Accord d'entreprise "Accord NAO 2021 - Sédentaires -" chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Conformément aux dispositions du Code du Travail :

Il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société BOLUDA NANTES SAINT-NAZAIRE, représentée par XXX

D’une part,

• L’Organisation Syndicale CGT officiers et cadres, représentée par XXX

• L’Organisation Syndicale CGT personnels exécution et non cadre, représentée par XXX

D’autre part.

Article 1 – Préambule

Pour faire suite aux réunions du 14/09/2021, du 08/10/2021 et du 26/10/2021 avec les délégués syndicaux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2, 3 et 4 du présent protocole d’accord.

Article 2 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sédentaire travaillant dans la Société BOLUDA NANTES SAINT-NAZAIRE.

Article 3 – Objet de l’accord

Evolution des salaires et accessoires

Les salaires et accessoires de salaires seront revalorisés de 2 % à compter du 1^er Janvier 2021.

Article 4 – Mise en place des entretiens professionnels

Les parties signataires conviennent de la mise en place des entretiens professionnels. Ces entretiens seront réalisés sur du temps de travail et sans surcoût pour l’entreprise. Un document dédié à ce sujet et qui sera rédigé ultérieurement viendra préciser les modalités de mise en place de ces entretiens.

Ces modalités feront l’objet de discussions partiaires préalables pour aboutir à un accord reflétant les attentes des partenaires sociaux et de l’Entreprise.

Article 5 – Dépôt de l’accord

Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de SAINT NAZAIRE.

Fait à SAINT-NAZAIRE, le 09 novembre 2021