Accords d'entreprise chez ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL
Les négociations entre la direction de ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL
Siret : 32393223600033
Adresse : null
- Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
- Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du C.E (2017-09-21)
- Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
- Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
- Accord relatif aux orientations et actions sur l'égalité et la mixité professionnelles (2018-09-22)
- Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du GIE ATR et d'AIRBUS ATR (2020-10-13)
- Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2019-06-07)
- Accord relatif à la préservation de la compétitivité et de l'emploi et au développement des compétences au sein d'ATR (2020-12-17)
- Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (2019-07-10)
- Accord relatif à la part variable des salariés non-cadres (2021-04-23)
- Accord collectif relatif à la définition de nouveaux schémas de reconnaissance collective (2019-07-26)
- Avenant Salarial 2020 - Personnel non cadre (2019-12-20)
- Avenant Salarial 2020 - Personnel cadre (2019-12-20)
- AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-14)
- Accord relatif aux mesures des semaines 15 et 16 dans le cadre de la situation Covid-19 (2020-04-02)
- Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-09-28)
- Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-12-22)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-12-22)
- Accord relatif à la politique salariale 2022 et à des dispositifs complémentaires de rémunération et de reconnaissance (2022-02-14)