Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez SARL FILTERSUN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre les soussignés :

FILTERSUN, S.A.S., au capital de 671 000 euros, dont le siège est situé Zone Industrielle Route de Fontaine Simon à LA LOUPE (28240), code NAF 1392Z, représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Industriel et Général,

d’une part,

Et l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise représentée par sa Déléguée Syndicale,

- XXXXXXXXXX pour CFE-CGC,

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative présente se sont réunies les 30 avril et 19 mai 2021.

Ont été notamment abordés au cours de ces réunions, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Certains sujets ont des accords spécifiques comme l’égalité hommes/femmes et l’organisation du temps de travail et les autres sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Au cours de la deuxième réunion en date du 19 mai 2021, il a été rappelé l’objet de cet échange et la Direction a, à ce titre, présenté la documentation obligatoire (dont le rapport annuel sur l’égalité hommes/femmes) relative à l’information en matière d’embauche, d’absentéisme et d’effectif tant permanent qu’intérimaire.

Un certain nombre d’éléments chiffrés ont été présentés à la Déléguée Syndicale présente et restent à disposition dans la base de données économiques et sociales (BDES) : l’emploi des travailleurs handicapés, la répartition de l’effectif, la pyramide des âges, la masse salariale par catégorie socio professionnelle en indiquant la ventilation hommes/femmes, le nombre de jours d’absentéisme.

C’est à partir des échanges, qui sont intervenus entre la Direction et l’organisation syndicale le 19 mai 2021 que le présent accord clôture la NAO.

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société FILTERSUN.

2. Contenu de l’accord : Augmentation des salaires

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mai 2021, une augmentation de 2,5% du salaire de base sera appliquée à l’ensemble du personnel.

Cette augmentation collective des salaires sera applicable sur la paie du mois de mai 2021.

3. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et s’appliquera à compter de sa date de signature, sauf dispositions prévoyant une autre date d’application.

4. Dépôt - Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’organisation syndicale signataire et la Direction.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi, à savoir un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, TéléAccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à La Loupe, le 19 mai 2021

Représentants de la Société :

XXXXXXXXX XXXXXXXXX

Directeur Ind. & Général Directrice Adm. & Financière

Représentante syndicale :

XXXXXXXXX

CFE-CGC