Accord d'entreprise "un Accord relation à la négociation annuelle obligatoire" chez RENE LE NOUY (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SAS RENÉ LE NOUY

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La SAS René Le Nouy

Dont le siège est situé Zone Industrielle de Rosculec

Inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 343 721 015 00026

Représentée par Monsieur XXX, Directeur Général

D’UNE PART

ET

Monsieur XXX

Agissant en qualité de Délégué syndical CFDT suivant désignation en date du 10 janvier 2017.

Syndicat représentant 100 % des suffrages exprimés au premier tour des titulaires des dernières élections de la Délégation unique du personnel

D’AUTRE PART

Préambule

Les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018

A cette fin, elles se sont rencontrées à trois reprises les 14, 23 et 28 mars lors de différentes réunions de négociations.

Le syndicat a disposé des documents nécessaires établis par l’entreprise pour aborder la négociation et lors de celle-ci, l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés.

A l’issue de leurs négociations, elles ont donc élaboré un projet d’accord.

En parallèle des mesures suivantes, il est rappelé que l’entreprise a fait application au 1^erjanvier 2018 de la hausse de salaires décidée au niveau de la branche Plasturgie.

Les réunions se sont déroulées dans un climat serein, d’échange et d’écoute réciproque.

Dans un contexte XXX, il est notamment décidé d’associer les collaborateurs aux résultats de l’entreprise XXX. Véritable outil de management, l’intéressement permettra d’encourager les collaborateurs et de partager les résultats de notre travail collectif.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Accord d’intéressement

L’entreprise et les représentants du personnel ont échangé sur les modalités concrètes de mise en place d’un accord d’intéressement et ont convenu de sa mise en œuvre à partir de l’exercice 2018 pour une durée de trois ans non renouvelable.

Les principes généraux, qui seront finalisés lors de la signature de l’accord en sont les suivants :

Bénéficiaires : tout le personnel en CDI et CDD, ayant une ancienneté supérieure à 3 mois

Calcul de la prime d'intéressement :

La prime d’intéressement est versée si l’entreprise atteint les objectifs de performance économique définis pour chaque année couverte par l’accord.

XXXXXX

Répartition : forfaitaire

Pour l’année ou XXX, le collaborateur percevra une prime d’intéressement de XXX selon les conditions suivantes :

Le montant de la prime intéressement est effectuée de manière forfaitaire entre tous les salariés, étant précisé :

- que les salariés qui ont été embauchés ou qui ont quitté l'entreprise en cours d'année seront pris en compte proportionnellement au nombre de mois complets de présence au cours de l'exercice (nombre de mois complet(s)/11) ; le mois d’août n’étant pas pris en compte.

- que les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel seront pris en compte proportionnellement à leur horaire hebdomadaire contractuel (horaire hebdomadaire contractuel/35 heures).

- que les salariés qui ont été absents seront pris en compte proportionnellement à la durée de présence effective ou assimilée dans l'entreprise, dans la limite de la stricte durée annuelle de travail pour un temps plein sans heures supplémentaires (soit 151.67 x 12= 1820.04 heures à la date de signature de l’accord) au cours de l'exercice.

Communication interne :

Afin de rendre plus concret l’intéressement et l’utiliser comme un outil d’animation de la performance, une communication mensuelle sera faite sur la base suivante :

• L’objectif d’EBIT annuel sera réparti mensuellement selon la saisonnalité de l’entreprise.

• Si l’objectif mensuel est atteint, alors un forfait de XXX € est versé dans la cagnotte d’intéressement de chaque collaborateur.

• Si l’objectif mensuel n’est pas atteint, alors la cagnotte individuelle d’intéressement n’est pas alimentée.

• Si en fin d’année l’objectif annuel est atteint alors la prime d’intéressement est versée avec un rattrapage pour les mois ou l’objectif n’auraient pas été atteint, soit XXX€ x 11 mois = XXX€

• Si en fin d’année l’objectif annuel n’est pas atteint alors la prime d’intéressement n’est ni acquise ni versée.

Article 2 – Titres restaurant

A compter du 1^er juillet 2018, la participation employeur aux titres restaurants évoluera à hauteur de 3,30€, la part salarié diminuera à 2,70€. La valeur faciale de 6 euros et le nombre15 tickets par mois plein restent inchangées.

Article 3 –Abondement exceptionnel au Comité d’Entreprise

Afin d’encourager les actions visant à créer du lien entre les collaborateurs, un abondement exceptionnel aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise, d’un montant 26 400 euros, sera versé au mois de mai 2018.

Article 4 – Qualité de vie au travail

Les parties reconnaissent que les conditions de travail, au sens large, des collaborateurs s’améliorent grâce à l’implication de chacun.

Une NAO QVT s’est déroulée au premier semestre 2018. Des engagements y ont été pris.

Article 5 – Égalité hommes – femmes

Les parties constatent que la situation en matière d’égalité professionnelle est satisfaisante au sein de la société.

La Direction s’engage à faire le nécessaire pour maintenir cet état de fait, notamment en veillant au bon suivi de l’accord égalité professionnelle conclu le 20 décembre 2014 et qui est actuellement en cours de discussion pour renouvellement.

Article 6 - Entrée en vigueur, durée

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature.

A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera, de plein droit, d’être applicable et, en conséquence, de faire peser toute obligation sur l’employeur.

Article 7 – Révision

La révision du présent accord se fera selon les modalités légales en vigueur.

Article 8 – Publicité et dépôt

Conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail, il sera adressé par l’entreprise en deux exemplaires à la DIRECCTE, une version papier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version électronique.

Fait à Briec, le 30 mars 2018

Pour l’organisation syndicale Représentative Cfdt Pour la SAS René LE NOUY

M.XXX M. XXX

Délégué Syndical Directeur Général