Accords d'entreprise chez ORACLE FRANCE
Les négociations entre la direction de ORACLE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ORACLE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ORACLE FRANCE
Siret : 33509231800187
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2017-11-30)
- Avenant à l’accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d’ORACLE (2017-11-06)
- PROJET D'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-13)
- ACCORD CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL DES ORACLIENS (2018-01-16)
- ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (2018-01-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE DE DELEGUES SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOOCIETE ORACLE FRANCE (2018-02-13)
- QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ORACLE Avenant de révision n°2 (2018-01-16)
- ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-16)
- ACCORD CARRIERE ET DEVELOPPEMENT ORACLE GPEC AVENANT DE REVISION (2018-02-16)
- PROJET D’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU (2018-01-16)
- ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'ORACLE (2017-09-15)
- Procèe Verbal d'accord NAO 2018 (2018-09-11)
- Accord collectif Egalité entre femmes et hommes- Avenant de révision (2018-10-31)
- Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective au titre des années 2019 à 2022 au sein de l'UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord sur l’organisation du temps de travail au sein l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord relatif au nombre de Délégués Syndicaux au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord relatif au vote électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord collectif relatif à la carrière et au développement (GPEC) au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord relatif à l’exercice du droit syndical et au dialogue social au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de l’UES Oracle France-Poursuite des termes de l'accord Oracle France du 15 septembre 2017 et son avenant (2019-09-17)
- Accord collectif relatif à l’égalité entre Femmes et Hommes au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord cadre relatif au développement personnel et professionnel des Oracliens au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Projet d’accord-cadre relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord collectif sur le paiement de la prime de vacances au sein de l’UES Oracle France en application de l’article 31 de la CCN SYNTEC (2019-09-12)
- Accord collectif relatif au télétravail au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord d’adaptation et de substitution relatif à l’organisation du temps de travail suite au transfert des salariés MICROS au sein de la société Oracle France dans le périmètre de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord collectif relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
- Accord relatif aux modalités de communication des organisations syndicales au sein de l’UES Oracle France-Poursuite des termes de l'accord Oracle France du 11 septembre 2018 (2019-09-12)
- ACCORD 2020 – 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (2020-09-17)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CARRIERE ET AU DEVELOPPEMENT GPEC (2020-03-30)
- AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL 2017 – 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (2020-03-30)
- Accord collectif relatif à la mise en place d’entretiens professionnels au sein de l’UES Oracle (2019-10-21)
- Avenant n°1 à l’accord d’entreprise de revitalisation PSE FY16 du 7 octobre 2016 (2019-11-12)
- Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif economique et à la rupture conventionnelle collective (ACDE-RCC) au titre des années 2019 à 2022 (2019-03-21)
- ACCORD CADRE RELATIF A LA STRUCTURATION DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-03-21)
- Accord relatif à la mise en place de l'UES ORACLE (2019-06-04)
- ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-08)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE Organisation du temps de travail dédiée au Data Center (2020-11-25)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES AU SEIN DE L’UES (2020-12-15)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES (2020-12-15)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE L’UES (2020-12-15)
- Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES Oracle France - Avenant de révision (2021-10-22)
- Accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d'Oracle (2022-02-10)
- Accord collectif relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et à l'expression des collaborateurs (2022-04-29)
- Accord collectif relatif au handicap au sein de l'UES Oracle France (2022-04-20)
- Accord collectif relatif à la synergie inter-générationnelle (2022-05-12)
- Accord collectif relatif à la promotion d'une culture en faveur de la diversité et de l'inclusion (2022-04-20)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-29)
- Avenant n°2 à l'accord cadre relatif à la mise en place du Comité social et économique (2022-07-11)
- Avenant n°4 à l'accord relatif à l'exercice du Droit syndical et au dialogue social au sein de l'UES Oracle France (2022-07-08)
- Accord collectif unanime relatif à la prorogation des mandats au sein de l'UES d'Oracle (2022-10-03)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES ORACLE FRANCE (2023-03-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE Avenant de révision n°2 (2023-06-01)
- accord d'adaptation dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés Cerner France, Enviza France au sein de la société Oracle France (2023-07-11)
- Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE (2023-07-25)
- Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE (2023-07-25)
- Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective (2023-07-01)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’HARMONISATION DES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (2023-07-07)
- Accord relatif à la mise en place d’une compensation spécifique pour les préretraités impactés par la réforme des retraites (2023-10-30)