Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021 eRcane" chez ERCANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ERCANE et les représentants des salariés le 2021-06-07 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97421003160
Date de signature : 2021-06-07
Nature : Accord
Raison sociale : ERCANE
Etablissement : 32018040900015 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-07
ACCORD NAO 2021
eRcane
Entre les soussignés,
Le GIE eRcane sis 29 rue d’Emmerez de Charmoy SAINTE CLOTILDE (97494), représenté par , agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,
d'une part,
Et
Les délégués du personnel, régulièrement désignés et convoqués à cet effet,
d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les délégués du personnel de l’entreprise se sont réunis le 7 juin 2021.
Compte-tenu du contexte économique dans lequel évolue l’entreprise, les parties ont arrêté les dispositions suivantes :
Article 1. Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 1,2 %.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2021, avec effet rétroactif au 1er avril 2021.
Article 2. Dépôt
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à La Bretagne, le 7 juin 2021, en 8 exemplaires originaux.
Pour l’entreprise
Pour les Délégués du personnel,
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