Accord d'entreprise "avenant a l'accord FTL personnels navigants crise coronavirus" chez AIRUN - AIR AUSTRAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AIRUN - AIR AUSTRAL et le syndicat Autre et CFDT et UNSA le 2020-04-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT et UNSA
Numero : T97420002039
Date de signature : 2020-04-27
Nature : Avenant
Raison sociale : AIR AUSTRAL
Etablissement : 32365094500013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT N°2 accord relatif à la programmation et comportement en mission du Personnel Navigant Technique (2018-10-22)
Accord FTL PNT (2018-10-19)
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS ALTERNE POUR LE PNC (2018-11-07)
ACCORD D ENTREPRISE FTL PNC CRISE CORONAVIRUS (2020-03-17)
ACCORD FTL PNC (2022-09-20)
ACCORD FTL PNT (2022-10-21)
ACCORD D ENTREPRISE FTL PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES (2022-12-02)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-27
Avenant à l’Accord d’entreprise FTL Personnels Navigants Crise Coronavirus |
ENTRE
AIR AUSTRAL, SA au capital de 124 056 700 Euros,
Immatriculé sous le numéro B323650945 au RCS St Denis,
Dont le siège social est sis zone aéroportuaire Rolland Garros, 97438 Sainte Marie - Réunion
Représentée par Monsieur, Président Directeur Général
Ci-après dénommé «AIR AUSTRAL» ou« la Compagnie».
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Organisation syndicale CFDT-UNPNC, représentée par,
Délégué syndical et, déléguée syndicale supplémentaire
Organisation syndicale UNSA Aérien SNMSAC, représentée par Madame déléguée syndicale ET Monsieur, délégué syndical supplémentaire
Organisation syndicale SNPNC, représentée par Monsieur, délégué syndical
PREAMBULE
L’accord d’entreprise FTL PN crise coronavirus signé le 17 mars 2020 arrive à échéance le 30 avril.
Les parties signataires de l’accord conviennent de proroger son application jusqu’au 31 mai 2020.
article 1 – DATE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une nouvelle durée déterminée d’un mois, soit jusqu’au 31 mai 2020.
Il entrera en vigueur le 1er mai 2020, à l’expiration du contrat initial.
article 2 - Révision
Une révision du présent accord peut être demandée par l’une des parties signataires. Celle-ci saisit les autres parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant les points dont la révision est demandée en communiquant un texte de remplacement.
ARTICLE 3 - Formalités de dépôt
En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis
Fait à Sainte Marie, le 27 avril 2020 en 5 exemplaires originaux.
Délégué Syndical Directeur Général Adjoint
UNSA/SNMSAC Dirigeant Responsable
Délégué Syndical Secrétaire Général
CFDT - UNPNC
Délégué Syndical
SNPNC
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