Accords d'entreprise chez MEURICE S.P.A
Les négociations entre la direction de MEURICE S.P.A et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MEURICE S.P.A précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MEURICE S.P.A
Siret : 34503490400010
Adresse : null
HOTEL MEURICE
Siret : 34503490400028
Adresse : 228 Rue de Rivoli 75001 Paris
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX Conformément aux articles L 911-1 et suivants du code la sécurité sociale (2018-01-01)
- Accord Régime Complémentaire de Prévoyance (2018-01-01)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2019-09-05)
- ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DU FAIT DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-05)
- ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-10-09)
- AVENANT A l’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-02-03)
- renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-01)
- Accord NAO 2019 (2019-06-11)
- Protocole d’accord de fin de négociation annuelle 2020 (2020-10-09)
- accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2022-01-11)