Accords d'entreprise chez ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE
Les négociations entre la direction de ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE
Siret : 33169036200057
Adresse : null
- adaptation temporaire de certaines modalité du régime des CDD (2020-08-14)
- Accord collectif d'entreprise 2020-02 relatif à la mise en place de télétravail (2020-10-20)
- Accord relatif à la prime de partage de la valeur Association tutélaire de Haute-Saône (2023-09-20)
- Accord de transition (2023-09-20)