Accords d'entreprise chez ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN
Les négociations entre la direction de ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN
Siret : 32721586900030
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS DU 23 JUILLET 2019 (2019-07-23)
- ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-01-28)
- ACCORD RELATIF LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTRETIENS PROFESSSIONNELS (2020-11-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-04)
- AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE PRISE CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE EXCEPTIONNEL DE LA PANDÉMIE DU COVID-19 (2021-02-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-20)