Accords d'entreprise chez ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC
Les négociations entre la direction de ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC
Siret : 32013079200379
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT) (2018-09-26)
- ACCORDS SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU DROIT D'EXPRESSION (2020-07-03)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-06-12)
- MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-01-31)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-01-31)
- Accord relatif au déploiement et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) (2021-01-12)
- ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)