Accord d'entreprise "ACCORD DU 03 AVRIL 2018" chez ROSINOX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROSINOX et le syndicat CFDT et CGT le 2018-04-03 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T01818000014
Date de signature : 2018-04-03
Nature : Accord
Raison sociale : ROSINOX
Etablissement : 32643126900074 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-03
ACCORD DU 03 AVRIL 2018
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Entre, d’une part,
La Société ROSINOX SAS
dont le siège social est situé à BOURGES – 18020 – ZAC de Beaulieu – Rue Marcel Dassault
immatriculée au RCS de BOURGES
sous le numéro 326431269
représentée par .. agissant en sa qualité de Directeur Général Administratif et Financier
Et, d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise soussignée
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 26 février 2018, et les 26 mars et 03 avril 2018.
Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.
Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 : Champ de l’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A/ Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble du personnel :
19 € brut par personne ajouté au salaire de base,
Une enveloppe de 0.5 % à répartir au cas par cas.
Hausse de 7 % de la prime au carburant, ce qui la porte à 0.90 €/jours travaillé (dans les conditions d’attribution actuelles)
Cette augmentation est applicable au 1er avril 2018.
B/ Journée de solidarité
La date du 21 Mai 2018 (lundi de Pentecôte) a été retenue pour la journée de solidarité.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Bourges, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Bourges.
Fait à BOURGES, le 03 Avril 2018
Pour l’entreprise Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Le directeur Général CGT - ….
Administratif et Financier,
….
CFDT - ….
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