Accord d'entreprise "Avenant à l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 signé le 16 avril 2020" chez EQIOM GRANULATS

Avenant à l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 signé le 16 avril 2020

Entre les soussignées :

La Société Eqiom Granulats, SAS au capital de 57 894 195 Euros, dont le siège social est sis 49 avenue Georges Pompidou – 92593 Levallois Perret, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 333 892 610, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président.

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives représentées respectivement par :

• Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFDT

• Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFE-CGC

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions légales et notamment aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.

Lors de la première réunion qui s’est tenue le 02 mars 2020, la Direction a communiqué l’ensemble des informations concernant les effectifs, les mouvements de personnel, la durée du travail l’emploi, une analyse sur les rémunérations et notamment une analyse comparative mettant en évidence l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

A l’issue des deux réunions du 02 mars 2020 et du 16 avril 2020 à l’occasion desquelles les parties ont présenté et négocié leurs propositions respectives, la négociation a donné lieu à un accord, qui consigne les différentes propositions faites par les parties et les mesures sur lesquelles les Représentants des organisations syndicales et la Direction se sont mis d’accord.

Le 16 avril 2020, l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 a été signé et à fait l’objet d’un dépôt le 14 mai 2020.

En date du 02 juin 2020, les parties ont convenu de modifier l’article 4 de cet accord.

Le présent avenant porte donc, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, révision de l’accord « relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020» du 16 avril 2020 pour modifier l’une des stipulations de son article 4 :

Modification de l’Article 4 de l’accord NAO 2020 : Budget alloué aux augmentations individuelles

Pour le personnel cadre, attribution d’un budget de 1,5 % de la masse salariale (au lieu de 2 %, comme initialement indiqué) de la catégorie dédiée aux augmentations individuelles. Les attributions seront traitées en juin et applicables rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Durée et application de l’avenant

Cet avenant est conclu à durée déterminée pour l’année 2020 (article L.2222-4 du Code du Travail) et ceci sans tacite reconduction. Il expirera le 31/12/2020 et cessera, à cette date, de produire ses effets.

Dépôt de l’avenant

Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives. Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Par ailleurs, le présent avenant sera déposé par la Direction :

• Auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

Fait à Levallois-Perret, le 02 juin 2020, en 5 exemplaires originaux

Pour la Direction :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CFDT :