement (réseaux d’assainissement et station d’épuration) et il maîtrise les manœuvres des actionneurs et leurs conséquences en matière de lutte contre les pollutions ou les inondations.

Il utilise les outils informatiques mis à sa disposition (Météo, Supervision, Prévision, Configuration), en particulier Aquadvanced qui synthétise tous les utilitaires dont il a besoin et qui applique les consignes conformément au « Plan de Gestion des Episodes Pluvieux » qui fait référence.

Il a une bonne capacité à organiser les actions des opérateurs du Ph@re en période de crise. Il veille au respect de leur durée de travail et alerte l’astreinte de Direction lorsque les quotas d’heures vont être atteints.

Il a de bonnes connaissances en météo, en hydrologie, en hydraulique et connait bien les réactions de la Ville à la pluie ainsi que celles du milieu récepteur et en particulier des plages.

Il rend compte à l’astreinte de Direction Seramm des actions entreprises et a un devoir d’alerte de la Métropole en cas d’incident grave ou significatif.

Il déclare la fin d’alerte dès qu’il le juge opportun. Il rédige en fin de pluie ayant provoqué un mode « Inondation » un rapport descriptif de la pluie et de ses conséquences qu’il transmet au Ph@re, à l’astreinte de Direction et à la Métropole.

Il opère pendant les heures ouvrées et non ouvrées de sa semaine d’astreinte qui commence le jeudi à 6h00 pour se terminer le jeudi suivant à 6h00.

Pendant la saison de baignade et par temps sec, le CHM d’astreinte intervient le week-end pour réaliser la prévision de gestion active des plages. Il est renforcé par un deuxième CHM mis en astreinte en cas de pluie prévue.

Disponible rapidement, il habite dans un rayon lui permettant d’être opérationnel sur site en moins d’une heure.

Annexe 3 : Fiche de suivi des temps de travail

Annexe 4 : Barème URSSAF frais kilométriques

Ce barème est diffusé par un arrêté du 11 mars 2019.

Annexe 5 : Schéma général de l’astreinte