Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle 2020 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la QVT" chez CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La société CEB d'une part ;

Et

Les organisations syndicales :

d’autre part ;

Préambule :

Les parties se sont réunies les 19 et 26 février 2020 ainsi que le 11 mars 2020 pour évoquer les dispositions de mise en œuvre de la politique salariale 2020, comprenant notamment la rémunération, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la qualité de vie au travail y compris les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 : Salaires et dispositions diverses

1. Augmentations de salaire

• Augmentation Générale :

Ouvriers  : + 1% applicable au 1^er avril 2020 avec un talon de 17 €

ETAM : + 0,7% applicable au 1^er avril 2020 avec un talon de 17 €

• Augmentations Individuelles / crédits techniques :

Ouvriers  : Budget de 0,4% pour l’année 2020 distribué au 1er octobre 2020

ETAM : Budget de 0,7% pour l’année 2020 distribué au 1er octobre 2020

Cadres : Budget de 1,4%

Les augmentations individuelles tiendront compte des informations émanant des entretiens individuels 2019/2020.

Un crédit technique, lié à un changement de coefficient, pourra être accordé en cas d’évolution de carrière au cours de l’année, sur un poste défini et dont le coefficient aura été préalablement et objectivement évalué en corrélation avec la convention collective.

Pour rappel les conditions de changement de coefficient sont les suivantes :

- Posséder le diplôme ou CQPM correspondant au coefficient retenu pour le poste ou valider un essai professionnel correspondant à la valeur du poste tenu.

- En cas d’absence de diplôme ou d’essai correspondant, une tenue de poste probatoire de 3 ans sera exigée.

- Dans tous les cas, une note de « conforme aux attentes », obtenue durablement est requise (2 ans minimum) pour tout changement de coefficient.

Une attention particulière sera par ailleurs portée aux salariés de plus de 55 ans n’ayant pas bénéficié de promotion depuis plus de 5 ans, avec un objectif d’équité entre les hommes et les femmes.

2. Augmentation des primes 

Revalorisation des primes suivantes au 1er avril 2020 :

• Paniers : +2 %

• Indemnité de transport : +2 %

3. Congés d’ancienneté

Le personnel non-cadre bénéficiera à compter du 1^er juin 2020 de 5 jours de congés d’ancienneté à partir de 25 ans d’ancienneté et de 6 jours à compter de 30 ans d’ancienneté.

4. Egalité hommes / femmes

CEB poursuivra sa politique de résorption des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans le cadre de l’accord signé le 21 février 2020. Ainsi un point sera réalisé sur les écarts mis en évidence lors de l’examen de la situation comparée entre les femmes et les hommes : des repositionnements pourront être décidés le cas échéant.

Par ailleurs un contrôle de la répartition des augmentations individuelles sera effectué pour s’assurer que les femmes et les hommes en bénéficient dans les mêmes conditions.

Article 2 : Durée de l’accord et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2020. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet. Il fera l’objet des formalités de dépôt légales habituelles.

Fait en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Fait à BEAUCOURT le 12 mars 2020