Accord d'entreprise "Avenant n°3 Accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM" chez ETAM PRET A PORTER (Siège)

L’UES ETAM comprenant les sociétés Maison 123 SAS ; Etam Lingerie SA ; Undiz SAS et Etam SCE SAS dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 CLICHY Cedex, représentée par XXX, Directeur Général des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée l’Entreprise,

d’une part,

Et,

• l’UNSA, Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex, représentée par XXX, Déléguée Syndicale Centrale.

• la CFE-CGC, Commerce et Services, 9 rue de Rocroy 75010 Paris, représentée par XXX, pour le collège Agents de maîtrise / Cadres, Déléguée Syndicale Centrale.

d’autre part,

Préambule

Le 6 avril 2018, la Direction et les Organisations Syndicales de l’UES Etam ont signé un accord relatif à l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM. Un premier avenant a été signé le 4 février 2020.

Le 19 mai 2020, les parties ont signé un nouvel avenant à cet accord afin de permettre la poursuite du dialogue social dans le groupe lors du déconfinement, tout en assurant la santé et la sécurité des salariés. A ce titre, les réunions via les outils digitaux, tel que la conférence téléphonique ou l’application Teams sont privilégiées. Cet avenant est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.

Depuis le mois de septembre 2020, le Covid 19 circule à nouveau fortement en France, le Groupe continue à privilégier la santé et la sécurité de ses collaborateurs et souhaite limiter au maximum les déplacements.

Dans ce contexte, les parties souhaitent reconduire les modalités de tenue des réunions des CSE et de ses Commissions mises en place en mai 2020. Les parties conviennent de prolonger de 6 mois ce dispositif exceptionnel et temporaire. En conséquence elles conviennent de conclure sur ce sujet un accord transitoire et révisable.

Il a donc été convenu ce qui suit :

Article 1 – Prorogation de l’avenant n°2 du 19 mai 2020 de l’accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM

Les parties conviennent de proroger les dispositions mises en place par l’avenant n°2 du 19 mai 2020 de l’accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM jusqu’au 31 juillet 2021.

Article 2 – Rappels

Les membres du CSE ou de ses Commissions participent aux réunions préparatoires et aux réunions plénières organisées via Teams sur leur lieu de travail. Les outils du magasin (ipad, imprimante) peuvent être utilisés à ce titre.

Il est néanmoins permis aux membres du CSE qui le souhaitent, de participer aux réunions via Teams depuis leur domicile.

Le temps passé en réunion (physique ou teams) est considéré comme du temps de travail effectif. Tout accident intervenu pendant ce temps est soumis à la législation relative aux accidents du travail et de trajet.

Article 3- Prise d’effet de l’avenant

Le présent avenant prend effet le 1^er octobre 2020.

Article 4 - Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2021.

Article 5 – Publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales et sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Clichy, le 19 octobre 2020

Pour la Direction Pour la Fédération

XXX de l’UNSA Commerce et Services

XXX Déléguée Syndicale Centrale

Pour la CFE CGC

XXX

Déléguée Syndicale Centrale