Accords d'entreprise chez ETAM PRET A PORTER
Les négociations entre la direction de ETAM PRET A PORTER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ETAM PRET A PORTER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ETAM PRET A PORTER
Siret : 33759886600032
Adresse : null
- ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS CADRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAGASINS DE L’UNITEECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ETAM AVENANT N°1 (2017-11-20)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE(LOI MATHYS) (2017-11-20)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-20)
- Accord salarial 2018 - etableissement Magasins (2018-01-04)
- Accord salarial 2018 Etablissement Siège (2018-01-04)
- Accord sur les moyens de communication des IRP et de OS au sein de l'UES (2018-04-25)
- Avenant n°1 à l'Accord relatif aux transferts, cessions et fermetures de magasins des enseignes de l'UES ETAM (2018-02-28)
- Accord relatif à la mise en place et à la rémunération du statut d’Adjointe I - Etablissement Magasins (2019-07-25)
- Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (2019-05-21)
- Accord sur la procédure d'information et consultation du Comité Social et Economique relative aux propositions de postes de reclassement dans le cadre d'une inaptitude au sein de l'UES ETAM (2019-05-21)
- Avenant n°1 - Accord salarial 2019 - Etablissement magasins (2019-05-14)
- Avenant n°2 à l' Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’UES Etam Dialogue social 2.0 (2020-10-19)
- Avenant n°3 Accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM (2020-10-19)
- Accord salarial 2021 Etablissement Magasins (2021-03-04)
- Accord salarial 2021 Etablissement Siège (2021-03-04)
- Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de l’UES Etam Magasins (2021-05-21)
- Avenant n°4 Accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM (2021-05-20)
- Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’UES Etam Dialogue social 2.0 Avenant n°3 (2021-05-20)
- Accord salarial 2022 Etablissement Magasins (2022-01-31)
- Accord salarial 2022 - Etablissement siège (2022-01-31)