Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO au titre de 2023 sur la rémunération, le temps de travail, la QVT, l'égalité Femme/Homme et partage de la valeur ajoutée" chez RAYONIER A.M. AVEBENE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD NAO AU TITRE DE 2023

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA QVT, L’EGALITE FEMME/HOMME ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Rayonier Advanced Materials AVEBENE, SAS au capital de 816000 € dont le siège social est situé 221 route du Stade 40400 TARTAS, représentée par le Directeur Usine et le Directeur Ressources Humaines,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

ET :

• L’organisation syndicale C.G.T, représentée par le délégué syndical,

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »

D’autre part,

Ci-après dénommées « les Parties »

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

PREAMBULE

Dans le cadre des différentes réunions des 1^er et 9 mars 2023, relatives à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité H/F, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales sont convenues des dispositions suivantes en lien avec l’examen de l’intégralité des données présentées conformément au cadre légal.

Article 1-Augmentation générale et partage de la valeur ajoutée

Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficieront des dispositions suivantes :

Pour le personnel OETAM :

Une augmentation générale (AG) de 4% de la masse salariale.

Celle-ci sera distribuée en deux temps.

La première part s’appliquera au 1^er mars 2023 à hauteur de 2,8%.

La deuxième part de 1,2% au titre d’un socle de revoyure au 1er septembre 2023.

Cette augmentation de 4% impacte la valeur des primes Vacances et Noël :

• 1213, 36 euros pour l'année 2023.

Une augmentation Individuelle (AI) de O,5% de la masse salariale. Elle s’appliquera au
1^er juillet 2023.

Pour le personnel Cadre :

Une enveloppe d’augmentation individuelle de 4,5% de la masse salariale Cadres.

Elle s’appliquera au 1^er juillet 2023

Article 2-Egalité Hommes / Femmes

Au regard des échanges dans le cadre de cette NAO, l’entreprise s’engage à poursuivre sa politique visant à ne faire aucune discrimination liée au sexe des personnes.

Article 3 - Dépôt

Cet accord sera notifié dès sa signature aux Organisations Syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Il sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en deux exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Dax.

Fait à Tartas en 4 exemplaires originaux,

Le 20 mars 2023

NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé ».