Accord d'entreprise "accord d'adaptation dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés Cerner France, Enviza France au sein de la société Oracle France" chez ORACLE FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ORACLE FRANCE et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2023-07-11 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT

Numero : T09223044604
Date de signature : 2023-07-11
Nature : Accord
Raison sociale : ORACLE FRANCE
Etablissement : 33509231800187 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL 2017 – 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (2020-03-30) Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE (2023-07-25)

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-11

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