Accord d'entreprise "Accord relatif aux NAO et à l'abondement de l'employeur des plans d'épargne salariale pour l'année 2018" chez LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT (Siège)

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L’ABONDEMENT DE L’EMPLOYEUR DES PLANS D’EPARGNE SALARIALE POUR L’ANNEE 2018

Entre la société,

La Banque Postale Asset Management (LBPAM) Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.368.107,80 euros, sise, 34, rue de la Fédération – 75737 PARIS Cedex 15, immatriculée sous le numéro 344 812 615 RCS Paris

Représentée par

Et,

Les Organisations syndicales :

• La CFDT représentée par

• La CFTC représentée par

• Le SNB CFE-CGC représenté par

Le présent accord détermine pour l’année 2018 :

• l'enveloppe d'augmentation de la rémunération fixe brute,

• l’abondement versé en matière d'épargne salariale.

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION

En ce qui concerne les mesures salariales, le présent accord est applicable à tous les salariés de LBPAM hors personnel détaché ou mis à disposition.

Pour ce qui a trait à l’abondement, le présent accord est applicable aux salariés dont l’ancienneté au sein du Groupe La Poste est supérieure à 3 mois au moment de l’ouverture du PEG ou du PERCO.

TITRE II : MESURES SALARIALES 2018

Article 1 : Enveloppe globale dédiée à l'augmentation de la rémunération brute fixe

Les parties conviennent pour l'année 2018 d'une enveloppe globale d'augmentation de la rémunération fixe de 0.9% de la masse salariale fixe, soit un montant de 171 000 €.

Cette enveloppe sera affectée exclusivement à des augmentations individuelles de la rémunération annuelle fixe sous réserve d’une maîtrise du poste satisfaisante.

Les revalorisations en matière de promotions, d’évolutions ou de changements de poste seront intégrées dans cette enveloppe globale.

Le diagnostic effectué en matière d’égalité professionnelle fait apparaître une situation globalement satisfaisante. Toutefois, une attention particulière sera portée afin de réduire d’éventuels écarts qui ne se trouveraient pas objectivement expliqués sur la base de situations professionnelles comparables.

Article 2 : Enveloppe spécifique pour les salaires fixes inférieurs ou égaux à 50 000 €

Afin d’associer tous les collaborateurs, quel que soit leur niveau dans l’organisation, aux projets et au développement de l’entreprise, une enveloppe spécifique de 40 000 € s’ajoute à celle décrite dans l’article 1. Cette enveloppe est dédiée aux salaires fixes inférieurs ou égaux à 50 000 € annuels, sous réserve d’une maîtrise du poste satisfaisante. Une attention particulière sera portée aux salaires n’ayant pas été revalorisés l’année précédente.

Article 3 : Mise en œuvre de l'augmentation de la rémunération brute fixe

La mise en œuvre du dispositif de revalorisation salariale fait l'objet d'un pilotage et d'un accompagnement par la Direction des Ressources Humaines.

Les mesures individuelles résultant de l'application du présent accord sont accordées sur décision des managers et après validation du Directoire.

Les mesures de revalorisations individuelles sont à effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Les salariés seront informés concomitamment à l'information relative à leur rémunération variable par leur manager respectif avant la diffusion du bulletin de paie prenant acte de l’évolution.

Article 4 : Dispositions en matière d’abondement de l’entreprise aux versements des salariés sur les dispositifs d’épargne salariale

Le présent article constitue pour 2018, l’avenant annuel prévu par l’accord PEG du 8 novembre 2007 et par l’accord PERCO-I du 22 février 2008.

Les parties signataires souhaitent reconduire une enveloppe commune aux dispositifs PEG et PERCO, accessible au plus grand nombre à partir de différents modes d’alimentation, pour laisser la plus grande souplesse et liberté de choix aux collaborateurs.

Le montant de l’abondement total versé reste identique à celui fixé pour 2017, soit 2200 euros :

Article 5 : Date d'entrée en vigueur et durée

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2018.

Il s’applique :

• En matière d’augmentation de la rémunération brute fixe à la campagne de revalorisation 2018, à effet rétroactif au 1^er janvier 2018 ;

• En matière d’abondement, à tout versement effectué entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2018 ;

Article 7 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives de LBPAM.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un au format électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, ainsi qu'un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes, à l'expiration du délai d'opposition.

L’accord sera également mis en ligne sur l'intranet de l'entreprise.

Fait à Paris le 24 janvier 2018 en 7 exemplaires