Accords d'entreprise chez SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR
Les négociations entre la direction de SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR
Siret : 32969064800160
Adresse : null
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIVAM (2017-12-20)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-04-10)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE (2019-04-10)
- Accord collectif relatif à l'expression des salariés dans l'entreprise (2021-02-18)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
- Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-02-26)
- Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-26)
- Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-15)
- Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-30)
- Accord NAO (2022-03-29)
- Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-03-30)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2023-03-27)
- Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2023-03-27)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-14)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-03-16)
- Accord collectif relatif à l'expression des salariés dans l'entreprise (2023-02-14)