Accord d'entreprise "Un accord sur la NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajouté" chez EDITIONS OBERTHUR (Siège)

ENTRE :

La Société EDITIONS OBERTHUR, dont le siège est situé 5 Rue des Charmilles 35514 CESSON SEVIGNE

Représentée par Monsieur Christophe RAULT, agissant en qualité de Président de Financière H2O, elle-même Présidente d’EDITIONS OBERTHUR,

ET :

L’organisation syndicale CFTC représentée par X agissant en qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale CFDT représentée par X agissant en qualité de délégué syndicale

Il est établi, à la suite de 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les 27 novembre 2019, 11 décembre 2019 et 22 janvier 2020, le présent procès-verbal sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

1 : Déroulement des négociations

Une première réunion a eu lieu le 27 novembre 2019. Réunion à laquelle a été déroulé l’ordre du jour suivant :

• Définir le calendrier des négociations

• Définir le lieu des réunions

• Définir les informations remises par la Direction

Un document préparatoire a été remis aux organisations syndicales.

Au cours de la seconde réunion les organisations syndicales ont présenté leurs revendications et les parties ont échangé sur les différentes demandes.

La direction a présenté sa décision au cours de la troisième réunion.

2- Etat des propositions des organisations syndicales

Les organisations syndicales ont demandé une augmentation générale de 0.4 % ou 0.5% au 1^er janvier 2020. Elles insistent sur le fait que malgré une mauvaise année en termes de chiffre d’affaires et de résultats. Une augmentation générale serait un signal fort pour les salariés et source de cohésion et de motivation.

3 – Décision unilatérale de la Direction

Suite aux différentes réunions, la direction a pris les décisions suivantes :

• Rémunération :

La société reconnait et félicite l’ensemble du personnel pour son implication et le travail réalisé. Malgré cela, le contexte économique dans lequel s’inscrit cette négociation est mauvais. En effet, entre 2018 et 2019, le chiffre d’affaires a diminué de 9 % et le résultat de 11%.

Par conséquent, il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires au 1^er janvier 2020. En revanche, comme tous les ans, la Direction pourra attribuer des primes et/ou augmentations à titre individuel.

• Epargne salariale :

L’accord d’intéressement qui prenait fin au 31/12/2012 n’a pas été reconduit compte tenu de la conjoncture économique difficile et de la nécessité d’être prudent face à l’avenir, un accord d’intéressement ayant une durée de 3 ans.

Le plan Epargne Entreprise est toujours en place et chacun des salariés ayant placé des sommes sur ce plan gère lui –même ses fonds.

• Temps de travail :

Un avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail va être réalisé sur 2020.

4- Dépôt du procès-verbal / Affichage et communication

Le présent procès-verbal sera déposé en 2 exemplaires dont une version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, Unité Territoriale d’Ille et Vilaine et un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes, au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature.

Un exemplaire original est remis à chacune des parties et mention en sera faite par affichage aux emplacements prévus à cet effet.

Fait à Cesson Sévigné le 22/01/2020

Pour la société EDITIONS OBERTHUR

Pour l’Organisation Syndicale CFTC