Accords d'entreprise chez PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND
Les négociations entre la direction de PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND
Siret : 34042031400023
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-18)
- Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de droit syndical (2019-11-18)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-15)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-15)
- Accord unanime de réduction des mandats des membres du Comité Social Economique et de la Société CASINO de SAINT AMAND (2021-10-07)
- ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SAS DU CASINO DE SAINT AMAND LES EAUX (2021-10-15)
- Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » et à la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (2022-07-18)
- ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2022-12-16)
- ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-12-16)