Accord d'entreprise "AVENANT NO1 A L'ACCORD LACTA'CAP DU GROUPE LACTALIS" chez GROUPE LACTALIS (Siège)

AVENANT N° 1 à l’ACCORD LACTA’CAP du GROUPE XXX

du 28 novembre 2018

ENTRE

La Direction du Groupe XXX représentée par M. Mickaël XXX, en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe XXX, d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées :

• pour la CFTC par M. Thierry XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,

• pour la CFDT par Mme Fabienne XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,

• pour la CGT par M. Joseph XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CGT,

• pour FO par M. Alain XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,

• pour la CFE-CGC par Mme Céline XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC,

Dûment mandatés à cet effet d’autre part.

PREAMBULE

En date du 28 novembre 2018, la direction du Groupe XXX et les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe XXX ont conclu un accord de renouvellement favorisant le maintien et l’emploi de personnes handicapées au sein du groupe XXX.

Le champ d’application de cet accord a été défini au sein de l’article I.3. faisant référence à une liste de sociétés annexée à l’accord.

Il apparaît nécessaire, par le présent avenant, de modifier le champ d’application de l’accord suite à l’intégration de la société FROMAGES.COM au sein du Groupe XXX

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

La société FROMAGES.COM inscrite au RCS de Tours sous le numéro
41078592700063 entre dans le champ d’application de l’accord de renouvellement favorisant le maintien et l’emploi de personnes handicapées au sein du groupe XXX signé le 28 novembre 2019. Ce champ d’application, défini par l’article I.3 de l’accord faisant référence à l’annexe 2 est modifié en conséquence.

ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2019 et s’appliquera dans les mêmes conditions de durée que l’accord favorisant le maintien et l’emploi de personnes handicapées au sein du Groupe XXX auquel il se rattache, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 3 – COMMUNICATION DE L’AVENANT

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l‘ensemble des organisations syndicales représentatives dans le groupe.

ARTICLE 4 - DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-1-1 du code du travail.

Fait à Laval, le

Pour la CFTC :                                      La DIRECTION

M. Thierry XXX M. Mickaël XXX

Coordinateur Syndical Groupe CFTC Directeur des Relations Sociales Groupe

Pour la CFDT :

Mme Fabienne XXX

Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT

Pour la CGT :                       

M. Joseph XXX

Coordinateur Syndical Groupe CGT

Pour FO :                               

M. Hervé DUVAL

Coordinateur Syndical Groupe FO

Pour la CFE-CGC :                              

Mme Céline XXX

Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC