ENTRE :

La Société AGRÉOM, SAS au capital de 979 440 euros, dont le siège social est Montagné 44390 LES TOUCHES, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro SIREN 319 099 644,

Représentée par Monsieur X, Directeur Général,

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Y en sa qualité de Délégué Syndical d’AGRÉOM

D’AUTRE PART,

Il a été convenu le présent accord collectif au terme des négociations annuelles obligatoires menées au sein de la société AGRÉOM et qui se sont déroulées lors d’une réunion en date du 22 février 2022.

PRÉAMBULE

Au cours de cette réunion, la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise ont exposé leurs propositions respectives sur les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire tels que prévus par la loi.

L’objet du présent accord est donc de formaliser les points d’accords sur lesquels se sont entendus les partenaires sociaux au cours de cette réunion, celle-ci s’étant déroulée entre la Direction et une Délégation Syndicale composée du Délégué Syndical signataire de cet accord et de deux représentants du personnel (ayant respectivement la fonction de Technicien, élu CSE et Chef d’atelier, élu CSE) sollicités à distance.

Ces éléments ont été présentés lors du CSE du 1^er mars 2022.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société AGRÉOM, sans préjudice des restrictions éventuellement prévues par les articles du présent accord qui peuvent préciser en leur sein un champ d’application différent.

ARTICLE 3 – ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les partenaires sociaux rappellent l’existence d’un accord collectif de Groupe relatif à l’Egalité Professionnelle et des Chances au sein du Groupe TERRENA du 4 décembre 2020, applicable à l’ensemble des filiales que la société coopérative Terrena contrôle, directement ou indirectement, et relevant du comité de Groupe Terrena, parmi lesquelles la Société AGRÉOM. Il est présenté un bilan des différentes mesures mises en œuvre par l’entreprise et dont les salariés ont bénéficié sur 2021.

ARTICLE 4 – DENONCIATION – REVISION

La dénonciation et la révision du présent accord collectif sont régies par les dispositions légales. Elles peuvent survenir à tout moment.

La dénonciation est assortie d’un délai de préavis de trois mois. La dénonciation est faite par LRAR soit par l’ensemble des signataires du côté patronal, soit par l’ensemble des signataires du côté salarié, la DIRECCTE et le Conseil de prud’hommes devant recevoir copie de l’acte de dénonciation.

ARTICLE 5 – DUREE, PUBLICITÉ ET DÉPÔ T DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il sera déposé en un exemplaire par l’entreprise, via la plateforme en ligne TéléAccords, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, prise en son Unité Territoriale de Loire Atlantique, et au conseil de prud'hommes de Nantes

Mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.

Cet accord sera également versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, à l’exception des éléments liés à l’article 2.

Fait aux Touches, le 2 mars 2022 en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.