Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L'ACCORD ARTT" chez SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE et le syndicat CFDT et UNSA et SOLIDAIRES et CGT-FO le 2017-09-07 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et SOLIDAIRES et CGT-FO
Numero : A07518029033
Date de signature : 2017-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE
Etablissement : 32609447100017 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SALARIE-ES DU SERVICE ACCUEIL EVENEMENTIEL DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA CREATION CULTURELLE (2017-09-07)
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD ARTT (2021-06-22)
ACCORD SUR LES INTERVENTIONS PROGRAMMEES A LA DIRECTION TECHNIQUE & DES SYSTEMES D'INFORMATION (2023-02-03)
ACCORD COLLECTIF - ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE (2022-12-21)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-07
Avenant de révision à l’accord ARTT
Entre les soussignés :
Radio France
D'une part,
Et,
Les Organisations syndicales
D'autre part,
Article 1 – Modification de l’Annexe à l’article III.3.4.3 « Liste des emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires »
Les parties conviennent de modifier l’Annexe à l’article III.3.4.3 comme suit :
Annexe à l’article III.3.4.3 : Liste des emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires
Technicien-ne supérieur-e du son du DPS et du Pool Son [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]
Eclairagiste du DPS [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]
- Assistant-e à la réalisation s’ils sont soumis à cette organisation du travail à date de mise en place du présent accord d’entreprise [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]
Coordinateur-trices de l’accueil du public et leur encadrement [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie, pour un-e salarié-e à temps plein] - Service Accueil Evénementiel de la Direction de la Musique et de la Création Culturelle
Article 2 – Entrée en vigueur, durée et dépôt de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 25 septembre 2017.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 2231-6 du Code du Travail par la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 7 septembre 2017
Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction
CFDT RADIO FRANCE
FO
SUD
UNSA
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