Accord d'entreprise "Avenant n°8 à l'Accord d'Entreprise sur l'Amenagement Et La Reduction du Temps de Travail, l'Evolution des Remunerations et de l'Emploi du 05 Novembre 1999" chez MC CAIN ALIMENTAIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MC CAIN ALIMENTAIRE et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT le 2019-12-10 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT
Numero : T06220004240
Date de signature : 2019-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : MC CAIN ALIMENTAIRE
Etablissement : 32044272600016 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017 (2017-10-03)
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REGIMES D'ASTREINTE (2021-04-23)
ACCORD DEFINITIF ENTREPRISE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2022-06-30)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-10
Entre les soussignés :
La société McCain ALIMENTAIRE SAS dont le siège social est situé à Harnes, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro B 320 442 726 représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentées respectivement par :
XXXXXXXXX Délégué Syndical Central CFTC
XXXXXXXXX Délégué Syndical Central CGT
XXXXXXXXX Délégué Syndical FO
D’autre part.
Préambule
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019, la société McCain ALIMENTAIRE SAS et les organisations syndicales ont conclu d’harmoniser les pratiques concernant la Journée dite de Direction du site de Harnes/Villeneuve d’Ascq et Matougues et la journée de Flexibilité existante sur le site de Béthune.
En conséquence, l’article suivant est modifié et appliqué pour l’ensemble des sites.
A.4.2 Congés Direction
Les modalités de prise de la journée de Direction sont modifiées à compter du 1er Janvier 2020. Cette journée pourra être prise sur toute l’année civile.
L’intitulé de la journée de flexibilité sur Béthune est modifié par « Journée de Direction ».
Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E du Pas de Calais et en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.
Fait à Harnes, le 10/12/2019
Pour la Direction de McCain SAS, représentée par :
XXXXXXXXX
Pour la C.F.T.C., représentée par :
XXXXXXXXX (Délégué syndical central)
Pour la C.G.T., représentée par : Pour F.O., représentée par :
XXXXXXXXX (Délégué syndical central) XXXXXXXXX (Déléguée syndicale centrale)
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