Accord d'entreprise "NAO 2019" chez FLAMME ENVIRONNEMENT (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

UES FLAMME FLAMME ENVIRONNEMENT – LOUVROIL

Extrait

Calendrier, participants et ordre du jour des rencontres :

• 29 Novembre 2019 à partir de 09h30 :

Participants :

Ensemble des délégués du personnel en poste jusqu'au 02/12/2019, encadrement et direction

Ordre du jour :

* Présentation de la synthèse économique

* Remise du document de présentation à Mr Jacques BUYLE, délégué syndical CFTC

• 18 décembre 2019 à partir de 10h00 : après nomination du bureau du CSE

Etienne FLAMME, Président Directeur Général — Carole FLAMME, DRH

Participants : Jacques BUYLE — Délégué Syndical CFTC

Pascal FINET — Délégué Syndical CGT Ordre du jour :

* Salaires et temps de travail

* Egalité homme / femme

* Travailleurs handicapés

* Emploi

* Mutuelle

* Actualisations de salaire des années précédentes

* Perspectives économique 2020

* Propositions d'actualisation de l'entreprise et de la délégation du personnel

* Négociation

Etienne FLAMME Jacques BUYLE Pascal FINET

Président Directeur Général Délégué Syndical CFTC Délégué syndical CGT

1 - Salaires et temps de travail

Données confidentielles non communiquées

Temps de travail :

Horaire collectif : 37h50 par semaine / 35h00 pour les services administratifs et certaines équipes de tri / temps partiel en collecte

Primes et avantages possibles :

Prime de douche

Prime d’ancienneté

Majoration heures de nuit

Majoration jours fériés travaillés

Heures supplémentaires payées ou récupérées

Primes conventionnelles

Primes non conventionnelles

Avantage en nature

2 - Egalité Femmes – Hommes

Conditions d’accès à l’emploi

Bien qu’à ce jour, aucune condition d’accès à l’emploi ne soit imposée, il reste certains secteurs d’activités qui soient moins accessibles aux femmes compte tenu de la nature du poste de travail

  secteur administratif : pas de contraintes

secteur du tri : pas de contraintes

secteur maintenance : peu de formations suivies par les femmes

secteur collecte : peu de formations suivies par les femmes

secteur transport : peu de formations suivies par les femmes

Dans les secteurs précités - maintenance, collecte, transport - nous n’avons pas de demandes d’emplois émanant de femmes.

Conditions de travail et d’emploi :

En matière de répartition du temps de travail, les salariés actuellement à mi-temps ou temps partiel sont les suivants :

x salariées femme à temps partiel

xx salariés homme à temps partiel

Conditions de rémunération :

il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes

les écarts qui pourraient être constatés sont liés à la nature et à la teneur du poste occupé ainsi qu’au temps de travail contractuel et donc en aucun cas du fait que l’on soit en présence d’une femme ou d’un homme

 3 - Travailleurs handicapés

Mesures destinées à l’insertion et au maintien dans l’emploi des handicapés

Accès à l’emploi, conditions de travail, formation professionnelle

 Nous avons actuellement xx salariés connus et reconnus COTOREP ou pouvant être repris comme tel.

 Nous travaillons en collaboration avec la médecine du travail et avec le SAMETH quand le cas d’un salariés reconnu COTOREP en cours de contrat est présenté (formation, changement de poste…) ou dans le cas où des aménagements de postes sont nécessaires.

 L’accès à l’emploi est étudié en fonction de l’adéquation de l’handicap et de la nature du poste vacant. Si certains postes sont incompatibles avec l’handicap, certains peuvent faire l’objet d’aménagement. Dans ce cas, nous travaillons avec l’IMETH.

 

En terme de formation et/ou en cas de changement du statut d’un salarié non COTOREP nous étudions sur la demande du salarié, les conditions d’accès à la formation professionnelle

4 – Emploi

Effectifs :

• Données confidentielles

Prévisions d’embauches :

• Données confidentielles

Evolution des effectifs sur la période concernée :

• Données confidentielles

5 - Mutuelle

Cotisations Libre Choix :

Cotisations applicables au 01 04 2020 :

Non cadres : Isolé : xxx € Famille : xxx €

Cadres : Famille xxx € (tarif unique)

6 – Participation

Depuis 30/09/2010 répartition égalitaires ajustée en fonction du temps contractuel / des absences / de la date de fin de contrat pour les salariés sortis en cours d’exercice

30/09/2019 : montant prévisionnel avant validation CAC : 76 000 €

Salariés concernés : 158

7 – Négociation sur les salaires

Contexte 2019 – présentation du 26/11/19

• Présentation des résultats du challenge progrès

• point sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages

• information sur les actualisations 2019 des marchés en cours

• information sur les perspectives de marché

• Difficultés liées aux renouvellements de contrat ou à la prospection de nouveaux contrats

• échéances de contrat – pertes de marché

• Information sur les prévisions d’investissements

• évolution du chiffre d’affaires Collecte/Transport/Tri

• Perspective 2019 : synthèse orale

Actualisation des salaires au 01 01 2020 : 2.00%

• Actualisation des salaires de 2,0 % au 01/01/20

• Reconduction budget social exceptionnel

• Reconduction de la prime de 100 € pour les salariés à temps partiel non choisi par le salarié et 50 € pour ceux passés à 35h0 en juillet 19

• Pour le cas où le taux horaire conventionnel (coefficient x valeur du point) venait à être plus élevé que le taux horaire résultant des négociations validées ce jour, un ajustement sera effectué.

• Prochaine NAO : décembre 2020