Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CONSTITUEE PAR LES ENTITES JURIDIQUES DE LA BRANCHE DU GRANULAT" chez EQIOM GRANULATS (Siège)

AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF

A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CONSTITUEE PAR LES ENTITES JURIDIQUES DE LA BRANCHE DU GRANULAT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La Société Eqiom Granulats (France) S.A.S. au capital de 57 894 195 Euros, dont le siège social est sis Colisée Gardens – 10 avenue de l’Arche - 92400 Courbevoie cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 333 892 610, agissant en son nom propre, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président ;

- La Société Granulats de Franche Comté (GDFC), SA au capital de 13 129 500 Euros, dont le siège social est sis 9, rue Paul Langevin – 21300 Chenove, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 482 865 136, représentée par
Monsieur en qualité de Président ;

- La Société des Carrières de Bourgogne Sud (CBS), SA au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé à Chenôve (21300) – 9 rue Paul Langevin, Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 515 920 213, représentée par Monsieur , en qualité de Président ;

- La Société des Calcaires de Côte d’Or (SOCALCOR), SA au capital de 511 500 Euros, dont le siège social est sis, route de Savigny le Sec – 21380 Marsannay le Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 421 314 147, représentée par Monsieur en qualité de Président Directeur Général ;

- La société Est Granulats S.A.S, au capital de 16 665 300 Euros, dont le siège social est sis, 12b rue des hérons 67960 Entzheim immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 946 150 307, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président ;

- La société, Les Carrières Jurassiennes, Société Anonyme, dont le siège social est situé 9, rue Paul Langevin - 21300 CHENOVE, au capital de 1 601 330 Euros, immatriculée sous le n° 823 054 143 au RCS de Dijon, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président ;

- La Société Granulats de Haute-Marne (GDHM), S.A.S. dont le siège social est situé 9, rue Paul Langevin - 21300 CHENOVE, au capital de 936 700 Euros, immatriculée sous le n° 829 664 150 au RCS de Dijon, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président.

- La Société SOCOVAL, SARL au capital de 1 001 000 euros dont le siège social est sis à 21380 MARSANNAY LE BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 493 673 479, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président.

Ci-après dénommée "les Sociétés",

D’UNE PART

ET

Pour la Société Eqiom Granulats (France), les organisations syndicales représentatives :

• La CFDT, représentée par

Monsieur , Délégué Syndical Central ;

• La CFE-CGC, représentée par

Monsieur , Délégué Syndical Central ;

Pour la société Est Granulats, les organisations syndicales représentatives :

- Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical ;

Pour la Société GDFC :

• Les délégués titulaires au Comité Social et Economique ;

Pour la Société CBS :

• Les délégués titulaires au Comité Social et Economique ;

Pour la Société SOCALCOR 

• Le personnel de la société SOCALCOR, par ratification à la majorité des deux tiers selon la liste annexée au présent accord ;

Pour la Société les Carrières Jurassiennes

• Le personnel de la société Les Carrières Jurassiennes, par ratification à la majorité des deux tiers selon la liste annexée au présent accord ;

Pour la Société GDHM

• Le personnel de la société GDHM, par ratification à la majorité des deux tiers selon la liste annexée au présent accord ;

Pour la Société SOCOVAL

• Le personnel de la société SOCOVAL, par ratification à la majorité des deux tiers selon la liste annexée au présent accord ;

D’AUTRE PART

PREAMBULE :

L’objet du présent avenant est de compléter l’annexe 1 de l’accord du 21 juin 2022 (accord relatif à la mise en place du CSE de l’UES), en mentionnant les sites de la société Carrières Bourgogne Sud.

CHAPITRE 1 : LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Article 1 : Le périmètre du CSE

Le périmètre de mise en place du CSE correspond à celui de l’Unité Economique et Sociale qui regroupe l’ensemble des entités juridiques et des sites, à la date de signature du présent accord, dont la liste figure en annexe 1.

Article 2 : Application de l’accord

Les dispositions du présent accord ne pourront pas être modifiées par le règlement intérieur du CSE de l’UES.

Les autres dispositions de l’accord du 21 juin 2022 demeurent inchangées.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES

Article 1 : Durée d’application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le jour de la proclamation des résultats des élections du CSE de l’UES (1^er tour du 10 au 17 octobre 2022 et second tour éventuel du 24 au 28 octobre 2022).

Article 2 : Révision et dénonciation

L'accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7, L.2261-8 et L.2261-9  du code du travail.

A la demande d’une organisation syndicale représentative, les parties conviennent de se réunir au plus tôt dans un délai de 2 mois à compter de la date de la demande, en cas d’évolution de l’accord rendue nécessaire par l’évolution des dispositions légales ou réglementaires.

Article 3 : Dépôt

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de l’administration du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Courbevoie, le 8 septembre 2022, en un nombre suffisant d’exemplaires originaux.

Pour la société Eqiom Granulats SAS et les autres sociétés de la branche Granulats

Président Directeur Général ou Président selon les cas

Les représentants des organisations syndicales représentatives :

Pour la Société Eqiom Granulats SAS

Monsieur , Monsieur,

Délégué Syndical Central CFDT Délégué Syndical Central CFE-CGC

Pour la société Est Granulats, les organisations syndicales représentatives :

Monsieur,

Délégué Syndical CFDT

Pour la Société GDFC, signature par des élus titulaires (art. L2232-23-1)

Madame Monsieur

Titulaire CSE 1^er collège Titulaire CSE 2^ème collège

Pour la Société CBS, signature par des élus titulaires (art. L2232-23-1)

Monsieur Monsieur

Titulaire CSE 1^er collège Titulaire CSE 2^ème collège

Pour la Société SOCALCOR 

• L’annexe 2 de ratification du personnel

Pour la Société Les carrières Jurassiennes

• L’annexe 3 de ratification du personnel

Pour la Société des Granulats de Haute Marne

• L’annexe 4 de ratification du personnel

Pour la Société SOCOVAL

• L’annexe 5 de ratification du personnel

Annexe 1 – Détermination des entités juridiques et des sites intégrés à l’UES

Entités juridiques :

- La Société Eqiom Granulats S.A.S.

- La Société Granulats de Franche Comté (GDFC), S.A.

- La Société des Carrières de Bourgogne Sud (CBS), S.A.

- La Société des Calcaires de Côte d’Or (SOCALCOR) S.A.

- La société Est Granulats S.A.S.

- La société, Les Carrières Jurassiennes, S.A.

- La Société Granulats de Haute-Marne (GDHM), S.A.S.

- La Société SOCOVAL S.A.R.L

Sites Granulats concernés :

• Site de Athée

• Site de Arcey

• Site de Arceau

• Site de Bart

• Site de Bayel

Site de Bischwiller Site de Bischoffsheim Site de Chelles Site de Chenôve (incluant CBS) Site de Chevenon Site CBS Chaux Site CBS de Comblanchien Site de Courbevoie Site de Dijon Site de Domaine d'Harlot / Saint Eloi Site de Ecole Valentin Site de Epagny Site de Etais La Sauvin
Site de Entzheim Site de Faverney Site de Fleurey Sur Ouche Site de Gennevilliers Site de Germancy / Decize Site de Gertsheim
Site de Holtzeim Site CBS de La Rochepot Site de La Villeneuve au Chatelot Site de l’Hôpital du Grosbois
Site de Lingolsheim Site de Lure Site de Mailley Site CBS de Magny Les Villers Site de Marchaux Site de Marsannay Le Bois Site de Mathay Site de Moneteau Site de Nanterre Site de Niedernai Site de Noidant
Site de Presles Boves
Site de Rouvres en Plaine Site de Roye Site de Saint Vit Site de Saint Rémi Site de Savigny le Sec Site CBS de Sennecey Site de Silly le Long Site de Soupir Site de Sully sur Loire Site de Thionville Site de Vandières Site de Vernou La Celle

ANNEXE 2

Le présent avenant est ratifié pour la Société des Calcaires de Côte d’Or (SOCALCOR), SA au capital de 511 500 Euros, dont le siège social est sis, route de Savigny le Sec – 21380 Marsannay le Bois,

Par accord passé, ENTRE

Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général

D’UNE PART

Et

Les membres du personnel de la société

par ratification à la majorité des 2/3

Nom et Prénom du Salarié	Signature

ANNEXE 3

Le présent avenant est ratifié pour la Société Les Carrières Jurassiennes (LCJ), SA au capital de 1 601 330 Euros, dont le siège social est sis, 9, rue Paul Langevin - 21300 CHENOVE

Par accord passé, ENTRE

Monsieur , agissant en qualité de Président

D’UNE PART

Et

Les membres du personnel de la société

par ratification à la majorité des 2/3

Nom et Prénom du Salarié	Signature

ANNEXE 4

Le présent avenant est ratifié pour la Société des Granulats De Haute Marne (GDHM), SA au capital de 936 700 Euros, dont le siège social est sis, 9, rue Paul Langevin - 21300 CHENOVE

Par accord passé, ENTRE

Monsieur , agissant en qualité de Président

D’UNE PART

Et

Les membres du personnel de la société

par ratification à la majorité des 2/3

Nom et Prénom du Salarié	Signature

ANNEXE 5

Le présent avenant est ratifié pour la Société SOCOVAL, SARL au capital de 1 001 000 euros dont le siège social est sis à 21380 MARSANNAY LE BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 493 673 479 représentée par Monsieur agissant en qualité de Président.

Par accord passé, ENTRE

Monsieur , agissant en qualité de Président

D’UNE PART

Et

Les membres du personnel de la société

par ratification à la majorité des 2/3

Nom et Prénom du Salarié	Signature