Accords d'entreprise chez TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE
Les négociations entre la direction de TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE
Siret : 32351424000023
Adresse : null
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-09-06)
- AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET FRAIS MEDICAUX DU 17 AVRIL 2003 (2017-11-17)
- Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres (2017-11-17)
- Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - invalidité - Décès" Non Cadres (2017-11-17)
- ACCORD HARMONISATION DES ASTREINTES - TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE SAS (2019-03-05)
- AVENANT PORTANT REVISION A L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CORBEIL DU 15 MAI 2001, CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEL HORAIRE DE TRAVAIL POUR LES ASSISTANTS TECHNIQUE DE PRODUCTION (2020-10-28)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-02-03)