Accords d'entreprise chez SCAPALSACE
Les négociations entre la direction de SCAPALSACE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCAPALSACE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCAPALSACE
Siret : 33438229800019
Adresse : null
- Accord relatif à la NAO (2018-03-16)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-24)
- Prime exceptionnelle PEPA (2020-05-11)
- ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-29)
- ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-11)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-01)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-09-29)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-25)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4,5 JOURS (2023-03-21)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-21)