Accords d'entreprise chez EQIOM GRANULATS
Les négociations entre la direction de EQIOM GRANULATS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EQIOM GRANULATS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EQIOM GRANULATS
Siret : 33389261001034
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE NON AGREE EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-04-29)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS (2021-04-29)
- Avenant n° 1 à l’Accord sur le télétravail du 27 novembre 2019 (2021-07-23)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-05)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CONSTITUEE PAR LES ENTITES JURIDIQUES DE LA BRANCHE DU GRANULAT (2022-06-21)
- ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES DE LA BRANCHE D ACTIVITE GRANULAT (2022-05-13)
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE L’UES DE LA BRANCHE GRANULATS (2022-05-13)
- AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CONSTITUEE PAR LES ENTITES JURIDIQUES DE LA BRANCHE DU GRANULAT (2022-09-08)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA BRANCHE D'ACTIVITES DU GRANULAT (2022-10-03)
- Avenant n° 1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel non cadres(Incapacité-Invalidité-Décès) (2023-02-22)
- Avenant n° 1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel cadres (Incapacité-Invalidité-Décès) (2023-02-22)
- PREVOYANCE CADRE (2023-10-02)
- PREVOYANCE NON CADRE (2023-10-02)
EQIOM GRANULATS
Siret : 33389261000879
Adresse : 49 Avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 2017 (2017-12-15)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS SAS (2018-08-02)
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (CSE) (2018-07-04)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
- Avenant à l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 signé le 16 avril 2020 (2020-06-02)
- Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-11-27)
- Avenant n°2 à l'accord 7 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel cadre (articles 4 -4bis) (2019-11-27)
- Accord sur le télétravail (2019-11-27)
- Avenant n°2 à l'accord du 7 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel non cadre (2019-11-27)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)