Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2019" chez FIC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FIC et le syndicat CFE-CGC le 2019-12-05 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T03019001755
Date de signature : 2019-12-05
Nature : Accord
Raison sociale : FIC
Etablissement : 33070587200134 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-05

PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La Société FIC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Agissant en qualité de Directrice Générale

Et la délégation suivante :

- CFE-CGC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Ont, conformément à l’article L. 2242-8 et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) , engagé la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les thèmes mentionnés audit article.

1 Constat

Les parties se sont rencontrées le Jeudi 5 Décembre 2019.

Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur un des sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

2 Etat des propositions respectives

La proposition de l’organisation syndicale est, en leur dernier état, la suivante :

-CFE-CGC :

- Offrir la ½ journée du 24 Décembre 2019

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De son côté, la Direction a décidé :

1/ Accord sur l’octroi d’1/2 journée de CP:

- Le 24 Décembre 2019 après-midi, ½ journée offerte par la Direction

3 Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nîmes et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Nîmes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 5 Décembre 2019 à Nîmes

Pour la Société FIC Pour la CFE-CGC

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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