Accord d’entreprise FTL Personnels Navigants Techniques

ENTRE

AIR AUSTRAL, SA au capital de,

Immatriculé,

Dont le siège social est

Représentée par

Ci-après dénommé « AIR AUSTRAL» ou «la Compagnie».

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Monsieur Délégué Syndical

article 1 – CHAMP d’application

Les dispositions contenues dans le présent accord sont applicables à l'ensemble du personnel navigant Technique de la compagnie, quels que soient son niveau hiérarchique, sa base d'affectation et la durée de son contrat de travail.

Article 2 - OBJET

Le présent accord détermine les conditions d'emploi des salariés visés à l'article 1 ci-dessus.

Il se substitue à tout accord ou toutes dispositions antérieures ayant le même objet.

Il se substitue aux dispositions de l’accord FTL devenu caduc.

Il ne peut avoir pour effet, notamment du fait de la survenance de modifications des textes légaux ou réglementaires applicables, d'aboutir à un cumul d'avantages pour des mesures traitant du même objet.

Les dispositions du code de l’aviation civile, du code des transports et du code du travail s’appliqueront pour toutes les questions non traitées dans le présent accord.

article 3 regles FTL.

Les règles visées aux articles 1 et 2 figurent en annexe 1.

article 4 - deROGATIONS

Conformément aux dispositions de l’article D. 422-6 du code de l’aviation civile, sur demande présentée dans un délai raisonnable par la compagnie, le ministre chargé de l’aviation civile peut prendre, après consultation des organisations représentatives au niveau national intéressées, et en se référant, là où il en existe, aux accords intervenus, un arrêté autorisant, nonobstant les règles fixées au paragraphe ORO FTL 235 REST PERIODS du présent accord, un régime répartissant les temps de vol et les temps d’arrêt sur une autre période de temps, compte tenu notamment de l’éventuel renfort de l’équipage.

Dans ce cas le dépôt des demandes de dérogation sera effectué auprès de l’autorité de tutelle avec copie adressée simultanément aux signataires du présent avenant et de l’accord auquel il se réfère.

Le PNT doit être en possession de l’arrêté de dérogation avant d’entreprendre les temps de services concernés.

article 5 – PROGRAMMATION EXCEPTIONNELLE POUR UN TEMPS DE SERVICE HORS BASE D’AFFECTATION

La compagnie pourra, à la demande de son encadrement et pour répondre aux besoins d’exploitation, sur la base du volontariat, proposer à un personnel navigant de débuter un Temps de Service depuis un aérodrome autre que sa base d’affectation, dès lors que cet aérodrome corresponde à l'une des escales habituellement desservies par la compagnie à la date de signature du présent accord.

Cette programmation exceptionnelle, limité dans le temps aux besoins de la mission, ne pourra intervenir qu’avec l’accord express et écrit du personnel navigant concerné et ne constituera d’aucune manière un changement de sa base d’affectation. L’accord écrit du personnel navigant sera transmis directement au service de la programmation et régulation

Par ailleurs, il est précisé que la compagnie peut définir, hormis les escales du réseau d’austral, une base d’affectation temporaire pour une durée déterminée. Les pilotes de la compagnie peuvent y être affectés provisoirement, sur la base du volontariat.

Ce détachement temporaire sera alors soumis à un avenant contractuel entre la compagnie et le PNT volontaire et à la signature d'un accord avec les délégués syndicaux sur les modalités du débasement.

Les règles de travail et de repos définies aux chapitres ci-dessus s’appliquent en considérant le lieu d’affectation temporaire comme base d’affectation durant la durée du débasement.

article 6 - Durée – Révision

Le présent accord prendra effet le 1^er Novembre 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 octobre 2019. Il cessera de plein droit de produire ces effets à cette date.

Une révision du présent accord peut être demandée par l’une des parties signataires. Celle-ci saisit les autres parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant les points dont la révision est demandée en communiquant un texte de remplacement.

La demande de révision est examinée dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de la demande.

L’avenant portant révision au présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

ARTICLE 7 - Formalités de dépôt

Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail.

Fait à Sainte Marie, le 19 octobre 2018 en quatre exemplaires originaux.

Délégué Syndical Directeur Général Adjoint

Dirigeant Responsable

Secrétaire Général

Annexe 1 :

ORO.FTL.100 Champ d'application

La présente sous-partie établit les exigences qui doivent être respectées par la compagnie et ses membres d’équipage de conduite en ce qui concerne les limitations des temps de vol et de service et les exigences en matière de repos pour les membres d'équipage.

ORO.FTL.105 Définitions

Aux fins de la présente sous-partie, les définitions suivantes s'appliquent :

(1) « Acclimaté », l’état dans lequel l’horloge biologique circadienne d’un membre d’équipage est synchronisée avec le fuseau horaire dans lequel se trouve ce membre d’équipage. Un membre d’équipage est considéré acclimaté à une plage de fuseau horaire de 2 heures autour de l’heure locale de son point de départ.

Lorsque le décalage horaire entre l’heure locale du lieu où commence le service et celle du lieu où commence le service suivant est supérieur à 2 heures, le membre d’équipage est considéré comme étant acclimaté, conformément aux valeurs indiquées dans le tableau 1 pour le calcul du temps de service de vol maximal quotidien.

Tableau 1

(h)	Temps écoulé depuis la présentation à l'heure de référence
	<48	48–71:59	72–95:59	96–119:59	≥120
< 4	B	D	D	D	D
≤6	B	X	D	D	D
≤9	B	X	X	D	D
≤12	B	X	X	X	D

(h) : Décalage horaire entre l’heure de référence et l'heure locale à laquelle le membre d'équipage commence le prochain service.

« B » signifie acclimaté à l’heure locale du fuseau horaire de l’escale de départ,

« D » signifie acclimaté à l’heure locale de l’escale à laquelle le membre d’équipage commence son service suivant, et

« X » indique qu'un membre d’équipage est dans un état d’acclimatation inconnu.

1. Un membre d’équipage reste acclimaté à l’heure locale de son heure de référence pendant 47 h et 59 min après sa présentation, quel que soit le nombre de fuseaux horaires qu'il a traversés.

2. Le TSV quotidien maximum pour les membres d’équipage acclimatés est déterminé par le tableau 2 de l’ORO.FTL.205(B)(1) « TSV quotidien maximal », avec l’heure du point de départ de référence. Dès que 48 h se sont écoulées, l’état d’acclimatation est dérivé du temps écoulé depuis la présentation à l’heure de référence et du nombre de fuseaux horaires traversés.

3. Un membre de l'équipage est considéré comme dans un état d'acclimatation inconnu 48 heures après le début de la rotation, à moins qu'il ne reste dans le fuseau horaire de destination de la première arrivée (en repos ou en service) conformément au tableau 1.

4. Si la rotation d'un membre d'équipage inclut des services supplémentaires qui se terminent dans un fuseau horaire différent de celui du fuseau horaire de la première arrivée, alors qu'il ou elle est considérée comme étant dans un état d'acclimatation inconnu, le membre d'équipage reste dans un état d'acclimatation inconnu jusqu'à ce qu'il:

1. a pris la période de repos requise au chap. 3.12.5.2 (b) 3. à la base d’affectation;

1. a pris la période de repos requise au chap. 3.12.5.2 (b) 3. au nouveau lieu; ou

2. à effectuer des services au départ de, et au retour au, fuseau horaire du nouveau lieu, jusqu'à être acclimaté selon les valeurs indiquées dans le tableau 1.

Pour déterminer l'état de l'acclimatation, les deux critères suivants doivent être appliqués:

1. la plus grande des différences de temps entre le fuseau horaire où il était acclimaté en dernier, ou l'heure locale de son dernier point de départ, et le nouveau lieu; et

(ii) le temps écoulé depuis le début de service à la base d’affection au début de la rotation.

NOTE : POINT DE DEPART

Le point de départ se réfère au point de présentation pour un service de vol ou une mise en place après une période de repos.

NOTE : TEMPS ECOULE DEPUIS LA PRESENTATION A L’HEURE DE REFERENCE

Le temps écoulé depuis la présentation à l’heure de référence pour les opérations appliquant ORO.FTL.1.235.(E) « Repos supplémentaire » (b)(3)(ii) (différence de fuseau horaire, repos supplémentaire, hors base), sur base d’affectation se réfère au temps écoulé depuis la première présentation à la base d’affectation pour une rotation.

NOTE Les membres d’équipage sont considérés être ré-acclimatés à l’heure locale à leur base d’affectation après avoir effectué une période de repos pour compenser les différences de fuseaux horaires.

NOTE : Vols ADHOC ou CHARTERS

Pour les vols Charter ou Adhoc, un Bulletin OM sera émis pour indiquer les temps de vol, la durée de repos de l'équipage et l'état d'acclimatation.

EXEMPLE : CALCUL D’ACCLIMATATION SUR DES ROTATIONS COMPLEXES

4 lieux de départ : A (base d’affectation), B, C et D, avec la différence de temps suivante :

Aéroports	A	B	C	D
Décalage Horaire	0	2	4	6

Jour 1 : Vol de A à B

Le membre d’équipage commence en étant acclimaté à A et termine à B. L'heure de référence est l'heure locale de A, car le membre d'équipage est acclimaté à A et se présente à A. La différence d'heure entre A et B est de 2 heures. Cela signifie qu’après s’être reposé à B, l’équipage sera considéré comme acclimaté à B.

Jour 2 : Vol de B à C

Le membre d'équipage se présente à B acclimaté à l’heure locale de B pour un TSV couvrant de nouveau une différence d'heure de 2 heures, pour se reposer à C. Maintenant, le membre d'équipage a couvert une différence d'heure de 4 heures, mais en 2 jours. Par conséquent, on considère que le membre d’équipage est acclimaté, car son horloge biologique a eu le temps (2 jours) de s’adapter à l’heure locale de C.

Jour 3 : Vol de C à D

C’est une répétition du jour 2

Jour 4 : Vol de D à A

On considère de nouveau que le membre d’équipage se présente acclimaté à D. L’heure locale de D est l’heure de référence. Le TSV entre D et A couvre une différence de temps de 6 heures. La règle considère une différence de 6 heures en une journée (un TSV) comme un TSV entraînant une désynchronisation de fuseau horaire. Par conséquent, au retour à A, les besoins en repos de ORO.FTL.1.235 (E) « Repos supplémentaire » (b)(3)(i) (différence de fuseau horaire, par rapport à la base d’affectation) sont applicables.

EXEMPLE : RESEAU AIR AUSTRAL – 2016

Pour les rotations démarrant à RUN.

Aéroport	Fuseau horaire	UTC	Diff. temps/base d’affectation	Repos hors base
				< 48 Ref time	≥ 48 Ref time
RUN Heure de réf.	UTC+4	4	0	B	D
CDG été	UTC+2	2	2	B CDG	D CDG
CDG hiver	UTC+1	1	3	B RUN	D CDG
DZA	UTC+3	3	1	B DZA	D DZA
JNB	UTC+2	2	2	B JNB	D JNB
BKK	UTC+7	7	3	B RUN	D BKK
MAA	UTC+5:30	5,5	1,5	B MAA	D MAA

B : Acclimaté à RUN

D : Acclimaté à l’aéroport de l’escale de départ ;

(2) « HEURE DE REFERENCE », l’heure locale au lieu de présentation situé dans une plage de fuseau horaire de 2 heures autour de l'heure locale à laquelle un membre d'équipage est acclimaté ;

a. L’heure de référence se réfère aux points de présentation dans une plage horaire de 2 heures autour de l’heure locale où le membre d’équipage est acclimaté.

b. Exemple : Un membre d’équipage est acclimaté à l’heure locale de la Réunion et se présente pour un service à Madras. L’heure de référence est l’heure locale de Madras.

(3) « HEBERGEMENT pour reserve », signifie, dans le cadre d'une réserve ou d’un service fractionné, un lieu calme et confortable non ouvert au public, dont la lumière et la température peuvent être réglés, équipé d’un mobilier adéquat qui permet au membre d’équipage de dormir, avec suffisamment de place pour accueillir tous les membres d'équipage présents simultanément et offrant un accès à de la nourriture et à des boissons ;

Les meubles appropriés pour l’hébergement des membres d’équipage devraient inclure un siège qui s’incline d’au moins 45° par rapport à la verticale, large d’au moins 50 cm, et possédant un repose-pieds.

NOTE : Les salons des aéroports en tant que tels ne sont pas exclus, tant qu’ils respectent tous les critères listés dans la définition. L’hébergement individuel n’est pas un critère. Cela signifie que des chambres d’hôtel partagées peuvent être utilisées comme hébergement, à condition qu’elles respectent tous les critères listés dans la définition.

(4) « HEBERGEMENT APPROPRIE », signifie, pour une réserve, un service fractionné ou un repos, une pièce individuelle pour chaque membre d’équipage, située dans un environnement calme, équipée d’un lit, suffisamment ventilée, comportant un dispositif de réglage de la température et de l’intensité de l’éclairage et offrant un accès à de la nourriture et à des boissons ;

(5) « EQUIPAGE DE CONDUITE RENFORCE », un équipage de conduite dont le nombre de membres est supérieur au nombre minimal requis pour l’exploitation de l’appareil, permettant à chaque membre de l’équipage de conduite de quitter son poste et d’être remplacé par un autre membre de l’équipage de conduite ayant la qualification appropriée, en vue de prendre un temps de repos en vol ;

(6) « BREAK », une période durant un temps de service de vol, inférieure à un temps de repos, exempte de tout service et comptée comme temps de service ;

(7) « REPORT DE PRESENTATION », signifie le report d’un TSV programmé avant qu’un membre d’équipage ait quitté son lieu de repos ;

(8) « HORAIRE PERTURBATEUR », signifie des services qui empêchent le membre d’équipage de dormir pendant la phase de sommeil optimale, du fait qu’ils comportent un TSV ou une combinaison de TSV commençant, se terminant, ou empiétant sur toute partie du jour ou de la nuit de l’endroit auquel le membre d’équipage est acclimaté. Un horaire peut être perturbateur s’il débute tôt, se termine tard ou s’il implique un service de nuit ;

DETERMINATION D'HORAIRES PERTURBATEURS

Si un membre d'équipage est acclimaté à l’heure locale de sa base d’affectation, l’heure locale de la base d’affectation doit être utilisée pour considérer un TSV comme « horaire perturbateur ». Cela s’applique aux opérations dans une plage de 2 fuseau horaire autour de l'heure locale de sa base d’affectation, si un membre d'équipage est acclimaté à l'heure locale de sa base d’affectation.

Horaire perturbateur désigne :

(i) Dans le cas d’un « lever tôt», un service qui commence dans la période comprise entre 05h00 et 06h59 dans le fuseau horaire auquel le membre d’équipage est acclimaté ; et

(ii) Dans le cas d’une « arrivée tard », un service qui se termine dans la période comprise entre 00h00 et 01h59 dans le fuseau horaire auquel le membre d’équipage est acclimaté.

(9) « SERVICE DE NUIT », un temps de service empiétant sur la période comprise entre 2h00 et 4h59 dans le fuseau horaire auquel un membre d’équipage est acclimaté ;

(10) « service », toute tâche réalisée par un membre d’équipage pour le compte d’Air Austral, y compris le service de vol, les tâches administratives, le fait de donner ou de suivre une formation, de réaliser ou de subir un contrôle, les mise en place et certaines périodes de réserve;

Le chapitre ORO.FTL.225 « réserves » détermine quels éléments de la réserve comptent en tant que service.

NOTE : Conformément à la définition du service, la formation QT, AEL, etc fait partie du service. Toute tâche (y compris le briefing à des fins de formation), après la présentation pour un service qui comprend un secteur ou une série de secteurs jusqu'à ce que l'appareil soit finalement à l’arrêt et que les moteurs soient arrêtés, à la fin de la dernière étape sur laquelle le membre d’équipage agit en tant que membre d'équipage opérationnel, est considérée comme un temps de service en vol. D’autre part, les tâches post-vol (y compris les débriefings à des fins de formation) sont considérées comme des périodes de service.

NOTE : Le temps passé à travailler au bureau est du temps de service.

NOTE : L’e-learning est du temps de service et figure sur le Roster.

(11) « TEMPS DE SERVICE », (TS) une période qui commence lorsqu’Air Austral demande à un membre d’équipage de se présenter en vue d’un service ou de commencer un service et se termine lorsque cette personne est libérée de toutes ses tâches, y compris tout service postérieur au vol ;

(12) « TEMPS DE SERVICE DE VOL » (TSV), une période qui commence lorsqu’un membre d’équipage est tenu de se présenter pour un service, lequel comprend une étape ou une série d’étapes et se termine à la fin de la dernière étape pour laquelle le membre d’équipage est en service, lorsque l’aéronef est immobilisé et que ses moteurs sont arrêtés ;

(13) « TEMPS DE VOL », pour les avions et les motoplaneurs, le temps écoulé entre le moment où l’aéronef quitte son emplacement de stationnement en vue de décoller jusqu’au moment où il s’immobilise à l’emplacement de stationnement désigné, une fois que tous les moteurs ou toutes les hélices sont arrêtés ;

(14) « BASE D’AFFECTATION », le lieu, assigné par Air Austral au membre d’équipage, où celui-ci commence et termine normalement une période de service ou une série de périodes de service et où, dans des circonstances normales, Air Austral n’est pas tenu de loger ce membre d’équipage ;

(15) « JOUR LOCAL », une période de 24 heures commençant à 0h00, heure locale ;

(16) « NUIT LOCALE », une période de 8 heures comprise entre 22h00 et 8h00, heure locale ;

17) « MEMBRE D’EQUIPAGE EN SERVICE », un membre d’équipage qui effectue des taches dans un aéronef au cours d’une étape ;

Une personne à bord d’un appareil est soit un membre d’équipage, soit un passager. Si un membre d’équipage n’est pas un passager à bord d’un appareil, il doit être considéré comme en service. Le membre d’équipage demeure un membre d’équipage pendant un repos en vol. Le repos en vol compte en totalité comme TSV et pour l’ORO.FTL.120 ‘Temps de vol et service’.

18) « MISE EN PLACE », le transport, d’un lieu à un autre, sur instructions d’Air Austral, d’un membre d’équipage qui n’est pas en service, à l’exclusion :

- du temps de trajet entre un lieu de repos privé et le lieu de présentation désigné à la base d’affectation et inversement, et

- du temps nécessaire pour le transfert local d’un lieu de repos au lieu où le service commence et inversement ;

19) « POSTE DE REPOS », une couchette ou un siège avec support pour les jambes et les pieds, permettant à un membre d’équipage de dormir à bord d’un aéronef ;

20) « JOUR ON « 18 » SANS SERVICE PROGRAMME», une période pendant laquelle Air Austral demande à un membre d’équipage de rester disponible pour effectuer un TSV, une mise en place ou tout autre service, notifié avant 18h00 la veille et au moins 10 heures à l’avance ;

21) « TEMPS DE REPOS », une période continue, ininterrompue et définie, suivant ou précédant un service, pendant laquelle un membre d’équipage est libéré de tout service ainsi que de toute réserve et de jour ON ;

22) « ROTATION », un service ou une série de services comprenant au moins un service de vol et des temps de repos hors de la base d’affectation, commençant à la base d’affectation et se terminant au retour à la base d’affectation pour un temps de repos, où Air Austral n’est plus tenu de mettre un hébergement à la disposition du membre d’équipage ;

23) « JOUR OFF ISOLE », une période de temps libre de tout service ou réserve consistant en un jour et deux nuits locales, notifié à l’avance. Un temps de repos peut être inclus dans le jour OFF isolé ;

24) « ETAPE », la partie d’un TSV comprise entre le moment où l’aéronef quitte son premier emplacement de stationnement en vue de décoller jusqu’au moment où il s’immobilise à l’emplacement de stationnement désigné ;

25) “RESERVE”, une période définie et préalablement notifiée pendant laquelle l’exploitant Air Austral demande à un membre d’équipage de rester disponible pour effectuer un vol, une mise en place ou tout autre service, sans temps de repos ;

26) « RESERVE AEROPORT », une période de réserve à préavis court effectuée à l’aéroport ;

27) « AUTRE FORME DE RESERVE », une période de réserve soit au domicile du membre d’équipage soit dans un hébergement approprié ;

28) « PHASE BASSE DU RYTHME CIRCADIEN  (WOCL)», la période comprise entre 2 h 00 et 5 h 59 dans le fuseau horaire auquel un membre d’équipage est acclimaté ;

(29) « NUIT LOCALE COMPLETE », la période entre 22h00 et 08h00 heure locale ;

(29) « MOIS, SEMESTRE, ANNEE COMPLET D’ACTIVITE », un mois, semestre ou année civils sans vacances ni période hors contrat ;

(30) « JOUR OFF », un jour local sans tâche ni réserve, ni astreinte ;

(31) « JOUR ON AVEC service programme », un jour local pendant lequel un membre d’équipage se voit attribuer un service.

(32) « JOUR ON « 72 » SANS SERVICE PROGRAMME», une période pendant laquelle Air Austral demande à un membre d’équipage de rester disponible pour effectuer un TSV, une mise en place ou tout autre service, notifié avec un préavis de 72 :00 avant le jour ON 72 ;

ORO.FTL.110 RESPONSABILITES D’Air Austral

Air Austral doit :

(a) publier les tableaux de service suffisamment à l’avance pour offrir l’opportunité aux membres d’équipage de planifier un repos approprié. Les tableaux sont publiés mensuellement, de la manière suivante :

• avant le 15 du mois précédent.

• avant le 20 du mois précédent en cas de circonstances imprévues (vols charter à délais courts...).

NOTE : Il n’existe aucune réglementation qui interdise la communication de modification d'un tableau publié. D’autre part, toutes les autres règles, par exemple celles qui concernent le repos avant un TSV, doivent être respectées.

(b) veiller à ce que les temps de service de vol soient établis de telle sorte que les membres d’équipage soient suffisamment reposés pour accomplir leur service à un niveau satisfaisant de sécurité en toute circonstance ;

(c) prévoir des heures de présentation qui laissent suffisamment de temps pour la réalisation des tâches au sol, conformément à l’annexe « Heures de début et de fin de service » ;

(d) évaluer le rapport entre la fréquence et l’organisation des temps de service de vol et des temps de repos, et prendre en considération les effets cumulatifs de services longs combinés à des périodes de repos minimales ;

(e) programmer les temps de service de manière à éviter des pratiques entraînant des perturbations importantes des rythmes de sommeil et de travail établis, telles que celles qui consistent à faire alterner des services de jour et de nuit ;

(f) se conformer aux dispositions relatives aux horaires perturbateurs ;

(g) prévoir des périodes de repos suffisamment longues pour permettre aux membres d’équipage de surmonter les effets des services précédents et d’être bien reposés lorsque commence la période de service suivante ;

(h) planifier des temps de repos de récupération prolongés récurrents et les notifier aux membres d’équipage suffisamment à l’avance ;

(i) planifier les services de vol de manière que ceux-ci puissent être effectués au cours du temps de service de vol admissible, compte tenu du temps nécessaire à la préparation du vol, de l’étape et des temps d’escale ;

(j) modifier l’horaire et/ou la constitution des équipages si la durée réelle des opérations dépasse le temps de service de vol maximal sur plus de 33 % des services de vol effectués dans l’horaire concerné au cours d’un programme horaire saisonnier. Cela est effectué en contrôlant les indicateurs de performance de la robustesse opérationnelle des tableaux de service, suivants :

• Mesurer à quelle fréquence (% des constitutions planifiées) une constitution d'équipage planifiée pour une période de service est réalisée dans la période de service maximale autorisée. « Constitution d’équipage » désigne un positionnement et des vols planifiés pour les membres d’équipage dans une période de service.

• Mesurer le temps de vol avec 70 % de fiabilité.

• Mesurer le temps d’escale au sol avec 70 % de fiabilité.

PLANIFICATION

La programmation a un impact important sur la capacité à dormir des membres d’équipage et sur le maintien d’un niveau de vigilance correct.

La politique de planification d’Air Austral est la suivante :

1. S’efforcer de respecter l’équilibre entre les besoins commerciaux et la capacité des membres d'équipage à travailler efficacement en développant des tableaux de service réalisables.

2. Développer les tableaux de service de telle manière qu'ils répartissent la quantité de travail équitablement entre les personnes impliquées.

3. Les horaires doivent permettre aux vols d'être effectués dans la période maximale de temps service en vol, et temps de vol autorisés.

4. Programmer des schémas de programmation qui évitent des pratiques indésirables, comme l’alternance de services jour/nuit, l’alternance est-ouest ou les transitions de fuseaux horaires ouest-est, la mise en place des membres d’équipage de telle manière qu’il soit susceptible d’entraîner une perturbation grave des schémas sommeil/travail. 

5. Programmer des périodes de repos suffisantes, en particulier après de longs vols traversant de nombreux fuseaux horaires ; et

6. Préparer les tableaux de service suffisamment à l’avance, avec des périodes de repos de récupération prolongées récurrentes et les notifier aux membres d’équipage bien avant de planifier le repos pré-service approprié.

ORO.FTL.115 Responsabilités des membres d’équipage

Les membres d’équipage doivent :

1. se conformer à toutes les limites de temps de vol et de service (TSV) et aux exigences de repos applicables à leurs activités ;

2. lorsqu’ils assurent des services pour plus d’un opérateur :

• tenir leur carnet de vol individuel concernant les temps de vol et de service et les périodes de repos, comme requis par les exigences TSV applicables; et

• fournir à chaque opérateur la date nécessaire pour programmer  les activités conformément aux exigences TSV applicables.

3. ne pas effectuer de service sur un appareil :

• s’il/elle sait ou suspecte qu’il/elle souffre de fatigue ou ne se sent pas en bonne condition, dans la mesure où cela peut mettre le vol en danger.

Fatigue : Aucun membre d’équipage ne doit permettre que sa prise de décision/réalisation de tâche soit réduite au point de mettre en danger la sécurité du vol à cause des effets de la fatigue, en prenant en compte, entre autres, l'accumulation de fatigue, le manque de sommeil, le nombre d’étapes survolées, les services de nuit ou les changements de fuseaux horaires.

4. utiliser de manière optimale les opportunités et les installations de repos fournies et planifier et utiliser correctement leurs périodes de repos.

ORO.FTL.200 Base d’affectation

Air Austral assigne une base d’affectation à chaque membre d’équipage.

CS FTL.1.200 base d’affectatioN

1. La base d’affectation est un aéroport unique assigné, avec un haut degré de permanence.

5. En cas de changement de base d’affectation, la première période de repos de récupération étendue périodique avant de commencer un service à la nouvelle base d’affectation est portée à 72 heures, incluant 3 nuits locales. Le temps de déplacement entre l’ancienne base d’affectation et la nouvelle est une mise en place ou un vol en fonction

TEMPS DE VOYAGE

Les membres d’équipage doivent envisager de prendre un hébergement temporaire plus proche de leur base d’affectation si le temps de transport de leur résidence à leur base d’affectation dépasse généralement 90 minutes.

NOTE : Le repos de récupération étendu récurrent de 72 hrs comprenant 3 nuits locales pour compenser un changement de base d’affectation doit être pris à la nouvelle base d’affectation.

NOTE : Si un membre d’équipage doit se présenter à un lieu de présentation autre que sa base d’affectation sans avoir respecté les exigences d'un changement de base d'affectation, les dispositions de présentation hors de la base d'affectation s'appliquent. Les exigences sont décrites dans CS FTL.1.200 :

1. la base d’affectation est un aéroport unique ;

2. la première période de repos de récupération étendue périodique avant de commencer un service sur la nouvelle base d’affectation est portée à 72 heures, incluant 3 nuits locales.

   ORO.FTL.105 (14) définit la « base d’affectation », en indiquant qu’Air Austral n’est pas responsable de l'hébergement du membre d'équipage à sa base d'affectation. De plus, ORO.FTL.235 définit les différentes exigences de repos minimales pour des périodes de repos à la base d’affectation et hors base d’affectation.

   Par conséquent, si un membre d’équipage doit se présenter à un point de présentation, ce point de présentation est considéré comme « hors de la base d’affectation », à moins qu’un changement de base d’affectation ait été effectué avec son repos de récupération étendu augmenté.

NOTIFICATION DE LA BASE D’AFFECTATION

La base d’affectation est paramétrée dans le système de programmation PN et est notifiée sur les rosters en prenant en compte les termes contractuels individuels concernant la base d’affectation, et le CS FTL.1.200 ci-dessus.

ORO.FTL.205 Temps de service de vol (TSV)

a) HEURES DE PRESENTATION :

Les heures de présentation sont définies pour chaque opération, en laissant suffisamment de temps pour les tâches au sol, le type d’opération, la taille et le type d’appareil et les conditions de présentation à l’aéroport.

Se référer au manuel d’Exploitation OM A 7 « Heure de début et de fin de service » pour les heures de présentation.

B) TSV quotidien maximal de base

(1) Le TSV quotidien maximal non prolongé pour les membres d’équipage acclimatés doit être conforme au tableau suivant :

HEURE DE REFERENCE

L’heure de début du TSV dans le tableau se réfère à « l’Heure de référence ». Cela signifie à l’heure locale du point de départ, si ce point de départ se situe dans la plage de 2 heures autour de l’heure locale à laquelle le membre d’équipage est acclimaté.

Tableau 2 TSV quotidien maximal — Membres d’équipage acclimatés

H de référence	Etapes
	1-2	3	4	5	6	7	8	9	10
0600–1329	13:00	12:30	12:00	11:30	11:00	10:30	10:00	09:30	09:00
1330–1359	12:45	12:15	11:45	11:15	10:45	10:15	09:45	09:15	09:00
1400–1429	12:30	12:00	11:30	11:00	10:30	10:00	09:30	09:00	09:00
1430–1459	12:15	11:45	11:15	10:45	10:15	09:45	09:15	09:00	09:00
1500–1529	12:00	11:30	11:00	10:30	10:00	09:30	09:00	09:00	09:00
1530–1559	11:45	11:15	10:45	10:15	09:45	09:15	09:00	09:00	09:00
1600–1629	11:30	11:00	10:30	10:00	09:30	09:00	09:00	09:00	09:00
1630–1659	11:15	10:45	10:15	09:45	09:15	09:00	09:00	09:00	09:00
1700–0459	11:00	10:30	10:00	09:30	09:00	09:00	09:00	09:00	09:00
0500–0514	12:00	11:30	11:00	10:30	10:00	09:30	09:00	09:00	09:00
0515–0529	12:15	11:45	11:15	10:45	10:15	09:45	09:15	09:00	09:00
0530–0544	12:30	12:00	11:30	11:00	10:30	10:00	09:30	09:00	09:00
0545–0559	12:45	12:15	11:45	11:15	10:45	10:15	09:45	09:15	09:00

(2) Lorsque l’état d’acclimatation des membres d’équipage est inconnu, le TSV quotidien maximal doit être conforme au tableau suivant :

Tableau 3 : Membres d’équipage dont l’état d’acclimatation est inconnu

Etapes
1-2	3	4	5	6	7	8
11:00	10:30	10:00	9:30	9:00	9:00	9:00

(3) Pour les pilotes affectés au secteur 737, il peut être programmé des TSV comprenant jusqu’à 6 étapes maximum, à la condition que soit présent aux escales extérieures de la rotation mais aussi de RUN, à l’avion, un Chef avion pour coordonner les opérations au sol pendant l’escale transit à RUN.

C) TSV avec heure de présentation différente pour l’équipage de conduite et l’équipage de cabine

Lorsque l’équipage de cabine a besoin, pour la même étape ou série d’étapes, de plus de temps que l’équipage de conduite pour le briefing avant le vol, le temps de service de vol de l’équipage de cabine peut être prolongé de la différence entre l’heure de présentation de l’équipage de cabine et celle de l’équipage de conduite. Cette différence ne doit pas dépasser 1 heure. Le TSV quotidien maximal pour l’équipage de cabine doit être calculé en fonction de l’heure de présentation de l’équipage de conduite pour son TSV, mais le TSV commence dès l’heure de présentation de l’équipage de cabine.

D) TSV quotidien maximal avec prolongations sans repos en vol pour les membres d’équipage acclimatés

1) le TSV quotidien maximal peut être prolongé d’une heure au maximum, pas plus de deux fois par période de sept jours consécutifs. Dans ce cas :

(i) le temps de repos minimal avant et après le vol est augmenté de deux heures ; ou

(ii) le temps de repos après le vol est augmenté de quatre heures.

NOTE : La limite des deux fois dans 7 jours consécutifs de l’'ORO.FTL.205(D)(1) s'applique à l'utilisation des extensions sans repos en vol, et non aux extensions dues au repos en vol.

NOTE : Cela limite en nombre l’utilisation des extensions à deux pour 7 jours consécutifs, mais pas la fréquence de leur planification.

2) Lorsque des prolongations sont utilisées pour des TSV consécutifs, les repos supplémentaires accordés avant et après le vol entre les deux TSV étendus conformément au point 1 sont consécutifs.

3) Les prolongations doivent être programmées à l’avance et limitées à un maximum :

(i) de 5 étapes lorsque le WOCL n’empiète pas sur la phase basse du rythme circadien ; ou

(ii) de 4 étapes lorsque le WOCL empiète de deux heures ou moins sur la phase basse du rythme circadien ; ou

(iii) de 2 étapes lorsque le WOCL empiète de plus de deux heures sur la phase basse du rythme circadien.

NOTE : L’ORO.FTL.205(D)(3) ne requiert pas l’inclusion du TSV étendu dans le roster. Par contre, il requiert la programmation à l’avance de l’extension contrairement à une extension due à des circonstances imprévues qui se produisent lors de l'opération (après l'heure de présentation), qui est réglementée dans le paragraphe (F) ci-dessous.

4) Une prolongation du TSV quotidien maximal basique sans repos en vol ne peut être combinée avec des prolongations de TSV résultant d’un repos en vol ou d’un service fractionné.

CS FTL.1.205 Extension DU TSV SANS REPOS EN VOL

La prolongation du TSV sans repos en vol est limitée aux valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous, et prend en compte :

(i) Le nombre de secteurs parcourus ; et

(ii) L’empiètement WOCL.

TSV quotidien maximum avec prolongation

Heure de début du TSV	1-2 étapes (en heures)	3 étapes (en heures)	4 étapes (en heures)	5 étapes (en heures)
0615–0629	13:15	12:45	12:15	11:45
0630–0644	13:30	13:00	12:30	12:00
0645–0659	13:45	13:15	12:45	12:15
0700–1329	14:00	13:30	13:00	12:30
1330–1359	13:45	13:15	12:45	Non Autorisé
1400–1429	13:30	13:00	12:30
1430–1459	13:15	12:45	12:15
1500–1529	13:00	12:30	12:00
1530–1559	12:45	Non Autorisé
1600–1629	12:30
1630–1659	12:15
1700–1729	12:00
1730–1759	11:45
1800–1829	11:30
1830–1859	11:15
1900-0614	Non Autorisé

CS FTL.1.205 SERVICES DE NUIT - TSV SANS REPOS EN VOL

Les services de nuit selon les conditions d’ORO.FTL.205(B) et (D) respectent les points suivants :

1. En élaborant le TSV maximal pour les services de nuit consécutifs, le nombre d’étapes est limité à 4 étapes par service.

   NOTE : « Consécutif » fait référence à deux services de nuit séparés seulement par une période de repos. Deux services de nuit ne sont pas considérés comme consécutifs s’il existe un repos de récupération étendu récurrent entre eux ou s’ils sont séparés par des périodes de repos autour d’un service de jour.

2. Air Austral applique une gestion du risque fatigue appropriée pour gérer activement l’effet de la fatigue dû à des services de nuit de plus de 10 heures, par rapport aux périodes de repos et de service voisins.

a) Lors de la programmation des services de nuit de plus de 10 heures (ci-après dénommés « services de nuit longs »), il est essentiel que le membre d’équipage ait pu dormir suffisamment avant de débuter de tels services lorsqu'il est accoutumé à être éveillé pendant les journées à l'heure locale à laquelle il est acclimaté. Pour optimiser la vigilance sur les services nocturnes longs, ce qui suit doit être respecté :

3. Programmer une période de repos avant les services de nuit pour obtenir un sommeil aussi proche que possible du début du TSV, afin de laisser suffisamment de temps au membre d’équipage pour s’adapter à l’éveil pendant la nuit.

4. Pas de longs services de nuit après des périodes de repos de récupération étendues.

5. Retarder progressivement l’heure de fin de service programmée des TSV qui précèdent les services nocturnes longs ;

6. Démarrer un bloc de services de nuit avec un TSV plus court ;

7. Aucune séquence de levers tôt et de services nocturnes longs.

b) La gestion du risque fatigue est utilisée pour contrôler et planifier les services nocturnes longs.

E) TSV QUOTIDIEN MAXIMUM AVEC UTILISATION DES PROLONGATIONS DUES AU REPOS EN VOL – CS FTL.1.205 INstallation de repos en vol

Les installations de repos en vol respectent les normes minimales suivantes :

« poste de repos Catégorie 1 » désigne une banquette ou une autre surface qui permet de se mettre dans une position de sommeil horizontale ou presque horizontale. Elle s'incline à un angle d’au moins 80° vers l’arrière par rapport à la verticale et est située à l'écart du compartiment de l'équipage et de la cabine passagers, dans un endroit qui permet au membre d'équipage de contrôler la lumière, mais aussi de s'isoler du bruit et des perturbations ;

« poste de repos Catégorie 2 » désigne un siège en cabine qui s’incline d’au moins 45° par rapport à la verticale, a une longueur d’au moins 137,5 cm, une largeur de siège d'au moins 50 cm et comprend un repose jambes et pieds. Elle est séparée des passagers par au moins un rideau, afin de procurer de l’obscurité et une certaine atténuation du bruit, et est raisonnablement exempte de dérangement de la part des passagers ou des membres d'équipage ;

 « poste de repos Catégorie 3 » désigne un siège en cabine ou dans le cockpit qui s’incline d’au moins 40° par rapport à la verticale, fournit un repose jambes et pieds. Il est séparé des passagers par au moins un rideau, afin de procurer de l'obscurité et une certaine atténuation du bruit, et n'est pas adjacent à un siège occupé par des passagers.

Repos en vol d’Air Austral :

• B777 : Catégorie 1

• B787 : Catégorie 1

• B737 : Pas de poste de repos

• ATR : Pas de poste de repos

Prolongations de tsv àVEC repos en vol

(1) L’extension du TSV avec repos en vol respecte les points suivants :

(i) le TSV est limité à 2 étapes. 3 étapes peuvent être programmées sur des rotations spécifiques avec accord préalable des OS ; et

(ii) la période minimale de repos en vol est une période de 90 minutes consécutives pendant la phase de croisière du vol, pour chaque membre d’équipage, et de 2 heures pour les pilotes aux commandes à l’atterrissage.

NOTE : Phase de croisière en vol = phase de vol supérieure à FL 250.

Les périodes de repos en vol seront attribuées de telle manière qu’elles optimisent la vigilance des membres d’équipage de conduite aux commandes pendant l’atterrissage.

Le Commandant attribuera une période de repos en vol à chaque membre d’équipage de conduite après les avoir tous consultés sur leurs niveaux de vigilance et leurs tâches.

(2) Le TSV quotidien maximal peut être étendu par un repos en vol pour l’équipage de conduite :

(i) avec un membre d’équipage de conduite supplémentaire:

(A) jusqu’à 14 heures avec des postes de repos de catégorie 3 ;

(B) jusqu’à 15 heures avec des postes de repos de catégorie 2 ;

(C) jusqu’à 16 heures avec des postes de repos de catégorie 1 ;

(ii) avec deux membres d’équipage de conduite supplémentaires:

(A) jusqu’à 15 heures avec des postes de repos de catégorie 3 ;

(B) jusqu’à 16 heures avec des postes de repos de catégorie 2 ;

(C) jusqu’à 17 heures avec des postes de repos de catégorie 1.

(3) Réservé

(4) Les limites indiquées en (2) peuvent être augmentées de 1 heure pour les TSV qui incluent 1 étape de plus de 9 heures de temps de vol continu et un maximum de 2 étapes.

(5) Tout le temps passé dans le poste de repos est compté comme TSV.

(6) Le repos minimum à destination est au moins aussi long que la période de service précédente, ou 14 heures la période la plus importante des deux

(7) Un membre d’équipage ne commence pas une étape de mise en place pour faire partie de cet équipage opérationnel sur le même vol.

NOTE : La durée maximale du TSV est définie pour l’ensemble de l’équipage, pas pour des membres d'équipage individuels. L’équipage est considéré comme une unité pour le calcul du TSV maximal.

(8) Le repos minimum à la base d’affectation précédant un TSV étendu par un repos en vol est d’au moins une nuit locale complète.

(9) Le repos minimum à la base d’affectation après un TSV étendu par un repos en vol est d’au moins 2 jours OFF.

POSTE DE REPOS INOPERANT

Dans le cas d’un poste de repos (777 et 787) inopérant, la prolongation du TSV par un repos en vol peut s'appliquer sous les conditions suivantes :

• Un siège côté hublot en classe club est réservé pour les membres d’équipage de conduite et de cabine.

• Le TSV peut être prolongé conformément aux installations de repos de catégorie 2

• Des CRF sont établis après le TSV par les membres d’équipages affectés par la fatigue.

F) CIRconstances imprevues pendant les operations en vol –
a la discretion du commandant

(1) Les conditions pour que le commandant modifie les limites de temps de service en vol, de service et de temps de repos, dans le cas de circonstances imprévues lors des opérations en vol, qui commencent pendant ou après l'heure de présentation, doivent respecter les points suivants :

(i) Le TSV maximal quotidien résultant après l'application des points (B) et (E) du point ORO.FTL.205 ou du point ORO.FTL.220 ne peut pas être augmenté de plus de 2 heures, à moins que l'équipage de conduite ait été renforcé, auquel cas la période de service en vol maximale peut être augmentée de 3 heures au plus ;

Le TSV quotidien de base maximum selon l’ORO.FTL.205 (B) doit être utilisé pour calculer les limites de TSV, lorsque la discrétion du commandant est appliquée à un TSV qui a été étendu selon les dispositions de ORO.FTL.205 (D).

NOTE : Le nombre d’étapes réellement parcourues et l’heure de présentation effective doivent être pris en compte.

(ii) Si au cours de l’étape finale dans un TSV, l’augmentation autorisée est dépassée en raison de circonstances imprévues survenues après le décollage, le vol peut continuer vers la destination prévue ou l'aérodrome alternatif ; et

(iii) La période de repos suivant le TSV peut être réduite, mais ne peut jamais être inférieure à 10 heures.

NOTE : Les 168h entre deux périodes de repos de récupération étendues ne peuvent pas être augmentées à la discrétion du commandant.

(2) En cas de circonstances imprévues susceptibles d’occasionner une fatigue sévère, le commandant réduira la période de service en vol effectif et/ou augmentera la période de repos, afin d’éliminer tout effet négatif sur la sécurité du vol.

(3) Le commandant consultera tous les membres d'équipage sur leur niveau de vigilance avant de décider des modifications des sous-paragraphes (1) et (2).

(4) Le commandant doit soumettre un rapport CRF à Air Austral lorsqu’un TSV est augmenté ou lorsqu’une période de repos est réduite à sa discrétion. L’usage de la discrétion du CDB décrite dans ce chapitre est un processus non punitif, et aucune sanction disciplinaire ne pourra être envisagée pour ce cas.

(5) Lorsque l’augmentation d’un TSV ou la réduction d’une période de repos dépasse 1 heure, une copie du rapport, auquel Air Austral doit ajouter ses commentaires, sera envoyée par Air Austral à l'autorité compétente au plus tard 28 jours après l'événement.

(6) L’exercice du pouvoir discrétionnaire du commandant doit être exceptionnel et sera évité à la base d’affectation. En cours de rotation, lors d’un passage à la base d’affectation, et si aucun membre d’équipage de remplacement n’est disponible, le commandant peut exercer son pouvoir discrétionnaire à la base d’affectation.

(7) Avant d’utiliser son pouvoir discrétionnaire, en particulier dans le cas d'un TSV étendu ou d'un repos réduit, le commandant évaluera avec attention les points suivants :

1. recherche d’une solution alternative avec le département de régulation PN, l’OCC et sa hiérarchie;

2. empiètement WOCL ;

3. conditions climatiques ;

4. complexité de l’opération et/ou de l’environnement aéroportuaire ;

5. dysfonctionnements ou particularité de l’appareil ;

6. vol avec formation ou contrôle en ligne ;

7. augmentation du nombre d’étapes ;

8. interruptions circadiennes ; et

9. conditions individuelles des membres d’équipage affectés (temps sans dormir, facteur relatif au sommeil, charge de travail, etc.) ;

10. tous facteurs supplémentaires susceptibles de réduire les niveaux de vigilance d’un membre d’équipage.

    (8) Les extensions de TSV dues à la discrétion du commandant, et les rapports CRF associés sont surveillés en permanence, afin de corriger les éventuelles incohérences dans les rosters et de planifier les actions correctrices appropriées.

(g) Circonstances imprevues en vol – presentation retardee

(1) Air Austral peut retarder l’heure de présentation en cas de circonstances imprévues.

Air Austral garde en archive les présentations retardées.

Les procédures de présentation retardée définissent une heure de notification permettant à un membre d’équipage de rester dans un hébergement adapté lorsque la procédure de présentation retardée est activée. Dans un tel cas, si le membre d'équipage est informé de l'heure de présentation retardée, le TSV est calculé de la manière suivante :

(i) une notification de présentation retardée mène au calcul du TSV maximum selon (iii) ou (iv) ;

(ii) si l’heure de présentation est encore modifiée par la suite, le TSV commence 1 heure après la seconde notification ou à l’heure de présentation retardée d’origine si elle est plus tôt ;

(iii) Lorsque le retard est inférieur à 4 heures, le TSV maximum est calculé à partir de l’heure de présentation d’origine et le TSV commence à l’heure de présentation retardée ;

(iv) Lorsque le retard est de 4 heures ou plus, le TSV maximum est calculé sur la base de l'heure de présentation retardée ou d'origine, la plus limitative des deux et le TSV commence à compter à partir de l'heure de présentation retardée ;

(v) En exception à (i) et (ii), lorsqu'Air Austral informe le membre d’équipage d’un retard de 10 heures ou plus dans l’heure de présentation et que le membre d’équipage n’est plus contacté par Air Austral, ce délai de 10 heures ou plus compte comme période de repos.

(2) Mode de contact.

a. A la base d’affectation :

• SMS et e-mail si plus de 2 heures avant l’heure de présentation initiale programmée.

• Le téléphone peut être utilisé si moins de 2 heures avant l'heure de présentation initiale programmée.

b. Hors de la base d’affectation

• SMS et e-mail si plus d’1 heure avant l’heure du pick up initiale programmée.

• Le téléphone peut être utilisé si moins d’1 heure avant l'heure du pickup initiale programmée.

(3) Délais de notification minimum et maximum

Dès qu’un retard de l’heure de présentation est anticipé, la régulation PN en informe immédiatement chaque membre de l’équipage concerné.

1. Délai de notification minimum :

1. A la base d’affectation

2 heures avant l’heure de présentation programmée. Si le délai de notification est inférieur à 2 heures avant l'heure de présentation, le membre d'équipage peut choisir :

• De revenir à son hébergement. Dans ce cas, (1) s’applique.

• De continuer à se rendre à l’aéroport. Dans ce cas, il peut se placer en réserve aéroport à partir de l'heure de présentation initiale programmée, à condition qu'un hébergement de réserve à l'aéroport soit disponible.

• Si aucun hébergement de réserve à l‘aéroport n’est disponible, le TSV commence à l'heure de présentation initiale programmée.

2. Hors base d’affectation

Le délai de contact minimum est 30 min avant l’heure du pickup à l’hôtel.

Si le délai de notification est inférieur, la réserve à l’aéroport peut s’appliquer à partir de l’heure de présentation initiale programmée, à condition qu’un hébergement de réserve à l’aéroport soit disponible.

Sinon, le TSV commence à l’heure de présentation initiale programmée.

B) Délai de notification maximum : Les membres d’équipage doivent consulter leur tableau de service après 18 heures, le jour précédant le service programmé.

(4) Afin d’éviter toute interférence avec les cycles de sommeil, les modes de contact du (2) doivent être respectés. Se référer à la Procédure de prise de contact avec les PNT.

ORO.FTL.210 Temps de vol et temps de service

a) Le total des temps de service qui peuvent être assignés à un membre d’équipage ne doivent pas dépasser :

1) 60 heures de service par période de 7 jours consécutifs ;

2) 110 heures de service par période de 14 jours consécutifs ; et

3) 190 heures de service par période de 28 jours consécutifs, réparties le plus uniformément possible sur l’ensemble de la période.

4) 2000 heures de service dans une année civile.

5) 22 heures de service consécutives ;

b) Le total des temps de vol pour les étapes assignées à un membre d’équipage en service ne doit pas dépasser :

1) 100 heures de vol par période de 28 jours consécutifs ;

2) dans une année calendaire,

Secteur	Limite de temps de vol par année civile
	Cas général	Avec notification aux OS	Vec dérogation
ATR	650	720	900
737	700	770	900
777/787	770	840	900

3) 1 000 heures de vol par période de 12 mois civils consécutifs.

6. L’après-vol compte comme un temps de service. Se référer à l’OM A.7 pour les temps de fin de service minimum

ORO.FTL.215 Mise en place

Si Air Austral procède à la mise en place d’un membre d’équipage, les dispositions suivantes s’appliquent :

a) la mise en place qui suit la présentation mais précède le service est incluse dans le TSV, mais n’est pas considérée comme une étape ;

b) tout le temps consacré à la mise en place est considéré comme temps de service.

ORO.FTL.220 Service fractionné – split duty

La prolongation du TSV quotidien maximal de base en raison d’un break au sol n’est pas applicable au PNT Air Austral..

ORO.FTL.225 Réserve et services à l’aéroport

Si Air Austral programme des membres d’équipage en réserve aéroport ou à un service à l’aéroport, les conditions ci-après s’appliquent, conformément aux spécifications de certification applicables au type d’exploitation :

La réserve aéroport et tout service à l’aéroport figurent sur le roster, et l’heure à laquelle la réserve débute et se termine est définie et notifiée à l’avance aux membres d’équipage concernés, afin de leur permettre de prévoir un repos approprié.

1. RESERVE aeroport :

1. Un membre d’équipage est considéré comme étant en réserve aéroport depuis sa présentation au point de présentation jusqu’à la fin de la période notifiée de cette réserve aéroport ;  

7. La réserve aéroport est intégralement comptabilisée comme temps de service aux fins des points ORO.FTL.210 et ORO.FTL.235 ;

8. tout service à l’aéroport est intégralement comptabilisé dans le temps de service, et le TSV est comptabilisé dans son intégralité dès la présentation du membre d’équipage pour le service à l’aéroport ;

9. Air Austral doit fournir un hébergement au membre d’équipage en réserve aéroport ;

10. durée maximale de la réserve aéroport et repos associé :

2. Si cela ne conduit pas à l’attribution d’un TSV, la réserve aéroport est suivie par une période de repos spécifiée dans ORO.FTL.235.

8. Si un TSV est assigné et démarre pendant la réserve aéroport, les conditions suivantes s'appliquent :

1. Le TSV compte à partir du début du TSV. Le TSV maximal est réduit par le temps passé en réserve dépassant 4 heures ;

2. La durée maximale combinée de la réserve aéroport et le TSV assigné indiqués dans ORO.FTL.205(b) et (d) est de 16 heures.

NOTE : La limite de 16 heures est applicable uniquement pour les TSV suivant les exigences de ORO.FTL.205(b) TSV quotidien basique maximum sans utilisation du repos en vol et (d) TSV quotidien étendu sans utilisation du repos en vol. Si d’autres mesures limitatives, comme le repos en vol ou une pause au sol sont fournies, la limite des 16 heures dans CS FTL.1.225(a)(2)(ii) ne s’applique pas.

3. TSV avec repos en vol, ou Split duty : La durée maximale combinée de la réserve aéroport et du TSV assigné en cas de repos en vol est de 4 heures, plus le TSV maximum étendu en raison du repos en vol ou du split duty.

2. Reserve autre que reserve aeroport :

1. La durée maximale d’une réserve autre qu’une réserve aéroport est de 16 heures ;  

9. La combinaison d’une réserve et du TSV ne doit pas conduire à plus de 18 heures de temps d'éveil ;

   NOTE : La recherche scientifique montre que l’état d’éveil pendant plus de 18 heures peut réduire la vigilance et doit être évité.

10. 25 % du temps passé en réserve autre qu’une réserve aéroport compte comme temps de service dans le cas de ORO.FTL.210 ;

11. La réserve est suivie par une période de repos selon ORO.FTL.235 ;

12. La réserve cesse lorsque le membre d’équipage se présente au point de présentation désigné ;

13. Si la réserve cesse dans les 6 premières heures, le TSV maximal compte à partir de la présentation ;

14. Si la réserve cesse après les 6 premières heures, le TSV maximal est réduit du temps en réserve dépassant 6 heures ;

15. Si le TSV est prolongé par un repos en vol selon CS FTL.1.205(c), ou par un service fractionné selon CS FTL.1.220, les 6 heures des paragraphes (6) et (7) sont prolongées et passent à 8 heures ;

16. Si la réserve commence entre 23h00 et 07h00, le temps écoulé entre 23h00 et 07h00 ne compte pas pour la réduction du TSV selon (6), (7) et (8) jusqu’à ce que le membre d’équipage soit contacté par Air Austral ; et

17. NOTIFICATION : Le temps de réponse entre l’appel et le temps de présentation est de 90 minutes maximum. Cela doit permettre au membre d’équipage de se rendre de son lieu de repos au point de présentation désigné. La notification est évitée en WOCL.

GM1 CS FTL.1.225 Repos minimum et reserve

(a) Si une réserve aéroport ou autre réserve initialement assignée est réduite par Air Austral pendant la réserve, qui ne conduit pas à une assignation à une période de service de vol, les exigences de repos minimales spécifiées dans ORO.FTL.235 s’appliquent.

(b) Si un temps de repos minimum spécifiée dans ORO.FTL.235 est attribuée avant la présentation pour la tâche assignée pendant la réserve, cette période de temps ne compte pas comme réserve.

(c) La réserve autre que réserve aéroport compte (partiellement) comme service pour ORO.FTL.210 uniquement. Si un membre d’équipage reçoit une assignation pendant la réserve autre que réserve aéroport, l'heure de présentation réelle au point de présentation désigné sera utilisée pour ORO.FTL.235.

NOTE : Pendant la période de réserve, un membre d’équipage peut être informé que la réserve cesse. Une période de repos minimale selon ORO.FTL.235 doit être attribuée après la notification de la fin avancée de la période de réserve.

NOTE : Un membre d’équipage ne doit pas être assigné à un TSV qui débute après que la période de réserve soit terminée. Le point (5) indique que la réserve cesse lorsque le membre d’équipage se présente. Le Point (4) indique que la réserve est suivie par une période de repos. Par conséquent, une période de repos doit débuter à la fin de la réserve planifiée. La prolongation d'une période de réserve au-delà de l’heure de fin planifiée n’est pas prévue dans la règle.

ORO.FTL.230 Jours ON sans service programme

1. Les jours ON sans service programmé doivent figurer sur le roster ;

Un jour ON qui ne résulte pas en un temps de service ne peut pas, rétrospectivement, être considéré comme faisant partie d’une période de repos de récupération prolongée récurrent.

11. Air Austral assigne des services à un membre d'équipage pendant un jour ON selon les conditions de ORO.FTL.230 en respectant les points suivants :

1. Un TSV assigné compte à partir de l’heure de présentation.

18. Le temps d’un jour ON ne compte pas comme temps de service pour ORO.FTL.210 et ORO.FTL.235.

    NOTE : Une période de repos minimum après un jour ON n’est pas obligatoire si aucune tâche n’a été assignée.

19. Le nombre maximal de jours ON consécutifs doit rester dans les limites de ORO.FTL.235(d).

L’ORO.FTL.235(d) s’applique à un membre d’équipage en jours ON.

20. Politiques de notification :

Afin d’éviter des interférences avec les cycles de sommeil, le SMS et l’e-mail seront utilisés pendant les périodes de sommeil.

Un membre d’équipage ne doit pas être contacté avec un moyen actif (téléphone) entre 21h00 et 06h00 la nuit précédant un jour ON avec service programmé

Un membre d’équipage ne doit pas être contacté avec un moyen actif (téléphone) entre 22h00 et 06h00 la nuit précédant un jour ON sans service programmé

ORO.FTL.235 PERIODES de repos

1. periodes de repos minimums à la base d’affectation.

(1) Le temps de repos minimum accordé avant un TSV commençant à la base d’affectation doit correspondre à une durée au moins équivalente à la période de service précédente ou à 12 heures, la durée la plus longue des deux.

(2) back-to-back opération : Par dérogation au point (1), le repos minimum prévu au point (B) ci-après s’applique si Air Austral fournit un hébergement approprié au membre d’équipage à sa base d’affectation.

Cela s’applique si le membre d’équipage ne se repose pas à son domicile, ou dans un hébergement temporaire personnel, parce qu'Air Austral fournit un hébergement approprié.

(B) PERIODES de repos minimUMS en dehors de la base d’affectation SANS REPOS EN VOL.

Le temps de repos minimum accordé avant un TSV qui débute en dehors de la base d’affectation est au moins égal à la période de service précédente ou à 10 heures, la durée la plus longue des deux. Cette période doit inclure une période de 8 heures pendant laquelle le membre d’équipage peut dormir, en plus du temps nécessaire aux temps de transfert et aux besoins physiologiques.

Le temps attribué pour les besoins physiologiques est de 1 heure. En conséquence, si le temps de transfert vers un hébergement approprié est supérieur à 30 minutes, la période de repos est augmentée de deux fois le temps de transfert supérieur à 30 minutes.

(c) repos réduiTS POUR LES TSV SANS REPOS EN VOL

1. Le repos minimum selon les règles de repos réduit est de 12 heures à la base d'affectation et de 10 heures en hors de la base d’affectation.

21. Le repos réduit est utilisé dans le cadre de la gestion du risque fatigue.

22. Le repos suivant le repos réduit est prolongé de la différence entre la période de repos minimum spécifiée dans ORO.FTL.235(A) ou (B) et le repos réduit.

23. Le TSV suivant le repos réduit est réduit de la différence entre la période de repos minimum spécifiée dans ORO.FTL.235(A) ou (B) applicable et le repos réduit.

24. Il y a un maximum de 2 périodes de repos réduit entre 2 périodes de repos de récupération prolongé périodique spécifiées par l’ORO.FTL.235(D).

    NOTE : Ce chapitre ne prévoit pas de réduction du temps de repos compensateur de la traversée de fuseaux horaires.

(D) PERIODES de repos de récupération prolongeés PERIODIQUES

Les régimes de spécification de temps de vol indiquent les périodes de repos de récupération prolongées périodiques permettant de compenser la fatigue accumulée.

Le temps de repos de récupération prolongé périodique minimal est de 36 heures, incluant deux nuits locales.

Il ne doit pas s’écouler pas plus de 168 heures entre la fin d’une période de repos de récupération prolongée périodique et le début de la suivante.

La période de repos de récupération prolongée périodique est portée à deux jours locaux deux fois par mois.

(E) PeRiodes de repos supplementaires

(a) Horaires perturbateurs

1. Si une transition d’un service nocturne/arrivée tardive à un lever tôt est planifiée à la base d’affectation, la période de repos entre les 2 TSV doit comprendre 1 nuit locale.

25. Si un membre d’équipage effectue au moins 4 services de nuit, levers tôt ou arrivées tardives entre 2 périodes de repos de récupération prolongées périodiques, telles que définies dans ORO.FTL.235 (D), la seconde période de repos de récupération prolongée périodique est étendue à 60 heures.

26. Succession de levers tôt

Après 3 levers tôt consécutifs, les points suivants s'appliquent :

a. La période de repos minimum suivant ces 3 levers tôt doit être d’au moins 2 jours OFF consécutifs, ou

b. Il ne sera pas assigné de levers tôt sur les 2 jours ON suivants.

En cas d’irrégularité d’exploitation, 4 levers tôt consécutifs pourront être programmés avec l’accord préalable des OS.

27. Repos après un TSV empiétant sur la période des services de nuit ou d’un TSV éloignant le PNT à plus de 3000 nm

Le repos suivant un TSV empiétant sur une partie de la période de 23 :00 et 4 :59 dans le fuseau auquel le PN est acclimaté, ou suivant un TSV éloignant le PNT à plus de 3000 nm, doit inclure une nuit locale.

Il peut être dérogé à cet article avec accord des organisations syndicales signataires, en cas de circonstances exceptionnelles, besoins d’opérations impératives ou de manque de personnel navigant.

(b) Différences de fuseau horaire

1. Une « rotation » est une série de services, comprenant au moins un vol, et une période de repos hors de la base d’affectation, débutant à la base d’affectation et se terminant au retour à la base d’affectation pour une période de repos où Air Austral n’est plus responsable de l’hébergement du membre d’équipage. [_0}

28. Air Austral surveille les rotations et les combinaisons de rotations en termes d’effet sur la fatigue du membre d’équipage et adapte les tableaux de service si nécessaire. La surveillance des combinaisons des rotations est effectuée selon le FRM d'Air Austral.

29. Les différences de fuseaux horaires sont compensées par du repos supplémentaire, comme suit :

1. A la base d’affectation, si une rotation implique une différence de fuseau horaire d'au moins 4 heures, le repos minimum est tel que spécifié dans le tableau suivant.

Nombre minimum de nuits locales de repos à la base d’affectation pour compenser les différences de fuseau horaire

Diff Réf/Heure loc/Réf	Temps écoulé (h) depuis la présentation pour le premier TSV dans une rotation impliquant une différence de temps d'au moins 4h par rapport à l'heure de référence.
	< 48	48 – 71:59	72 – 95:59	≥96
(h) ≤6	2	2	3	3
6< (h) ≤9	2	3	3	4
9< (h) ≤12	2	3	4	5

Diff Heure Réf/loc = différence de temps maximum (h) entre l'heure de référence et l'heure locale à laquelle un membre d'équipage se repose pendant une rotation

Le temps écoulé depuis la présentation s'arrête lorsque le membre d'équipage revient à sa base d’affectation pour une période de repos pendant laquelle Air Austral n’est plus responsable de l’hébergement du membre d’équipage.

2. Hors de la base d’affectation, si un TSV comprend une différence de temps d’au moins 4 heures, le repos minimum suivant ce TSV est au moins aussi long que le temps le plus grand entre la période de service précédente et 14 heures. Par dérogation par rapport au point (b)(3)(i) et uniquement une fois entre 2 périodes de repos de récupération prolongé récurrentes telles que spécifiées dans ORO.FTL.235(d), le repos minimum prévu dans le point (b)(3)(ii) peut également s’appliquer à la base d’affectation si Air Austral fournit un hébergement approprié au membre d’équipage.

30. Dans le cas d’une transition est-ouest ou ouest-est, au moins 3 nuits locales de repos à la base d’affectation sont prévues entre des rotations alternatives.

    NOTE :  « Transition est-ouest et ouest-est » désigne la transition à la base d’affectation entre une rotation traversant au moins 6 fuseaux horaires dans une direction et une rotation traversant au moins 4 fuseaux horaires dans la direction opposée.

31. Rotations comprenant 3 TSV ou plus:

Pour une rotation comprenant trois TSV ou plus, la plus grande différence de fuseau horaire par rapport au temps de référence d'origine devrait être utilisée pour déterminer le nombre minimum de nuits locales de repos pour compenser les différences de fuseau horaire. Si une telle rotation comprend les passages des fuseaux horaires dans les deux sens est/ouest, le calcul est basé sur le plus grand nombre de fuseaux horaires croisés lors de l'un des TSV de la rotation

(f) JOURS OFF

(a) Jours de service consécutifs ou en réserve

Secteur	Période de repos de récupération prolongée récurrente	Temps entre 2 repos de récupération prolongés
ATR 737	2 jours OFF comprenant 2 nuits locales	6 jours d’activité
777/787 ATR et 737 avec notification aux OS	36 heures consécutives comprenant 2 nuits locales	168 heures consécutives

Remarque : Pour le personnel navigant assigné au 737 ou à l’ATR, le repos de récupération récurrent peut être réduit à 36 heures consécutives comprenant 2 nuits locales et le nombre de jours consécutifs en service, réserve ou ON, à 168 heures consécutives, en cas de besoins d’opération impérative ou de manque de personnel navigant, avec notification aux organisations syndicales signataires.

(b) Jours OFF

Au moins 64 jours OFF pour chaque semestre de service effectué seront attribués à tout personnel navigant à sa base d’affectation de la manière suivante :

10 ou 11 jours OFF seront attribués pour chaque mois de service effectué. Pour un maximum de 2 mois par semestre, 9 jours OFF peuvent être assignés par mois complet de service. Les jours OFF manquants seront alors reportés sur les 3 premiers mois suivant la fin du semestre concerné.

1. Personnel navigant assigné au 777/787

Des jours OFF sont assignés par un minimum de 2 jours OFF consécutifs. Un minimum de 6 jours OFF consécutifs sera assigné au cours de chaque mois de service effectué. Pour un maximum de 2 mois par semestre, et pour un maximum de 2 mois consécutif, cela peut être réduit à 5 jours OFF consécutifs.

2. Personnel navigant assigné au 737

Des jours OFF sont assignés par un minimum de 2 jours OFF consécutifs. Un minimum de 5 jours OFF consécutifs sera assigné au cours de chaque mois de service effectué. Pour un maximum de 3 mois par semestre, et pour un maximum de 2 mois consécutif, cela peut être réduit à 4 jours OFF consécutifs.

Week-end : Une fois par mois civil, des jours OFF comprendront un week-end : un samedi et le dimanche qui suit.

3. Personnel navigant assigné à l’ATR

Des jours OFF sont assignés par un minimum de 2 jours OFF consécutifs. Un minimum de 4 jours OFF consécutifs sera assigné au cours de chaque mois de service effectué. Pour un maximum de 2 mois par semestre, et pour un maximum de 2 mois consécutif, cela peut être réduit à 3 jours OFF consécutifs.

Week-end : Une fois par mois civil, des jours OFF comprendront un week-end : un samedi et le dimanche qui suit.

4. Jour OFF isolé

Un seul jour OFF isolé peut être assigné à une périodicité maximale d'une fois par mois, à condition que :

• Le jour OFF isolé soit accolé à un jour de vacances, ou

• Le jour OFF isolé soit accolé à un jour OFF sur le mois précédent ou le mois suivant, ou

• Un maximum de 3 jours de service consécutifs précède et suit le jour OFF isolé.

5. Mois incomplet d’activité

En cas de mois incomplet d’activité, le nombre de jours OFF peut être réduit proportionnellement de la manière suivante :

Nombre de jours d'absence dans le mois	Jours OFF	Jours OFFen cas de réduction
0, 1 ou 2	11/10	9
3 ou 4	10	9
5, 6 ou 7	9	8
8, 9 ou 10	8	7
11,12 ou 13	7	6
14 ou 15	6	5
16 ou 17	4	4
18, 19 ou 20	3	3
21, 22 ou 23	3	2
24, 25 ou 26	2	1
27 ou 28	1	0
29, 30 ou 31	0	0

Nombre de jours d'absence dans le mois	3 jours OFF consécutifs	4 jours OFF consécutifs	5 jours OFF consécutifs	6 jours OFF consécutifs
0, 1 ou 2	3	4	5	6
3 ou 4	3	4	5	6
5, 6 ou 7	3	4	4	5
8, 9 ou 10	2	3	4	5
11,12 ou 13	2	3	3	4
14 ou 15	2	3	3	3
16 ou 17	2	3	2	2
18, 19 ou 20	1	2	2	2
21, 22 ou 23	1	2	2	1
24, 25 ou 26	0	1	1	1
27 ou 28	0	0	0	0
29, 30 ou 31	0	0	0	0

(g) Repos pour activités sol hors de la base d'affectation

Lorsque du personnel navigant est assigné à des tâches au sol, t compris simulateur, ou à un vol d’essai, ou à un vol de convoyage exclusivement, hors de la base d’affectation, pendant plus de 6 jours consécutifs, il est attribué à ce personnel navigant une période de repos de récupération prolongée périodique minimum de 36 heures, comprenant 2 nuits locales.

Le temps écoulé entre la fin d’une période de repos de récupération prolongée périodique et le début de la période de repos de récupération prolongée suivante ne doit pas être supérieur à 6 jours d’activité consécutifs.

Lorsque programmé hors de la base d'affectation, exclusivement pour des services, qui ne comprennent pas de service de vol en transport public, et à l’exception des vols aller au départ de la base, et des vols retour à la base, le nombre de jours OFF à la base d'affectation peut exceptionnellement être réduit proportionnellement au nombre de jours consécutifs passés hors de la base d'affectation. Cette réduction de jours OFF ne peut s’appliquer qu’à une seule période de jours ON consécutifs par mois. Les 64 jours OFF pour chaque semestre complet d’activité restent dus et ne peuvent pas être réduits au titre de cet article.

(H) Repos HORS DE LA BASE D’AFFECTATION ENTRE TEMPS DE SERVICE DE VOL ET TEMPS DE SERVICE DE SIMULATEUR

Les dispositions de ce paragraphe (H) ne permettent pas de s’affranchir des règles de repos avant et après des temps de service et des temps de Service de Vol exposées par ailleurs, et qui doivent donc être respectées.

1. Programmation d’un vol en fonction après un TS de simulateur:

Un service de vol pourra être programmé au plus tôt qu’à partir de 8 :00 loc le lendemain d’une fin de service de simulateur, comme suit :

• Fin de séance de simulateur programmée block jour J 24 :00 loc

• Début de TSV suivant à partir de J+1 8 :00 loc.

2. Programmation d’un TS de simulateur après un vol en fonction :

Les dispositions de ce paragraphe 2. sont applicables à partir du 1^er janvier 2019.

Les dispositions de ce paragraphe 2. ne sont pas applicables aux PNT en fonction instructeurs sur les services de simulateur.

Un service de simulateur de vol pourra être programmé au plus tôt qu’à partir de 8 :00 loc le lendemain du jour d’arrivée block d’un vol effectué en fonction, comme suit :

• Limite d’arrivée programmée block jour J 24 :00 loc

• Programmation FFS à partir de J+1 8 :00 loc..

ORO.FTL.240 Alimentation

1. Au cours d’un TSV, tout membre d’équipage a la possibilité de s’alimenter et de se désaltérer pour éviter une baisse de ses performances, en particulier lorsque le TSV dépasse six heures..

12. REPAS

En règle générale, les repas sont fournis à bord pour chaque membre d’équipage de la manière suivante :

1. Vol de nuit long-courrier : un repas, un petit-déjeuner.

NOTE : Un petit-déjeuner léger est fourni lorsqu’un petit-déjeuner est fourni par l’hôtel à l’arrivée. Sinon, un petit-déjeuner complet est fourni.

2. Vol de jour long-courrier : 2 repas

3. Vol court / moyen-courrier : Un repas est fourni si le départ du vol de la base d’affectation est programmé :

• Avant 8h00

• Entre 10h00 et 14h00

• Entre 19h00 et 21h00

Ou si l’arrivée du vol à la base d’affectation est programmée

• Entre 11h30 et 14h00

• Après 20h00

Tous les horaires sont programmés par rapport à l’heure locale de la base d’affectation.

Les repas sont assignés sur chaque vol en détail, avant chaque saison Iata, et discutés pendant la Commission Rotations qui peut décider d’ajouter ou de supprimer des repas à bord, selon le cas.

13. Consommation des repas.

Les périodes pendant lesquelles un repas normal doit être pris afin de ne pas altérer les besoins humains en nutrition sans affecter les rythmes corporels du membre d'équipage sont définies par le CDB pour le personnel de conduite, et par le chef de cabine pour le personnel de cabine, après avoir pris en compte l’état individuel des membres d’équipage affectés.

Les repas de l’équipage doivent de préférence être pris au sol. Il est recommandé que des rafraîchissements légers soient pris entre les repas.

En vol, le personnel navigant en fonction doit normalement consommer les repas assis à son siège.

Deux membres de l’équipage de conduite ne sont pas autorisés à manger le même type de nourriture lorsqu’ils sont en service.

14. Repas/rafraîchissement dans le poste de pilotage :

Lorsque des repas ou des rafraîchissements sont servis dans le poste de pilotage, ce qui suit doit s’appliquer :

a. Le personnel navigant qui occupe les 2 sièges de pilotage ne doit pas consommer de repas simultanément.

b. La nourriture et les boissons doivent être manipulés avec attention, et ne doivent pas être placés autour ou sur les commandes, à cause du risque de renversement, car cela pourrait endommager les systèmes.

c. Les boissons servies dans le poste de pilotage doivent être servies avec une serviette, et ne doivent pas être passées au-dessus du socle central. Si du liquide est renversé dans une zone vulnérable, l’événement doit être reporté sur l’ATL.

d. Il est interdit de servir, de consommer ou d’apporter des boissons alcoolisées dans le poste de pilotage.

ORO.FTL.245 Relevés de la base d’affectation, des temps de vol, des temps de service et des temps de repos

(a) Air Austral conserve durant 24 mois :

(1) Les relevés individuels des membres d’équipage mentionnant :

(i) les temps de vol ;

(ii) le début, la durée et la fin de chaque période de service et de chaque temps de service de vol ;

(iii) les temps de repos et les jours OFF ; et

(iv) la base d’affectation assignée.

(2) les relevés des temps de service de vol prolongés et des temps de repos réduits.

(b) Sur demande, Air Austral fournit des copies individuelles des relevés des temps de vol, des temps de service et des temps de repos :

(1) au membre d’équipage concerné ; et

(2) à un autre opérateur, un membre d’équipage qui est ou devient membre d’équipage de cet autre opérateur.

(c) Les relevés relatifs aux membres d’équipage qui effectuent des services pour plusieurs opérateurs sont conservés pendant 24 mois.