Accords d'entreprise chez SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE
Les négociations entre la direction de SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE
Siret : 32220365400106
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2019-07-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-07-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ADIMC72 (2021-12-10)
- Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2021 (2021-12-10)
- Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2022 (2022-12-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS DU CSE ADIMC72 (2023-07-21)