Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2020" chez RAYONIER A.M. AVEBENE (Siège)

Protocole d’accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT,

égalité H/F et partage de la valeur ajoutée

Entre les soussignées :

La société Rayonier A.M. Avebene, société par actions simplifiée au capital de 816 000 €, dont le siège social est situé 221 route du stade 40400 TARTAS,

représentée par le Directeur, et par le Directeur Ressources Humaines, dûment habilités à l’effet de la signature des présentes,

d'une part,

Et

L’organisation syndicale représentative suivante :

• CGT représentée par son délégué syndical,

d'autre part,

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité femmes / hommes dans l’entreprise, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales sont convenues à l’unanimité des dispositions suivantes et examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi.

Article 1 : Augmentations générales et partage de la valeur ajoutée

Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficient des dispositions suivantes :

• Pour le personnel non cadre :

  • Augmentation générale de la part fixe du point 100, établie à 0,2074 à la date de signature du présent accord, nouvelle valeur 0,2091 au 1^er mai 2020.

  • Augmentation générale de la part variable du point 100, établie à 5,6221 à la date de signature du présent accord, nouvelle valeur 5,6671 au 1^er mai 2020.

Ces dispositions amènent à augmenter les salaires de 0,8 % en mai 2020.

Puis

• Augmentation générale de la part fixe du point 100, établie à 0,2091 au 1^er mai 2020, nouvelle valeur 0,2097 au 1^er septembre 2020.

• Augmentation générale de la part variable du point 100, établie à 5,6671 au 1^er mai 2020 nouvelle valeur 5,6841 au 1^er septembre 2020.

Ces dispositions amènent à augmenter les salaires de 0,3 % en septembre 2020 avec une répartition égale pour tous les coefficients.

Ainsi au cumul sur l’année 2020, les salaires augmenteront de 1,1 %.

Il est convenu que la valeur des points est arrondie à 4 chiffres après la virgule (arrondi au plus proche).

Article 2 : Qualité de vie au travail

• Engagement sécurité

La sécurité est un élément clé chez Rayonier A.M. et donc naturellement sur le site de Tartas. Notre engagement individuel et collectif de progresser passe également par la capacité des femmes et des hommes à travailler en sécurité.

Article 3 : Egalité Femmes / Hommes

Au regard des échanges dans le cadre de cette NAO, l’entreprise s’engage à poursuivre sa politique visant à ne faire aucune discrimination liée au sexe des personnes. Les données chiffrées démontrent qu’il n’y a aucune discrimination dans ce domaine et à fortiori à poste équivalent.

Article 4 : Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera adressé à la DIRECCTE des Landes ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction.

Fait à Tartas le 14 mai 2020.

En 2 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.

Pour la direction Pour la CGT

Directeur Usine Délégué Syndical C.G.T.

Directeur Ressources Humaines

NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé ».