Accord d'entreprise "Un Avenant à l'accord d'entreprise régissant le temps de travail des salariés initialement conclu le 30 mars 2009 (A027090714/342)" chez LE FOLL TRAVAUX PUBLICS (Siège)

Accord D'entreprise

Avenant à l'accord du 30 mars 2009

ENTRE :

La Société LE FOLL TP, SAS au capital de 1.600.000 €, dont le siège social est sis 109, rue des Douves, 27500 Corneville sur Risle, représentée par , Directeur Général

ET:

Le Syndicat Autonome, représenté par , Délégué Syndical

Exposé préalable :

En date du 30 mars 2009, les parties signataires ont conclu un accord d'entreprise régissant le temps de travail des salariés de la société LE FOLL TP.

Cet accord limite le temps de travail du personnel administratif non cadre à 40 heures hebdomadaires (37 heures de présence, dont trente-cinq de travail effectif, et trois heures supplémentaires).

Il est apparu que des nécessités de service, liées notamment à l'évolution des métiers, rend nécessaire l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires qu'une partie de cette catégorie de personnel peut être amenée à réaliser.

Le présent avenant a donc pour objet de compléter les accords du 30 mars 2009, s'agissant du personnel administratif non cadre.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : définition du personnel administratif non cadre

Conformément aux termes de l'accord précité, on entend par « personnel administratif » le personnel qui ne peut être qualifié de « personnel technique ».

On entend donc par personnel administratif non cadre le personnel non cadre rattaché aux services généraux, sous l'autorité hiérarchique directe des cadres de ces services (Direction Générale, Secrétariat Général, Direction Administrative, Direction Juridique notamment).

Article 2 :

La section 1 « temps de travail et définition des heures supplémentaires » du titre 2-1 « personnel administratif » est complétée du paragraphe final suivant :

Sur le fondement d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui - ci, passé en conformité avec les nécessités du service appréciées par leur hiérarchie, cette catégorie de personnel pourra travailler sur la base maximale de 44 heures de présence hebdomadaire, soit 40 heures sous le régime des accords du 30 mars 2009 (LE FOLL TP), augmentées au maximum de 4 heures supplémentaires, rémunérées au taux de 1.10.

Article 3 :

Le paragraphe 1^er, section 2 « contingent annuel d'heures supplémentaires » du titre 2-1 « personnel administratif » est désormais rédigé comme suit :

Cette catégorie de personnel disposera d'un contingent annuel maximal fixé à 370 heures supplémentaires, incluant les 7 heures hebdomadaires permises et régies au présent titre, section 1.

Article 4 :

Les présentes rentreront en vigueur selon les modalités de droit commun.

Fait à Corneville, le

Pour la Direction

Pour le Syndicat Autonome