200 Route de La Rochelle

79000 BESSINES

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TRANSDEV POITOU-CHARENTES
ETABLISSEMENT DE NIORT
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

PROTOCOLE D’ACCORD 2020

A l’issue des trois réunions du 18 février, du 5 juin, et du 12 juin 2020, ayant pour objet les négociations annuelles obligatoires, il est conclu le présent accord, concernant les revalorisations des grilles de salaires, primes.

1 – Augmentation pour tous les salariés (hors Cadres) :

• + 1,0%, à compter du 1^er Mars 2020

• + 0,3% au 1^er septembre 2020

2 - A compter du 01/03/2020, évolution des primes suivantes :

• Prime dimanche de 45 € à 50 €

• Indemnité de Panier de 8,26€ à 8,50€

• Indemnité de Petit déjeuner de 3,74€ à 3,85€

• Prime de découcher de 6,00€ à 6,50€

A compter du 01/12/2020, évolution de la Prime de Nöel de 55€ à 60€

3 – Mise en place d’une prime OCCA conditionnée à la réalisation d’au moins une activité occasionnelle (hors périscolaire) dans le mois. Le montant de cette prime est de 40 € par mois.

4 – Un accord a été donné pour

• L’ouverture de discussions sur un accord d’annualisation d’ici le 31/12/2020, avec la possibilité pour le salarié d’un paiement ou récupération éventuelle des heures supplémentaires décomptées sur l’année civile

• Ouverture de discussions sur le sujet de la prévoyance complémentaire

• Ouverture de discussions sur le projet de mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)

A Bessines, le 12 juin 2020

xxxx,

Délégué syndical CFDT

xxxxx,

Directeur,