Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle 2021 sur les salaires, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail" chez CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT (Siège)

Constructions Électriques de Beaucourt (CEB)

Rue de Dampierre

90500 BEAUCOURT

T +33 (0)3 84 36 40 40

www.leroy-somer.com

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre 

La société CEB d'une part ;

Et

Les organisations syndicales :

• FO,

• CFDT,

d’autre part ;

Préambule :

Les parties se sont réunies les 2 et 9 février 2021 ainsi que le 5 mars 2021 pour évoquer les dispositions de mise en œuvre de la politique salariale 2021, comprenant notamment la rémunération, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la qualité de vie au travail y compris les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 : Salaires et dispositions diverses

1. Augmentations de salaire

• Augmentation Générale : date d’effet 1^er juillet 2021

Ouvriers  : voir II Augmentation de la part employeur mutuelle

ETAM : AG 0.7%

• Augmentations Individuelles / crédits techniques : date d’effet 1^er octobre 2021

Ouvriers : budget 0.5% dont 0.3% pour les changements de coefficient

ETAM : budget 0.5% dont 0.3% pour les changements de coefficient

Cadres : budget 0.9%

Les augmentations individuelles tiendront compte des informations émanant des entretiens individuels 2020/2021.

Un crédit technique, lié à un changement de coefficient, pourra être accordé en cas d’évolution de carrière au cours de l’année, sur un poste défini et dont le coefficient aura été préalablement et objectivement évalué en corrélation avec la convention collective.

Pour rappel les conditions de changement de coefficient sont les suivantes :

- Posséder le diplôme ou CQPM correspondant au coefficient retenu pour le poste ou valider un essai professionnel correspondant à la valeur du poste tenu.

- En cas d’absence de diplôme ou d’essai correspondant, une tenue de poste probatoire de 3 ans sera exigée.

- Dans tous les cas, une note de « conforme aux attentes », obtenue durablement est requise (2 ans minimum) pour tout changement de coefficient.

Comme les années précédentes, nous serons vigilants quant aux salariés de plus de 55 ans n’ayant pas bénéficié de promotion depuis plus de 5 ans, avec un objectif d’équité entre les hommes et les femmes.

2. Augmentation de la part employeur mutuelle

Une attention particulière sera apportée à la mutuelle pour les ouvriers et Etam avec un coefficient inférieur à 270. La prise en charge partie employeur sera complétée d’un montant de 20€ (correspondant à un coût employeur équivalent à une AG moyenne de 0.7%) soit un total de prise en charge portée à 31.50€.

Ce dispositif permettra à la fois d’avoir un impact direct sur le pouvoir d’achat mais également garantira à nos salariés de meilleurs remboursements. Pour référence, le réel pourcentage d’augmentation perçue oscillera de 0.9% à 1,4% en fonction du salaire de référence.

3. Augmentation des primes 

Revalorisation des primes suivantes de 2% au 1er avril 2021 :

• Paniers de jour et nuit

• Astreinte

• Doublage

• Triplage (nuit)

4. Egalité hommes / femmes

CEB poursuivra sa politique de résorption des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans le cadre de l’accord signé le 21 février 2020. Ainsi un point sera réalisé sur les écarts mis en évidence lors de l’examen de la situation comparée entre les femmes et les hommes : des repositionnements pourront être décidés le cas échéant.

Par ailleurs un contrôle de la répartition des augmentations individuelles sera effectué pour s’assurer que les femmes et les hommes en bénéficient dans les mêmes conditions.

5. Actions diverses

CEB s’engage à déployer au plus tard à la fin de l’année 2021, une enquête d’opinion auprès de l’ensemble des salariés traitant entre autres des thématiques suivantes : satisfaction employés, bien-être au travail…

CEB s’engage également à travailler sur la mise en place d’un horaire variable pour le personnel de bureau.

Article 2 : Durée de l’accord et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2021. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet. Il fera l’objet des formalités de dépôt légales habituelles.

Fait en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Fait à BEACOURT, le 17 mars 2021

Le délégué syndical FO

Le délégué syndical CFDT Pour la direction