Protocole d’Accord n° 2021/01

Relatif à la négociation annuelle obligatoire

Entre

La société Keolis Quimper :
représentée par M. agissant en qualité de Directeur, d’une part,

Et les organisations syndicales :
UNSA représentée par M. , agissant en qualité de Délégué Syndical,
CFDT-SNTU représentée par M. , agissant en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,

Préambule

Les partenaires sociaux se sont rencontrés les:

9 novembre 2020 23 novembre 2020

1^er décembre 2020 14 décembre 2020

Les parties signataires affirment leur volonté commune d’instaurer un dialogue social apaisé et constructif, afin de répondre ensemble aux enjeux de la Délégation de Services Publics.

Le présent accord procède d’un souhait commun des parties de maintenir le pouvoir d’achat dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise, afin de ne pas fragiliser la performance de celle-ci et de participer activement au plan de lutte contre l’absentéisme.

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I. Cadre Juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du Code du Travail relatives aux négociations annuelles, portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, et notamment les articles L2241-1 et suivants.

Les dispositions arrêtées ci-après emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter des dispositions légales ou conventionnelles futures.
Certaines dispositions nécessitent de réaliser des avenants sur les accords précédents.
Les parties conviennent de les valider conformément aux dispositions actées par le présent accord.

Article II. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Keolis Quimper.

Article III. Négociations sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Articles L2242-5 et suivants du code du travail)

Valeur du point :
A compter du 1er janvier 2021, les parties conviennent pour le personnel de Keolis Quimper d’une valeur du point à 9,346 €, identique à 2020 (inflation nulle).

Accord « Chèques Déjeuner » pour les Agents de Maîtrises Exploitation :
Signature d’un avenant à l’accord Chèques déjeuner de 2018, pour préciser dès le 1er janvier 2021 à tout nouvel embauché du groupe Agent de Maîtrise Exploitation, la mention complémentaire d’agent de Maîtrise Exploitation « Sédentaire » sans permis D.

Ainsi, l’application de l’accord avenanté sera la suivante :

. 187 chèques déjeuner par an pour Agent de Maîtrise Exploitation avec Permis D

. 136 chèques déjeuner par an pour Agent de Maîtrise Exploitation sans Permis D

PVO harmonisées à 450 € par an pour les agents déjà bénéficiaires :
Une homogénéisation est effectuée dès l’année 2021 pour les primes variables sur objectif pour le statut Employé concernant le personnel de l’agence commerciale en emploi « hôtesses ».

Loi LOM : 200 € maxi de remboursement Vélos lié à l’utilisation réelle du salarié :
La Direction applique le Forfait Mobilités Durables en distribuant la somme maximale de 200 € par an par agent en trajets « domicile-travail » pour :
. Vélo personnel mécanique ou électrique (attestation journalière d’usage pour l’employeur)
. Abonnements en modes doux (dont VéloQUB), autopartage, transports en commun

Service Technique avec un téléphone « PTI » :
La Direction met à disposition un nouveau téléphone PTI pour les agents en travailleurs isolés avec brassard, notamment pour le service technique.

« Prévoyance » avec un bordereau de couverture :
L’employeur s’engage à informer de manière systématique les salariés en maladie longue durée, en leur faisant parvenir par courriel une copie complète de tous les éléments du dossier « Prévoyance » adressés à l’organisme.

Repas de Noël :

Chaque année, la direction co-finance pour partie le repas de Noël avec le CSE (œuvres sociales). La période actuelle sanitaire ne permettant pas la réalisation de cet évènement en présentiel, et celui-ci ne pouvant être reporté, la Direction attribue à l’ensemble des collaborateurs sous contrat Keolis Quimper au 31/12/2020, une carte cadeau de 30 € par salarié, utilisable sur le territoire.

Article IV. Egalité Hommes/femmes, droit à la déconnexion et
qualité de vie au travail 

Accord Egalité Professionnelle :

A compter du 01/01/2020, suite aux négociations, les partenaires sociaux ont signé un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, et à la qualité de vie au travail pour trois ans.

CET :

La Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour ouvrir les conditions d’alimentation du CET en maintenant deux objectifs principaux d’utilisation pour :
. aménager les fins de carrières
. couvrir des périodes d’absences liées à la formation professionnelle.

La Direction proposera une rédaction conforme aux demandes des partenaires sociaux.

Carence 2021 sur Arrêt Maladie :

En raison de l’impact de crise sanitaire sur le taux d’absentéisme permettant d’établir le nombre de jours de carence 2021, les partenaires sociaux et la Direction s’entendent pour neutraliser la période absentéisme Covid du 18-03-2020 au 18-05-2020 pour la période de référence absentéisme 2020 au niveau du calcul du nombre de jours de carence pour l’année civile 2021.
Rappel « Jours de Carence » si le taux Absentéisme global cumulé est < 4 % ou >= 4 %
Taux 12 Derniers Mois à fin novembre N-1 pour déterminer l’année N

Article V. Publicité et dépôt légal

Ce relevé de conclusions de négociation préalable est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur :

. Un exemplaire auprès du greffe du tribunal des Prud’hommes

. Un exemplaire papier et un exemplaire électronique auprès de la DIRRECTE

. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel

. Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise

Fait à Quimper, le 14 décembre 2020

Délégué Syndical UNSA Délégué Syndical CFDT-SNTU

Directeur Keolis Quimper