PROTOCOLE D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Sur le thème des salaires effectifs

ENTRE :

- d'une part,

La Société ArcelorMittal Construction Réunion

Représentée par :

agissant en qualité de

Directeur Général

ET

- d'autre part,

L’Organisation Syndicale représentative au sein

de la Société :

CFDT, représentée par

PREAMBULE :

La Direction de la Société ArcelorMittal Construction Réunion et l’Organisations Syndicale se sont rencontrées les 27 février, les 3, 6 et 17 mars 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur le thème des salaires effectifs, défini aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2020 :

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Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de l’Entreprise ArcelorMittal Construction Réunion en CDI et CDD, à l’exception du personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie des Ardennes :

Mesures Générales :

1.  0,8% d’Augmentation Générale au 01/04/2020 pour un horaire de 35 h/semaine.

2.  Budget d’Augmentations Individuelles de 0,4 % de la masse salariale des Non Cadres régulièrement réparti tout au long de l’année à compter du 01/05/2020, lié aux compétences et au mérite.

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Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie des Ardennes :

Mesure Générale :

1.  Budget d’Augmentations Individuelles de 1,2 % de la masse salariale des Cadres, distribué avec effet au 1^er Avril 2020.

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Le présent protocole d'accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues aux articles D 2231-4 et suivants du Code du Travail, à la DIECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Le Port, le 17 mars 2020

En quatre exemplaires

Directeur Général Délégué syndical CFDT