NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Procès-verbal d’accord

-Annule et Remplace l’accord signé le 1^er Décembre 2018-

Entre :

La Société SALT

Représentée par Mr X, agissant en qualité de Directeur de filiale

Et :

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par Mr X, Délégué Syndical et Délégué du personnel - Mr X - Délégué du personnel.

L’organisation syndicale CGT

Représentée par Mr X - Délégué syndical et Délégué du personnel. Mme X – Déléguée du personnel -

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur l’année 2018, régulièrement ouvertes lors de la réunion du 02 Novembre 2018, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :

Le 02 Novembre 2018, le 16 Novembre 2018 et le 30 Novembre 2018.

A l’issue de ces réunions, au cours desquelles l’ensemble des thèmes prévus a été abordé, les parties ont convenu ce qui suit :

• Mise en place d’une dotation exceptionnelle de 1500 Euros en faveur du C.E. SALT pour le repas de fin d’année 2018.

• Salaires :

1°/ Personnel sédentaire :

Mise en place des tickets restaurant en 2019 dont la participation de l’entreprise est de 4.8 euros, représentant une prise en charge de 60% de la valeur du titre restaurant. Les modalités d’obtention seront précisées ultérieurement.

2° / Personnel roulant :

Mise en place d’une prime de fin d’année pour l’année 2018 de 950 Euros brut versée en décembre 2018 pour les salariés présents à l’effectif au 1^er Janvier 2018 et au moment du versement.

A compter du 1^er Décembre 2018, soit application sur les paies de janvier 2019 :

1. La valeur du repas France est majorée de 2 euros dans la mesure où un seul repas est versé par jour selon les règles conventionnelles et les règles applicables dans l’entreprise. Dés lors que le conducteur obtient un second repas sur une même journée de travail, la valeur du repas France n’est pas majorée.

2. La valeur du découcher national est majorée de 2 euros.

Les majorations visées supra seront réduites à due proportion en cas de dépassement des limites d’exonération URSSAF.

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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à partir du 1^er décembre 2018.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Fait à Martigues le 01 Décembre 2018

En 5 exemplaires originaux