Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L'ACCORD ARTT" chez SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE (Siège)

Avenant de révision à l’accord ARTT

Entre les soussignés :

Radio France

D'une part,

Et,

Les Organisations syndicales

D'autre part,

Article 1 – Modification de l’Annexe à l’article III.3.4.3 « Liste des emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires »

• Les parties conviennent de modifier l’Annexe à l’article III.3.3  comme suit :

Annexe à l’article III.3.3 : Liste des emplois inscrits dans le champ d’application de l’organisation du travail à l’initiative du (de la) salarié-e sans horaire prédéterminé :

• Réalisateur-trice

• Régisseur-euse de production

• Les parties conviennent de modifier l’Annexe à l’article III.3.4.3  comme suit :

Annexe à l’article III.3.4.3 : Liste des emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires et délais spécifiques de communication du tableau de service

• Emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires

• Technicien-nes supérieur-es du son du DPS et du Pool Son [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]

• Eclairagistes du DPS [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]

- Assistant-es à la réalisation s’ils sont soumis à cette organisation du travail à date de mise en place du présent accord d’entreprise [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]

• Coordinateur-trices de l’accueil du public et leur encadrement [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie, pour un-e salarié-e à temps plein] - Service Accueil Evénementiel de la Direction de la Musique et de la Création Culturelle

• Technicien-nes plateau/machiniste sont soumis-es à cette organisation du travail à date de mise en place du présent avenant [durée du travail effectif à 35 heures pour un-e salarié-e à temps plein]

• Délais spécifiques de communication du tableau de service :

• Pour les technicien-nes plateau/machiniste, la communication et l’affichage du tableau de service nominatif sont fixés au mercredi avant 17 heures.

Article 2 – Entrée en vigueur, durée et dépôt de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, au même titre que l’Accord ARTT » et entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès de l’administration et du conseil de prud’hommes.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 2231-6 du Code du Travail par la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 22 juin 2021

Pour la Direction

Pour les Organisations Syndicales