ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020

ENTRE

La société AEMCO, dont le siège est situé 2 rue Frédéric Mistral – 30200 Codolet, représentée par Monsieur xxx, Directeur des Ressources Humaines Groupe,

d’une part,

ET

les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise,

d’autre part,

Ensemble désignées « les Parties »,

Il a été arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la Direction a invité les Organisations Syndicales Représentatives à négocier en septembre 2020. Les dispositions suivantes ont été arrêtées pour ce qui concerne l’évolution des rémunérations.

SOMMAIRE

1 Déroulement de la négociation 2

2 Evolutions des rémunérations 2020 2

2.1 Enveloppes d’augmentation 2

2.2 Date d’effet 2

3 Salariés éligibles 2

4 Salaires mini AEMCO 2

5 Engagement de versement d’une prime PEPA 2

6 Durée et dépôts 3

Déroulement de la négociation

La négociation s’est déroulée en une réunion unique le 11 septembre 2020. Au cours de cette séance, les échanges portant sur les évolutions de rémunération se sont tenus.

Au regard de l’impact du contexte actuel, les Parties sont convenues d’une modération des évolutions de salaire.

Evolutions des rémunérations 2020

Enveloppes d’augmentation

Au titre de l’année 2020, l’enveloppe globale des augmentations de salaire est de 1,9% de la masse salariale.

Cette enveloppe globale est répartie de la manière suivante :

• Une augmentation générale de 1% du salaire de base pour l’ensemble du personnel,

• Une enveloppe qui ne sera pas inférieure à 0,4% de la masse salariale totale (hors PA) est affectée aux augmentations promotionnelles, répartie de manière individualisée entre les salariés promus,

• L’évolution de prime d’ancienneté représentant environ 0,5% de la masse salariale totale.

Date d’effet

L’augmentation générale de 1% sera effective au 1^er septembre 2020.

Les augmentations promotionnelles s’effectueront au 1^er octobre 2020.

Salariés éligibles

Tout salarié de la société AEMCO est éligible dès lors que :

• Le salarié a été présent aux effectifs plus d’un an au 1^er septembre 2020,

• Le salarié est présent aux effectifs au 1^er septembre 2020.

Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus.

Salaires mini AEMCO

Les salaires minima AEMCO 2019, inchangés, restent applicables.

Engagement de versement d’une prime PEPA

D’ici le 31 décembre 2020 sera versée une prime PEPA (dite « Macron ») sur le principe d’un montant de 250 euros pour une présence sur les douze derniers mois (au prorata temporis en deça) pour l’ensemble des salariés.

Un accord d’entreprise ou, à défaut une décision unilatérale sera formalisé en ce sens. L’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives se sont dit a priori signataires d’un tel accord.

Durée et dépôts

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1^er janvier 2020 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation.

Publicité et dépôts

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet.

Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes.

Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.

Fait le … septembre 2020, à Codolet, en autant d’exemplaires que nécessaire.

La Direction

Les Organisations Syndicales Représentatives