Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES MESURES DE PROGRES SOCIAL" chez CRODA CHOCQUES (Siège)

Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social – CRODA CHOCQUES – 2019

PRESENTATION DES PARTIES

Entre d’une part

L’Entreprise CRODA CHOCQUES SAS

N°SIRET 348 181 736 000 11

Dont le siège social est situé à Chocques, 1 rue de Lapugnoy 62920.

Représentée par XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

Directrice des Ressources Humaines Directeur de Site

Ayant reçu tous pouvoirs à cet effet, en bonne et due forme ;

Et, d’autre part

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, représentées par leurs Délégués Syndicaux :

XXXXXXXXXXX

Pour la CGT

XXXXXXXXXXX

Pour FO

PREAMBULE

Sur sollicitation de la Direction, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées à négocier en Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes suivants : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle femme/homme, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, épargne salariale (PERCO), surcomplémentaire santé, qualité de vie au travail.

Après présentations de documents de travail, échanges de vue, propositions respectives des parties et négociations qui se sont tenues les 25 février, 05 mars, 1er et 8 avril 2019, les parties à la négociation agréent ce qui suit.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de CRODA Chocques SAS embauché au plus tard en date du 1^er avril 2019 et porte sur les salaires effectifs.

ARTICLE 2 – NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

Il a été rappelé le chiffre de l’inflation, hors tabac, calculé par l’Insee sur l’année 2018 s’établit à 1,8%.

La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti à des mesures unilatérales applicables au 1^er janvier 2019.

La valeur du point, base de calcul des primes conventionnelles est désormais de 8,20 € au 1^er janvier 2019.

Après échanges de vues et propositions respectives sur les augmentations de salaires, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes :

Le principe d’une augmentation générale du salaire de base de 2,2% au 1^er avril 2019.

Par ailleurs, la grille de salaire en vigueur dans l’entreprise évolue en date du 1^er avril 2019 et est annexée à ce présent accord.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS MUTUELS – MESURES DE PROGRES SOCIAL

Les parties s’engagent à ouvrir les négociations suivantes en 2019 :

• Mise en place d’un accord Intéressement pour 2019 – 2020 – 2021

• Mise en place d’un accord sur la Prévention des Risques

• Finalisation de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail entamé en 2018.

Par ailleurs, et dans le cadre des mesures de progrès social liées à l’accord Egalité Professionnelle signé en 2018, les parties s’accordent sur la décision suivante : à compter du 1er avril 2019, les congés paternité bénéficieront d’un maintien de salaire de la part de l’employeur, pour un congé pris de 1 à 11 jours (et conformément à la législation en vigueur).

ARTICLE 4 – COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 5 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en trois exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties, une version sur support électronique et une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale) à la Direccte de Arras. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud'hommes de Béthune.

En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Chocques Le 8 avril 2019

Les Organisations Syndicales Pour CRODA CHOCQUES SAS

XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical CGT Directeur de Site

XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical FO Directrice des Ressources Humaines

ANNEXE 1

GRILLE DES SALAIRES CRODA CHOCQUES

APPLICABLE AU 01 AVRIL 2019