Accords d'entreprise chez FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK
Les négociations entre la direction de FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK
Siret : 32471388200011
Adresse : null
- AVENANT N° 3 DE PROROGATION JUSQU'AU 31/12/2017 DE L' ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/09/2014 dans l'attente du Décret d'application de l'Ordonnance 2017-1385 du 22/09/2017 (2017-10-24)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-26)
- PROTOCOLE DE PROROGATION DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA F.I.A.T. (2019-10-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-31)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)