Accords d'entreprise chez CASINO LA PASTOURELLE
Les négociations entre la direction de CASINO LA PASTOURELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CASINO LA PASTOURELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CASINO LA PASTOURELLE
Siret : 32602895800014
Adresse : null
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" DU 24/11/2009 REGIME CADRE (2017-12-22)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" DU 24/11/2009 REGIME NON-CADRE (2017-12-22)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" DU 24/11/2009 REGIME NON-CADRE (2017-12-22)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" DU 24/11/2009 REGIME CADRE (2017-12-22)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-13)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-19)
- UN PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
- UN ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT (2021-04-29)
- UN ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (2021-06-01)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-01)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-30)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-04-07)
- UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)