Accord d'entreprise "Accord de Prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel" chez MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE (Siège)

Accord de prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel

Entre les soussignés

La société AB InBev France, dont le siège social est situé 1 Place de la Gare (Regus), 59000 Lille, représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Et

• L’organisation syndicale C.F.E C.G.C. – SNI2A, représentée par XXXXXXXX en qualité de déléguée syndicale.

D’autre part,

Après avoir rappelé ce qui suit :

Les mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel de la société AB InBev France arrivent à échéance le 2 juillet 2023.

Compte tenu des différents chantiers sociaux encore en cours, le Comité Social et Economique (CSE) a indiqué à la Direction qu’il lui semblait préférable que les discussions engagées soient menées avec les mêmes interlocuteurs jusqu’au terme du processus d’information/consultation des instances représentatives du personnel.

C’est pourquoi, suite à cette demande, les parties au présent accord conviennent de proroger jusqu’au 30 Novembre la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.

Il est par conséquent convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de l’accord

Les mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel actuellement en cours sont prorogés jusqu’au 30 novembre 2023.

Article 2 - Modalités et suites de cette prorogation

Jusqu’au 30 novembre 2023, le comité social et économique d’AB InBev France conservera son fonctionnement habituel.

Article 3 – Durée de l’accord

Cet avenant prend effet à compter de ce jour et prendra fin automatiquement le 30 novembre 2023.

Article 4 – Entrée en vigueur et dépôt

Le présent avenant a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales intéressées au sein de la société AB InBev France.

Préalablement à sa signature, cet avenant a été soumis pour avis au comité d’entreprise lors d’une réunion qui s’est tenue le 3 février 2023.

Une copie du présent sera remise aux délégués du personnel et affichée sur le People Sharepoint afin d’en assurer la visibilité au sein de l’entreprise.

Ce présent avenant sera déposé auprès de la DREETS.

Il sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille et sera affiché sur les panneaux d’affichage de l’entreprise.

Fait à Lille, le 3 février 2023

En 5 exemplaires originaux

Pour la société AB InBev France

Pour l’organisation syndicale C.F.E C.G.C. – SNI2A