Accords d'entreprise chez SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
Les négociations entre la direction de SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
Siret : 31863464900137
Adresse : null
- Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2019-10-16)
- NAO 2020 (2020-06-30)
- Accord d'entreprise sur le CET - mise en conformité (2019-10-29)
- PROTOCOLE ACCORD NAO POUR 2019 (2019-06-07)
- Accord à la mise en place et au fonctionnement du CSE SEVESC (2019-01-28)
- Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et l'Emploi des Deniors (2021-01-12)
- Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-01-24)