Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez MEURICE S.P.A (HOTEL MEURICE)
Cet accord signé entre la direction de MEURICE S.P.A et le syndicat UNSA et CFDT et CGT et CFE-CGC le 2018-06-12 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T07518002690
Date de signature : 2018-06-12
Nature : Accord
Raison sociale : MEURICE S.P.A
Etablissement : 34503490400028 HOTEL MEURICE
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX Conformément aux articles L 911-1 et suivants du code la sécurité sociale (2018-01-01)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-12
Protocole d’accord de fin de négociation annuelle
Entre,
La Société Le Meurice SPA, hôtel Le Meurice sis 228 rue de Rivoli, 75001 Paris,
Représentée par *****, Directeur Général,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-après :
U.N.S.A. Monsieur *********** Délégué Syndical
CFDT Monsieur *********** Délégué Syndical
CGT Monsieur *********** Délégué Syndical
C.F.E. / C.G.C. Monsieur *********** Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été conclu le présent protocole d’accord de fin de négociation annuelle :
Demandes syndicales initiales (présentées dans m’ordre de réception) :
| Organisation Syndicale | Augmentation générale | Primes | Autres |
|---|---|---|---|
| CGC- CFE | 1,5% pour les cadres et agents de maîtrise contrat en cours et à l'embauche | Prime de 200 € net pour les cadres et les agents de maîtrise. Au vu des résultats de fin d'année |
|
| UNSA | AG : 2,8% Minimum de 50€. |
Même taux d'augmentation (AG) pour toutes les primes y compris le complément de nuit. | Transport Navigo + 10% : prise en charge à 90%: |
| Inclure les primes régulièrement versées pour le calcul du 13ème mois. | |||
| Prime ancienneté : Au bout de 3 ans : 25€ par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté. A partir de 10 ans d'ancienneté : 30€ par année d'ancienneté A partir de 20 ans d'ancienneté : 40 € par année d'ancienneté. |
|||
| CGT | AG : Employés : +3% Maîtrise : +2% Cadres : +1% |
Prime ancienneté : 15 ans : 50% Base : salaire de base |
Transport Navigo + 10% : prise en charge à 90%: |
| Au 1er janvier 2018 | Prime annuelle de 50 € par dimanche travaillé | ||
| CFDT | 2%, un minimum de 50€ | 300€ minimum et par an, quelque soit le résultat présent toute l'année | Budget CE : Œuvres Sociales et Culturelles : +0,1% => 1,1% |
| Revalorisation de la grille des salaires de la lingerie | baisse des tarifs "Friends & Family" de 380 à 300€. | ||
| Revalorisation de la grille des salaires selon l'ancienneté : 10 ans : 10€/ mois ; 15 ans : 15€/mois… |
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
La première réunion de négociation a eu lieu le 17 janvier 2018. Suite au dépôt des revendications par les organisations syndicales, une deuxième réunion a eu lieu le 28 février 2018. Lors de cette réunion, et compte tenu de l’activité constatée sur le début d’année et du manque de perspectives sur les mois à venir, la direction et les organisations syndicales ont convenu de suspendre le calendrier des négociations et se sont engagées à les reprendre à l’issue du 1er trimestre 2018.
Les réunions suivantes ont eu lieu le 10 et le 25 avril 2018, le 15 et le 28 mai 2018.
Il est noté que la grille de rémunération négociée s’applique de manière indifférente aux femmes et aux hommes.
Les signataires se sont également réunis pour définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion, en application de l’article L2242-8,7 du Code du travail résultant de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
A l'issue de ces négociations, la direction et les organisations syndicales ont convenu ce qui suit :
Premier bloc : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Revalorisation de la grille des salaires
A compter du 1er juillet 2018, et à l’exception des membres du Comité Exécutif, les salaires de base, ainsi que la grille de salaires à l’embauche, sont revalorisés de 1,5%, avec un minimum de 50€ pour un salarié travaillant à temps complet et proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés occupant un poste à temps partiel.
A compter du 1er juillet 2018, le salaire de base des membres du Comité Exécutif de **** est revalorisé de 1%.
Cette revalorisation prend effet au 1er juillet 2018, et sous réserve de présence effective au 1er août 2018 (non démissionnaire et absence de procédure en cours).
Intéressement
La fixation des objectifs annuels d’intéressement pour l’année 2018 a fait l’objet d’un avenant à l’accord signé le 15 septembre 2016.
Deuxième Bloc : Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Egalité professionnelle
Il est noté que la grille de rémunération négociée ainsi que les primes s’appliquent de manière indifférente aux femmes et aux hommes.
Information et formalités de dépôt
Le personnel sera avisé des résultats de cette négociation par affichage.
La Direction déposera le présent protocole auprès du Conseil de Prud'hommes et de la DIRECCTE Ile de France dans les conditions légales.
Fait à Paris, le 12 juin 2018, en 7 exemplaires originaux.
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Directeur Général
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Délégué syndical UNSA Délégué syndical CFDT
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Délégué syndical CFE - CGC Délégué syndical CGT
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